Question écrite n° 5-3049

de Fabienne Winckel (PS) du 8 septembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Enseignement supérieur en alternance - Statut des étudiants-travailleurs

enseignement de promotion sociale
enseignement supérieur
formation professionnelle
statut professionnel
sécurité sociale

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-1256

Question n° 5-3049 du 8 septembre 2011 : (Question posée en français)

Suite au succès d'une expérience pilote menée en 2001 par la Haute école montoise Roi Baudouin, la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est lancée cette année dans l'enseignement supérieur en alternance qui est en partie subsidié par le Fonds social européen. Ce type de formation nécessite l'accès aux équipements des entreprises qui semblent être séduites par le projet.

Les grilles de cours minimales (735 heures en deux ans) équitablement réparties entre cours académiques et travail en entreprise seront fixées par décret et la gestion quotidienne relèvera d'un comité de pilotage. Les étudiants-travailleurs suivront en alternance quatre semaines de cours et travailleront ensuite quatre semaines.

Le ministre de l'Enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles aurait opté pour un statut étudiant pour les candidats dont la particularité serait qu'ils auront signé un contrat à temps partiel à durée déterminée ou une convention d'immersion professionnelle avec une entreprise.

Cette alternance heures de cours / travail n'est cependant pas semblable à celle rencontrée dans l'enseignement secondaire où les étudiants sont en général en âge de scolarité, contrairement aux étudiants de l'enseignement supérieur.

Je souhaiterais donc savoir si vous avez eu des contacts avec le ministre de l'Enseignement supérieur afin de déterminer comment sera fixée la rémunération des étudiants-travailleurs. Étant entendu que les contrats à durée déterminée sont de maximum deux ans, l'étudiant qui double devra-t-il changer d'employeur ou une dérogation spécifique sera-t-elle créée ? Quel sera exactement le statut social des étudiants-travailleurs en matière de droits sociaux : pension, chômage, mutuelle, ... ? Qu'est-il prévu pour la période de vacances de juillet et août ?