Question écrite n° 5-8480

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 13 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Délits contre des agents de police - Aperçu

police locale
Région de Bruxelles-Capitale
statistique officielle
agression physique
violence

Chronologie

Question n° 5-8480 du 13 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je reprends la question écrite 5-7349 qui a reçu une réponse incomplète. Je reprends la question intégralement afin que tous les délits commis contre des agents de police soient communiqués, y compris outrages, rébellion, coups et blessures, menaces, autres délits éventuels.

1) Je souhaiterais obtenir un aperçu du nombre de délits commis contre des agent de police sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au cours des années 2010, 2011 et 2012.

2) Je souhaiterais également une ventilation de ces données :

- par commune de la Région de Bruxelles-Capitale ;

- par zone de police de la Région de Bruxelles-Capitale.

- par type de délits contre des agents de police (outrages, rébellion, coups et blessures, menaces, autres délits éventuels).

3) J'aimerais également connaître la qualification précise de ces délits (par exemple, outrages, coups et blessures, rébellion, menaces, délits de violence, etc.).

Réponse reçue le 5 juin 2013 :

Veuillez trouver ci-joint un tableau reprenant le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de “Coups et blessures volontaires à l’encontre d’un agent ou d’un officier de police”, tels qu’enregistrés dans la Banque de Données Nationale Générale (BNG) sur la base des procès-verbaux. Ces données sont reprises au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2010 – 2011, ainsi que pour le premier semestre de 2012 avec une distinction par zone de police et par commune. 

Les données proviennent de la clôture de la banque de données au 16 novembre 2012. 

En ce qui concerne les autres délits à l’égard d’agents de police (outrage, rébellion, menaces, etc.), il est impossible d’extraire ces données de la BNG sans faire appel aux informations relatives aux victimes. Etant donné que les statistiques sur les victimes ne font pas encore partie des statistiques policières de criminalité, et qu’elles sont parcellaires, il est impossible de communiquer des données chiffrées fiables en la matière.