Question écrite n° 5-9035

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 15 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Effectifs - Vue d'ensemble

dimension de l'entreprise
Unia
Myria
personnel contractuel
répartition par sexe
travailleur handicapé
emploi des langues

Chronologie

Question n° 5-9035 du 15 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'aimerais disposer d'une vue d'ensemble des effectifs en personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

1) La ministre peut-elle m'indiquer, pour les années 2009 à 2013 inclus, le nombre annuel de membres du personnel employés par l'institution? J'aimerais obtenir une ventilation entre néerlandophones et francophones.

2) Pour chaque groupe linguistique et pour chaque année, quelle est la ventilation entre contractuels et membres du personnel nommés?

3) Quelle est, pour chaque année, la ventilation entre hommes et femmes?

4) Combien de personnes handicapées étaient-elles employées durant ces années, par groupe linguistique?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

1.   La Ministre ne saurait révéler à l’honorable membre que les données ‘jusque et y compris 2012’. En 2009, le cadre du Centre pour l’Égalité des Chances et de Lutte contre le Racisme était composé de 74,75 équivalents temps plein. Depuis 2010, ils sont 86,75. En outre, 5 personnes sont occupées dans le cadre du mécanisme de suivi prévu à l’article 33 § 2 du Traité des Nations-unies en matière de droits des personnes atteintes d’un handicap. 50% des agents appartiennent au cadre linguistique néerlandophone et 50% au francophone.

2.   Les agents du centre sont des contractuels.

3.   1/3 sont des hommes, 2/3 des femmes.

4.   Selon le Traité Handicap des Nations-unies, il y a lieu de comprendre par la notion de handicap: “Le personnes atteintes d’un handicap comprennent les personnes ayant des limitations de longue durée sur le plan physique, mental, intellectuel ou sensoriel qui dans leurs interactions avec divers seuils peuvent les gêner de participer pleinement, effectivement et sur un pied d’égalité avec les autres personnes de la société .” Par respect pour la vie privée des agents, aucune information n’est fournie à ce sujet. Les formulaires de postulation standardisés prévoient par contre bien entendu la possibilité de demander des adaptations raisonnables.