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Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Statistiques de genre - Manque de données récentes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
| 27/1/2011 | Envoi question |
| 21/6/2011 | Réponse |
La loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a établi l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Dans le descriptif de la mission de cet institut, on peut lire ce qui suit :
- faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d'égalité des femmes et des hommes ;
- adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations ;
- adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches.
Il s'agit de fonctions très utiles et importantes.
Lors d'une audition du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, nous avons eu un aperçu de la publication « Femmes et hommes en Belgique».
La dernière version publiée date de 2006, alors que le but était d'actualiser ce rapport tous les deux ans.
Cette situation me préoccupe, car on ne peut pas exécuter une politique de manière optimale sur la base de statistiques vieilles de quatre ans.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Comment les études et les enquêtes que l'institut réalise ou doit réaliser sont-elles programmées ?
2) Comment s'opère le suivi ?
3) Pourquoi les actualisations prévues du rapport important « Femmes et hommes » n'ont-elles pas été achevées à temps ? Comment remédiera-t-on à ce problème ?
4) Combien d'études/d'enquêtes ont-elles été réalisées depuis la création de l'Institut ?
5) Combien de recommandations ont-elles été adressées aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations (ventilées par année) ?
6) Combien de recommandations ont-elles été formulées à des personnes ou à des institutions privées sur la base d'enquêtes menées (ventilées par année) ?
La recherche est l’une des missions de base de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Les données récoltées dans le cadre des études permettent de formuler des recommandations aux différents niveaux de pouvoirs et parties prenantes concernées. En outre, les publications auxquelles elles aboutissent constituent des outils de référence pour les médias et la sensibilisation du grand public. Elles sont indispensables pour donner un aperçu des tendances sociales actuelles sur le plan du genre et pour ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans les mentalités.
1. Les études et les recherches développées par l’Institut ont pour objectif, d’une part, de collecter et de fournir des données qualitatives et quantitatives permettant de promouvoir l’implémentation des différentes missions (traitement des plaintes, préparation/exécution des décisions du gouvernement, lutte contre la violence entre partenaires, etc.) et, d’autre part, d’explorer de nouvelles thématiques et d’aborder des problématiques actuelles, qui pourront ensuite être intégrées dans le fonctionnement de l’Institut (ou d’autres organisations/départements, par ex. dans le cadre du gender mainstreaming).
À ce sujet, quatre catégories principales d’études et de recherches peuvent être distinguées :
les grandes recherches thématiques (long terme), qui ont un caractère récurrent, ou figurent depuis longtemps déjà dans l’agenda politique ;
les recherches de suivi organisées annuellement (par ex. l’écart salarial) ou à intervalles réguliers (par ex. la participation politique) et qui sont souvent réalisées en interne. Ces recherches sont importantes pour dresser un état des lieux régulier de la situation ;
les projets de recherche - de moindre envergure, qui découlent de l’actualité politique/économique ou du travail réalisé autour de l’égalité de genre, qui traitent de thèmes sensibles, des études de phénomène, …;
les études ad hoc (avis, données chiffrées spécifiques,…).
L’Institut établit chaque année un plan de travail qui planifie les nouvelles recherches à lancer. Ce plan tient compte de différents facteurs :
la nécessité (politique) de la recherche ;
la nécessité interne de la recherche (i.e. le soutien des autres missions) ;
le budget ;
le personnel.
Sur cette base, l’Institut peut déterminer les priorités qui seront les siennes en matière de recherche.
2. La cellule recherche de l’Institut assure la préparation, du suivi, de l’évaluation et de la valorisation de tous les projets de recherche. Un groupe de travail interne est créé pour chaque projet de recherche; il peut également compter des membres des autres cellules (par ex. la cellule juridique, la cellule violence, …). Ce groupe de travail interne suit les différentes phases du projet en question de près. Pour les projets de recherche de plus grande envergure, l’Institut travaille également avec un comité d’accompagnement externe, composé d’experts (académiques), d’acteurs de terrain et de collaborateurs politiques.
L’Institut a récemment fait une évaluation de sa politique de recherche. L’objectif était d’une part d’uniformiser le processus de recherche, ce qui en simplifiera et facilitera la mise en œuvre, et donc d’en améliorer la coordination et le contrôle, et d’autre part d’arriver à une approche claire pour la valorisation des résultats des recherches. L’évaluation du processus de recherche a abouti à trois instruments qui devraient promouvoir une approche structurée de la recherche.
Il s’agit de :
un modèle pour la gestion des documents ;
un fil conducteur ;
une fiche de projet standardisée. Ces trois instruments ont été implémentés depuis le début de l’année 2011 ;
la première édition de “Femmes et hommes en Belgique” est parue en 2006. L’Institut travaille actuellement sur la seconde édition. Dans ce cadre, il optimalise la méthode de travail utilisée lors de la première édition.
Il s’agit d’une tâche d’ampleur puisqu’il faut travailler sur base d’une trame existante avec de nouvelles données. Les informations disponibles doivent être récoltées auprès de nombreux départements et existent sous des formes diverses et non uniformisées.
En outre il y a eu une évolution au niveau des chiffres à collecter: certains chiffres inexistants ou non disponibles auparavant, le sont maintenant et vice-versa. La rédaction de ce rapport est donc complexe et ardue. En outre, c’est un projet qui doit s’imbriquer dans l’ensemble des nombreuses priorités de l’Institut en matière de statistiques.
Par ailleurs l’Institut a été appelé, compte tenu de l’émergence de différentes problématiques sociétales, à mettre en chantier d’autres projets importants en terme de collecte de données statistiques.
1. Suite à une décision du gouvernement datant de 2007, l’Institut et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale doivent publier chaque année un rapport sur l’écart salarial. L’Institut est responsable de la rédaction et de la coordination de ce rapport. Il s’agit là d’un projet récurrent annuellement qui relève des priorités gouvernementales qui nécessite une charge de travail importante compte tenu de la complexité de la matière et du nombre de partenaires et d’acteurs impliqués notamment au niveau de la collecte des données.
2. L’écart salarial fut le thème central de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Dans ce cadre, en 2009-2010, l’Institut a été activement impliqué dans la préparation, le suivi et la valorisation d’une étude européenne sur l’écart salarial et l’organisation d’une journée d’étude.
3. Depuis 2006, l’Institut a réalisé quelques études statistiques approfondies afin de combler les lacunes observées dans les données existantes. Nous faisons particulièrement référence aux études “Femmes au sommet” et “Genre et emploi du temps” (toutes deux publiées en 2009), “les expériences des femmes et des hommes en matière de violence psychologique, physique et sexuelle” (2010) et au projet BGIA (genre et revenus, publié en 2011).
Au vu de l’ampleur des missions confiées à l’Institut, il est certain qu’un apport complémentaire en terme de ressources humaines est important et fait d’ailleurs partie des demandes de l’Institut aux autorités concernées notamment via son plan de personnel.
4. 55 études ont été réalisées au cours de la période 2003-2010. Elles se répartissent entre trois grands thèmes:
politique/fonctionnement Institut (comprend les études et les consultations dans le cadre desquelles la politique (de genre) et le fonctionnement de l’Institut ont été étudiés) ;
position sociale & juridique f/h (comprend les études relatives au sexisme, à la violence, à l’emploi du temps, à la migration, aux stéréotypes, aux transgenres, …) ;
position économiques f/h (comprend les études relatives à l’écart salarial, à la pauvreté, à la participation politique, aux femmes au sommet, …).
La plupart des études aboutissent à des recommandations, soit internes, soit adressées au monde politique ou à d’autres acteurs (autres départements politiques, partenaires sociaux, acteurs de terrain, …).
5. Recommandations adressées aux autorités :
2007: recommandations relatives à l’écart salarial (6).
2008: recommandations relatives à l’écart salarial (6).
2009: recommandations relatives à l’image et aux médias (8), à la situation sociale et juridique des personnes transgenres (16), au choix du conjoint des garçons et des hommes allochtones, aux femmes au sommet (8), à l’écart salarial (7).
2010: recommandations relatives à l’écart salarial (7), à l’emploi et à la grossesse (2), aux femmes et à la prise de décision politique (2).
2011: recommandations relatives au congé de paternité (8).
6. Recommandations adressées à des personnes ou des institutions privées :
2006: recommandations relatives aux femmes et à la prise de décision politique
2007: recommandations relatives à l’écart salarial (6).
2008: recommandations relatives à l’écart salarial (6).
2009: recommandations relatives à l’image et aux médias (8), au choix du conjoint des garçons et des hommes allochtones, au genre et à l’emploi du temps, à l’écart salarial (7).
2010: recommandations relatives à l’écart salarial (7), à l’emploi et à la grossesse (2), à la violence liée au genre (3), aux femmes et à la prise de décision politique (1).
2011: recommandations relatives au congé de paternité (8).