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Question écrite n° 4-7028

de Ann Somers (Open Vld) du 22 février 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Egalité des chances - Discrimination des lesbigays - Groupe de travail "lesbigay-justice" - Circulaire

minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Chronologie

22/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-7028 du 22 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Selon la plus récente note de politique de la ministre, le groupe de travail « lesbigay-justice » créé en septembre 2009 a déjà obtenu un accord de principe sur une circulaire 'discrimination'. La circulaire en question porte également sur d'autres discriminations que celles sur la base de l'orientation sexuelle.

1) Les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle figureront-elles à un niveau aussi élevé, sur la liste des priorités, que d'autres formes de discrimination, ou d'autres instructions seront-elles données ?

2) Quelles pistes de réflexion concrètes seront-elles suivies pour les lesbigays ?

3) Quelle est la composition du groupe de travail ?

4) De quel budget dispose-t-il ?

5) Les membres du groupe de travail reçoivent-ils des jetons de présence et/ou des indemnités de défraiement ? Si oui, lesquels ?

6) Combien de fois le groupe de travail s'est-il déjà réuni et à quelle fréquence se réunira-t-il encore ?

7) La ministre communiquera-t-elle également au Parlement les recommandations formulées par le groupe de travail en février 2010 ?