Question écrite n° 5-9781

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 26 aôut 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Auteurs connus - Domiciles - Statistiques

province de Brabant flamand
Région de Bruxelles-Capitale
sanction pénale
statistique officielle
domicile légal
criminalité

Chronologie

Question n° 5-9781 du 26 aôut 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'ai lu dans le rapport annuel de la zone de police locale de Grimbergen que les statistiques mentionnaient le domicile des auteurs connus.

Concernant l'année 2012, 41,7 % des auteurs connus étaient domiciliés à Grimbergen et 25,5 %, à Bruxelles.

Serait-il possible, pour les 35 communes de Hal-Vilvorde et pour, respectivement, les années 2010, 2011 et 2012, de communiquer le pourcentage d'auteurs connus domiciliés dans ces communes ?

Quel était le pourcentage d'auteurs connus domiciliés dans une commune bruxelloise ?

Réponse reçue le 24 février 2014 :

J’ai transmis votre question aux services compétents, qui m’ont fait savoir qu’il s’agit d’une matière qui relève de la compétence de la ministre de la Justice.