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Question écrite n° 4-7029

de Ann Somers (Open Vld) du 22 février 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Cyberhaine - Création d'une cellule en vue de combattre ce phénomène - Situation

Myria
criminalité informatique
Internet
Unia

Chronologie

22/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-7029 du 22 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique de 2009, la ministre a annoncé qu'elle allait combattre la cyberhaine en mettant sur pied une cellule concernant ce problème spécifique. Dans sa plus récente note de politique, toutefois, nous ne lisons plus rien à ce sujet. Tout à coup, on ne parle plus que d'un « Soutien au centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ».

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Qu'est devenue la cellule chargée de combattre la cyberhaine ?

2)

a) Cela signifie-t-il du même coup que la cyberhaine ne relève plus des priorités ?

b) Dans l'affirmative, pour quelle raison ?

c) Dans la négative, quelles initiatives la ministre a-t-elle prises à cet égard et quelles actions sont-elles encore en chantier ?

3) Que signifie « Soutien au centre pour l'égalité des chances et à la lutte contre le racisme » concrètement dans le contexte relatif à ce passage dans sa note de politique ?

4) A-t-on déjà enregistré des résultats ?