Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006
congé formation
remboursement
21/8/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/9/2008) |
17/10/2008 | Réponse |
Renvoyé par : question écrite 4-1262
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a rappelé aux employeurs que le délai pour rentrer un dossier de remboursement dans le cadre du congé-éducation payé a été réduit à un an et demi à partir de l'année scolaire 2006-2007. Cela signifie que les demandes relatives à ladite année scolaire doivent être introduites pour le 30 juin 2008 au plus tard, conformément à l'article 137bis de la loi du 22 janvier 1985.
Je souhaiterais obtenir des données chiffrées quant aux employeurs ayant introduit une telle demande pour l'année scolaire 2005-2006.
Disposez-vous de ces informations ventilées par secteur d'activité ?
La réponse à la question posée se trouve sur le site du Service public fédéral (SPF), Emploi, Travail et Concertation sociale : www.emploi.Belgique.be, Congés/Congé-éducation payé/Statistiques/Congé-éducation payé 1995-2007 (ZIP, 384), Tableau 3 A pour le nombre d'employeurs pour l'année scolaire 2005-2006, Tableau 3 D pour le nombre d'employeurs par commission paritaire.