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Question écrite n° 5-9037

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 15 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Coût global

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Chronologie

15/5/2013Envoi question
2/9/2013Réponse

Question n° 5-9037 du 15 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais connaître le coût réel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour les années précédentes.

1) La ministre peut-elle me communiquer le coût global de cet institut pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

2) Ce montant peut-il être ventilé annuellement entre, d'une part les coûts de personnel et, d'autre part, les coûts de fonctionnement et d'hébergement ?

Réponse reçue le 2 septembre 2013 :

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a bénéficié d’une dotation annuelle qui lui est octroyée par l’État fédéral. D’autre part, l’Institut a d’autres sources de recettes qui lui permettent de développer certains projets spécifiques ou de couvrir entièrement certaines dépenses sur le plan budgétaire (cfr. les contrats Rosetta constituent une opération budgétaire nulle).  

Les dépenses sont subdivisées comme suit: les frais de personnel; les frais de fonctionnement généraux (entre autres les frais d’hébergement) ; les dépenses relatives à la mission de base de l’Institut (subsides et projets) et les investissements.  

Dépenses

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

Dotation fédérale d'exploitation

4 532 000,00

4 696 000,00

4 697 000,00

4 722 000,00

4 723 000,00

Autres recettes 

 420 230,40

380 427,40 

 1 187 022,16

531 916,71 

486 131,26 

Frais de personnel

1 874 028,97

2 116 538,01

2 149 553,79

2 427 858,63

2 266 423,90

Frais généraux

188 143,24

140 875,76

116 285,42

135 723,73

116 379,56

Dépenses mission de base

2 855 585,04

2 810 391,36

3 566 873,07

2 700 901,67

2 551 953,16

Investissements

33 352,08

5 153,20

50 630,03

10 407,05

7 906,68

Il faut souligner que l’on observe des dépenses plus élevées en 2010 au niveau de l’exécution de la mission de base. Ces dépenses ont été faites dans le cadre des activités organisées à l’occasion de la Présidence belge. L’Institut a pour ce faire reçu un budget unique supplémentaire de la part de la Commission européenne.