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Cultures illégales de cannabis - Détection - « cannachopper »
statistique officielle
contrôle de police
stupéfiant
plantation
trafic de stupéfiants
hélicoptère
| 24/9/2013 | Envoi question |
| 10/12/2013 | Réponse |
On détecte de plus en plus de plantations de cannabis souterraines aux Pays-Bas et en Belgique. Elles se trouvent dans des conteneurs placés dans le sol afin de ne pas éveiller la suspicion des enquêteurs.
Il y a quelques années, les Pays-Bas ont pris des mesures visant à détecter ces plantations plus facilement en s'équipant d'un « cannachopper », un mini-hélicoptère muni d'une caméra thermique et d'un « cannasniffer »permettant de détecter l'odeur du cannabis. La brigade de recherche peut visualiser au sol les images transmises par l'hélicoptère sans pilote.
1. J'aimerais connaître, par province, l'évolution du nombre de plantations souterraines de cannabis qui ont été détectées depuis 2007. Combien de marihuana a-t-on saisie à ces occasions ?
2 Combien de plantations illégales de cannabis a-t-on découvertes depuis 2007 ? Combien de kilos de cannabis ont-ils été saisis pendant cette même période ?
3) A-t-on utilisé des moyens nouveaux récemment, tout comme aux Pays-Bas, afin de continuer à détecter les plantations de cannabis ? Dans l'affirmative, lesquels ? Quelles mesures ou nouvelles technologies envisage-t-on encore d'utiliser ?
4.La ministre persiste-t-elle à croire que l'achat d'un « cannachopper » est trop onéreux et que son champ d'action serait trop limité ? La loi relative à la vie privée et aux caméras fait-elle obstacle à l'utilisation par la police d'un tel hélicoptère ?
Question 1
Étant donné qu’il est toujours possible, au moment de la découverte d’une plantation, que les auteurs aient, peu avant l’intervention policière, récolté les plants de cannabis, je vous communique ci-dessous la capacité totale de culture des plantations souterraines découvertes. Ceci vous offre une image plus fiable de l’étendue de ces plantations.
Ce type de données n’est enregistré que depuis 2009.
2009: 1 plantation, d’une capacité de 140 plants (Province d’Anvers)
2010: 2 plantations, d’une capacité totale de 2140 plants (Province du Limbourg)
2011: 0
2012: 0
Il n’y a pas eu de saisie de cannabis récolté.
Question 2
Nombre total de plantations démantelées durant la période 2007 – 2012:
2007: 466
2008: 666
2009: 738
2010: 979
2011: 1.070
2012: 1.111
Veuillez trouver ci-dessous la capacité totale de culture des plantations découvertes.
2007: 217.455 plants
2008: 177.190
2009: 264.050
2010: 309.285
2011: 337.955
2012: 330.675
Quantité totale de marihuana saisie dans les plantations. (Ce type de données n’est enregistré que depuis 2009):
2009: 807, 644 kg
2010: 345, 218 kg
2011: 236, 382 kg
2012: 308, 248 kg
Ces quantités ne sont toutefois pas représentatives de l’ampleur des plantations découvertes, car la récolte n’est pas toujours stockée et séchée sur les lieux de la plantation.
Question 3
La détection des cultures illégales des plantations de cannabis représente un aspect important de la lutte contre le phénomène de la production de cannabis. Cette détection s’opère par la mise en œuvre des méthodes classiques et particulières d’enquête utilisables par les services de police. Ces techniques constituent la base du travail policier d’investigation. Les services de police restent attentifs à toute nouvelle technique de détection dans le domaine considéré.
Question 4
Ce point de vue est toujours d’actualité. Si cette technique venait à être utilisée, elle le serait dans le cadre de la mise en œuvre des méthodes particulières de recherches, à la demande des autorités judiciaires.
La mise en œuvre d’aéronefs ou d’hélicoptères munis de caméras est strictement encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne les aspects liées à la protection de la vie privée.