Question écrite n° 5-9254

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 6 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Corps d'intervention (CIK) et réserve fédérale d’intervention (FERES)

police
carburant

Chronologie

Question n° 5-9254 du 6 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

La ministre pourrait-elle, si possible, me communiquer les données suivantes :

1) les dépenses annuelles réalisées, de 2007 à 2012, pour les cartes de carburant du Corps d'intervention (CIK) et de la Réserve fédérale d’intervention (FERES) de la police fédérale ;

2) la distance parcourue annuellement, de 2007 à 2012, par le Corps d'intervention (CIK) et la Réserve fédérale d’intervention (FERES) de la police fédérale grâce à ces cartes de carburant ?

3) La ministre a-t-elle connaissance d'irrégularités qui seraient survenues au cours de cette période ?

4) Des enquêtes disciplinaires ou éventuellement pénales ont-elle été menées à propos d'éventuelles irrégularités ? Quels en ont été les résultats ?

Réponse reçue le 18 novembre 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse à votre question parlementaire écrite numéro 5-9252 du 6 juin 2013.