Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal
police
Roi et famille royale
carburant
6/6/2013 | Envoi question |
18/11/2013 | Réponse |
La ministre pourrait-elle, si possible, me communiquer les données suivantes :
1) les dépenses annuelles réalisées, de 2007 à 2012, pour les cartes de carburant du Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal de la police fédérale ;
2) la distance parcourue annuellement, de 2007 à 2012, par le Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal de la police fédérale grâce à ces cartes de carburant ?
3) La ministre a-t-elle connaissance d'irrégularités qui seraient survenues au cours de cette période ?
4) Des enquêtes disciplinaires ou éventuellement pénales ont-elle été menées à propos d'éventuelles irrégularités ? Quels en ont été les résultats ?
Je vous renvoie à ma réponse à votre question parlementaire écrite numéro 5-9252 du 6 juin 2013.