Tables des auteurs et des orateurs concernant "Milquet Joëlle" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
A12 Anvers Bruxelles (Boomsesteenweg) - Radars - Infractions - Résultats (5-6074)      
    Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6074
ADN synthétique (ADNS) - Prévention des cambriolages - Projet pilote - Communes concernées - Appareil de lecture - Situation - Extension (5-6787)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6787
ASTRID SA - Plan pluriannuel COP - Objectifs - État des lieux (5-10091)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10091
Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-7716)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7716
Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures (5-11016)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11016
Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour (5-6307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6307
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6537)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6537
Accidents avec des armes à feu de service - Smith & Wesson - GP35 - Glock (5-7791)      
    Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7791
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-3819)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3819
Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements (5-7500)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7500
Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements (5-7824)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7824
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-18)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-18
Activités du Parti des travailleurs du Kurdistan en Belgique (5-8275)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8275
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-3761)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3761
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2574)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2574
Adresse de référence - Centre public d'action sociale - Particulier - Procédure - Infractions - Améliorations (5-6622)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6622
Affaire non élucidée - Définition - Chiffres - Tests ADN (5-4139)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4139
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-3979)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3979
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement (5-5683)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5683
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement (5-7868)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7868
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage (5-10144)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10144
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre (5-651)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-651
Agents de police - Décès pendant l'exercice de la fonction (5-8848)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8848
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-4845)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4845
Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique (5-8099)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8099
Agents de police bruxellois - Bilinguisme (5-6881)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6881
Agents de sécurité - Formation et examen - Langue allemande (5-5369)      
    Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5369
Agents de sécurité germanophones - Reconnaissance officielle - Formation en langue allemande - Ecoles de police provinciales - Sécurisation événements pour jeunes - Echange intra-européen de prestation de services (5-6218)      
    Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6218
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-663)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-663
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-658)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-658
Agression contre des agents - État de la question - Mesures (5-7315)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7315
Agression contre des prestataires de soins - Hôpitaux - Stewards - État de la question - Prévention de conflit - Enregistrement (5-8458)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8458
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données (5-3977)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3977
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (5-10730)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10730
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-4597)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4597
Alertes à la bombe - Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Aperçu des interventions - Coûts - Fausses alertes à la bombe (5-8899)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8899
Allocations d'attente - Évolution (5-3006)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3006
Allocations familiales - Octroi - Enfant placé en famille d'accueil - Article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales - Constitutionnalité - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2011 - Éventuelle modification de la loi (5-3507)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3507
Ambassades - Personnel - Conditions de travail (5-2931)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2931
Amende de roulage - Simplification de la perception (5-9921)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9921
Animaux errants - Interventions de la police - Collaborations - Amendes - Situation (5-8320)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8320
Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet (5-6670)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6670
Anvers - Maison d'arrêt - Services de police - Impact et effets (5-4337)      
    Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4337
Appels d'urgence - Annulations - Chiffres - Mesures (5-6588)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6588
Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation (5-7195)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7195
Appui des unités spéciales - Engagement de personnel civil - Service médical - Primes de risque (5-9248)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9248
Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage » (5-10797)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10797
Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Services d'ordre - Utilisation (5-8317)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8317
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-4848)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4848
Armes de la police - Enregistrement dans le Registre central des armes (5-9924)      
    Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9924
Armes de la police mises hors service - Vente - Chiffres - Interdiction de vente d'armes (5-8384)      
    Question écrite de M Boogaerts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8384
Armes à feu - Enquête de police - Saisies - Aperçu (5-10111)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10111
Arrondissement de Termonde - Cambriolages - Chiffres (5-5364)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5364
Arrêt Salduz - Conséquences - Police - Mesures spécifiques - Incidence sur les contrôles routiers " Bob " (5-5092)      
    Question écrite de M Courtois à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5092
Artifices de joie - Demandes - Procès-verbaux - Blessures - Plaintes (5-10149)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10149
Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution (5-2078)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2078
Attaques de banques - Attaques de bureaux de poste - Transports de fonds - Tiger kidnapping - Commerces - Chiffres - Évolution (5-11130)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11130
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités (5-4315)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4315
Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police (5-6935)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6935
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Décontamination (5-3915)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3915
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Préparation - Équipement - Simulations (5-3916)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3916
Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures (5-6865)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6865
Attentats contre des citoyens israéliens -Bulgarie - Menace accrue - Mesures (5-7816)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7816
Auteurs connus - Domiciles - Statistiques (5-9781)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9781
Automobiles - Protection contre le vol - Évolutions (5-5171)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5171
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-4825)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4825
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales (5-10495)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10495
Autoroute E40 - Furnes - Accidents mortels - Collision en chaîne - Déviation de la circulation - Évaluation (5-8864)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8864
Autoroutes - Accidents de la route - Véhicules de signalisation - Compétence - Protection civile - Police fédérale de la route - Services communaux d'incendie - Projet pilote de Liedekerke (5-6550)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6550
Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux (5-9578)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9578
Aéroport de Zaventem - Argent liquide - Déclarations - Interceptions (5-8846)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8846
Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel (5-6676)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6676
Aéroport de Zaventem - Sécurité - Agents de sécurité privés - Contrôles du respect de la législation - Badges d'identification - Coordination (5-8716)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8716
Aéroports - Contrôles de sécurité - Sociétés privées de gardiennage - Infractions - Aperçu (5-10150)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10150
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6666)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6666
Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées (5-8747)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8747
Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion (5-8441)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8441
Bandes urbaines à Bruxelles - Morts - Tentatives d'assassinat ou de meurtre - Chiffres (5-8761)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8761
Banque de données nationales générales Circulation - Création - Utilisation (5-10900)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10900
Banque européenne de données Eurodac - Services de police - Demandeurs d'asile - Empreintes digitales - Accès (5-6567)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6567
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11215)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11215
Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution (5-10481)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10481
Banques de données policières - Empreintes digitales - Traces digitales (5-7842)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7842
Banques de données policières belges - Interaction - Données d'identité - Empreintes digitales (5-5685)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5685
Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe (5-5317)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5317
Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance (5-9380)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9380
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-3876)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3876
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-5485)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5485
Belgique - Statistiques des suicides - Sources - Mode de calcul (5-3924)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3924
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-4838)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4838
Bien-être des animaux - Plaintes (5-8112)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8112
Bijouteries - Sécurisation - Scanographie du visage - Banque de données des criminels - Législation sur la protection de la vie privée (5-5009)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5009
Bijoutiers - Attaques - Conséquences - Auteurs - Butin - Matériel de surveillance et d'alarme (5-11147)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11147
Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime (5-7752)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-7752
Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité (5-6905)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6905
Boîtes aux lettres - Numéro de maison - Visibilité - Service de secours (5-6909)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6909
Brucargo Zaventem - Stratégie antidrogue - Activités policières - Équipe mixte de contrôle police-douane (5-9386)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9386
Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression (5-11376)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11376
Brussels Airport - Aéroport de Zaventem - Délits - Sécurité (5-8214)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8214
Bruxelles - Concertation provinciale de sécurité - Police administrative et judiciaire - Coordination - Fonctionnement - « Full integrated Police Action » transports en commun (5-6657)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-6657
Bruxelles - Criminalité de rue - Augmentation - Chiffres - Mesures (5-5766)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5766
Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Procès-verbaux - Aperçu 2012 (5-8048)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8048
Bruxelles - Matongé - Manifestations - Violences policières - Arrestations - Comité P - Évaluation (5-5160)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5160
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-4847)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4847
Bruxelles - Police judiciaire fédérale - Remplacement des enquêteurs pensionnés (5-6100)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6100
Bruxelles - Primes linguistiques - Bilinguisme - État fédéral - Montants (5-9171)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9171
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-4834)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4834
Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation (5-5629)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5629
Bruxelles - Sécurité - Réseaux d'information de quartier - Évaluation en 2012 (5-8045)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8045
Bruxelles - Transports publics - Délits - Procès-verbaux (5-6233)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6233
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6475)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6475
Bureau de police à Bruxelles - Affiches - Emploi des langues (5-4471)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4471
CAD ASTRID - Problèmes - Procédures - Méthode - Analyse (5-10092)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10092
CERT - Cybercrime - Incidents - Signalements - Enregistrement - Traitement - Nombre (5-10747)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10747
Cabines d'électricité - Sabotage - Surveillance - Sécurité - Sibelga - État de la question (5-7844)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7844
Cabotage - Transporteurs routiers étrangers - Transports intérieurs et extérieurs - Fraude (5-10059)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10059
Cadre européen visant une meilleure maîtrise du maintien de l'emploi et à éviter toute délocalisation intra-européenne - Mise en oeuvre - État d'avancement (5-2684)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2684
Cambriolages - Caméras avec reconnaissance de plaque d'immatriculation (5-8220)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8220
Cambriolages - Habitations - Véhicules - Arrestations - Biens volés (5-7745)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7745
Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention (5-5855)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5855
Cambriolages - Vols - Prévention - ADN synthétique - Marquage des biens - Politique (5-5356)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5356
Cambriolages - Vols « au bélier » - Situation (5-7747)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7747
Cambriolages -Fonctionnement interzonal des services de police (5-8219)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8219
Campagne Bob - Campagne de fin d'année - Nombre de contrôles - Résultats (5-7846)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7846
Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation (5-5373)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5373
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-4831)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4831
Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures (5-10508)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10508
Caméras de surveillance - Accès aux images - Police - Gratuité - Élaboration et examen d'un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-6214)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6214
Caméras de surveillance - Déclarations - Répartition (5-11005)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11005
Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences (5-10699)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10699
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9562)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9562
Carrefour d'information maritime - Fonctionnement (5-5578)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5578
Carrefour d'information maritime - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012 (5-7885)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7885
Carrefours d’information d’arrondissement - Données - Rapport - Facturation - Composition - Statut (5-5474)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5474
Carte SIS - Intégration dans la carte d'identité électronique (5-8133)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8133
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-4837)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4837
Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact (5-4487)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4487
Cartes d'identité - Version électronique - Nombre de cartes d'identité de l'ancien modèle encore en circulation - Mesures (5-8016)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8016
Cartes d'identité électroniques - Durée de validité - Prolongation - Cas des personnes âgées de plus de septante-cinq ans (5-9412)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9412
Cas d'agression contre des agents de police - Chiffres 2008-2011 (5-6884)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6884
Catastrophe - Point d'information - Radio Urgence - Émetteurs régionaux et nationaux (5-5002)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5002
Catastrophe ferroviaire à Wetteren - Déploiement des services d'incendie, de police et d'aide médicale - Coûts (5-9032)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9032
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1949)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1949
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-4990)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4990
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux (AGAI) - Empreintes digitales - Fonctionnement en 2012 (5-7896)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7896
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Empreintes digitales - Fonctionnement (5-5579)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5579
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Fonctionnement - Statistiques (5-10566)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10566
Cellule des personnes disparues - Rapport annuel - Statistiques (5-4133)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4133
Cellule multidisciplinaire hormones - Production d'hormones et d'anabolisants - Matières premières - Laboratoires - Mesures - Enquêtes sur le patrimoine (5-9534)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9534
Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux (5-9531)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9531
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-930)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-930
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-588)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-588
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-908)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-908
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3462)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3462
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5288)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-5288
Centrale de garde côtière - Centre de sauvetage et de coordination maritime - Avis - Opérations de sauvetage (5-9513)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9513
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-4785)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4785
Centrale nucléaire française de Cattenom - Exercice de crise transfrontalier - Conclusions - Collaboration transfrontalière - Difficultés éventuelles - Autres tests éventuels (5-7893)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7893
Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique (5-10146)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10146
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-4327)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4327
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-4786)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4786
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-4858)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4858
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-4859)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4859
Centraux téléphoniques - Services de secours - Appels d'urgence - Nombre - Intégration - Call centers des zones de police (5-10067)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10067
Centraux téléphoniques des services de secours - Données chiffrées - Appels non urgents - Mesures (5-9939)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9939
Centraux téléphoniques des services de secours 100-112-101 - Appels - Statistiques - Sensibilisation (5-10897)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10897
Centre interfédéral pour l'égalité des chances - Etat d'avancement - Contributions des communautés (5-11171)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11171
Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme - Compte global (5-9034)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9034
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) - Interfédéralisation - État des négociations (5-2235)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2235
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Effectifs - Vue d'ensemble (5-9035)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9035
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique (5-770)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-770
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport « Traite et trafic des êtres humains » - Victimes de la traite - Crimes commis sous la contrainte - Enquête - Coopération des services de police (5-10229)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10229
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Écoles flamandes - Discriminations - Étude de l'Université d'Anvers - Suites données - Jeunes issus de l'immigration - Actions du Centre - Bilan (5-7966)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7966
Centre public d'action sociale (CPAS) - Médiateurs de dettes (5-4135)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4135
Centres 112/100 - Intégration - ASTRID - Vision d'avenir (5-10066)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10066
Changements de nom - Demandes - Motifs - Double nom (5-7808)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7808
Chefs d'État - Visites - Mesures de sécurité - Degrés - Coût (5-10976)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10976
Chefs d'États et de gouvernements étrangers - Visites - 2011 - Mesures de sécurité (5-6409)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6409
Chiffres de la criminalité - Eurostat - Évolution - Hausse - Tendance inverse Belgique et Europe - Analyse - Mesures (5-9814)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9814
Chèques-repas - Avenir - Préparation d'une alternative par la grande distribution (5-342)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-342
Chômage - Allocations indûment perçues - Récupération des montants - Conséquences (5-3004)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3004
Chômage de longue durée - Nombres par province (5-1718)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1718
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1588)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1588
Chômeurs - Exclusions - Activation (5-151)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-151
Chômeurs indemnisés - Activité professionnelle - Perception simultanée d'une allocation de chômage - Ventilation régionale (5-824)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-824
Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre (5-381)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-381
Chômeurs suspendus - Fin de la période de suspension - Liquidation des allocations de chômage - Lisibilité du code d'admissibilité (5-201)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-201
Cimetière - Vandalisme - Profanation de sépulture - Plaintes - Poursuites - Peines - Protection (5-10110)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10110
Code civil - Discriminations - Mesures - Adaptations envisagées (5-6044)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6044
Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution (5-5875)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5875
Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration (5-11236)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11236
Collectes illégales de déchets - Répression - Groupe de travail - Parcs à conteneurs (5-10513)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10513
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-4843)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4843
Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État (5-6150)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6150
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches (5-10740)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10740
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Condamnations (5-8109)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8109
Comité P - Nombre de plaintes - Évolution - Violence policière - Politique (5-7639)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7639
Comité P - Police fédérale - Données sur la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme - Recueil - Aperçu - Échange - Communication électronique (5-9758)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9758
Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État (5-6979)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6979
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-3307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3307
Commission permanente de contrôle linguistique - Non-respect de la législation linguistique par les sociétés de transport public - Plaintes - Nombre - Suites (5-5783)      
    Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5783
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-4836)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4836
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-4833)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4833
Communes - Passeports biométriques - Délivrance - Packs biométriques - Prix - Nombre par commune - Problèmes (5-10802)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10802
Compagnies aériennes - Surtaxes pour fauteuils roulants et pour handicapés - Refus d'embarquement - Aéroports inaccessibles - Plaintes (5-6505)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6505
Comportement intolérable sur les lieux de travail - Nombre d'incidents - Mesures (5-2292)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2292
Comportements suspects - Signalements - Sensibilisation - Chiffres (5-7849)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7849
Compétitions cyclistes - Signaleurs - Agression - Statut - Compétences - Plaintes (5-7685)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7685
Concertation de sécurité à Bruxelles - Full Integrated Police Action (FIPA) - Transports en commun - Fonctionnement - Résultats (5-8284)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8284
Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne (5-5349)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5349
Conflits entre hauts dirigeants de la police (5-11100)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11100
Congés thématiques - Évolution - Coût (5-3331)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3331
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3399)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3399
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5279)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5279
Conseil de police - Élections - Annulations - Interprétations - Situation - Simplification (5-8300)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8300
Conseil des Roms - Création (5-2890)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2890
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-2842)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2842
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4718)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4718
Contrats de travail - Établissement par voie électronique - Arrêtés d'exécution - Situation (5-43)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-43
Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures (5-6541)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6541
Contrefaçon d'œuvres d'art - Saisie - Trafic de faux - Aperçu (5-8180)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8180
Contrôle des armes - Coûts - Services des armes des gouverneurs - Registre central des armes - Police locale (5-7158)      
    Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7158
Contrôles anti-drogue - Écoles - Données chiffrées - Accompagnement - Analyses d'urines - Suites (5-7924)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7924
Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution (5-5544)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5544
Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations (5-4585)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-4585
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Données chiffrées (5-7981)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7981
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-7640)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7640
Contrôles radar non annoncés - Dangers - Mesures (5-7173)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7173
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Utilisation - Évaluation (5-7172)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7172
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier (5-7191)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7191
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-3599)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3599
Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques - Entrée en vigueur - Ratification par la Belgique - Délai - Conséquences en droit belge (5-3138)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3138
Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs (5-4108)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4108
Cotisations syndicales impayées - Syndicats - Retenue d'allocations de chômage (5-94)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-94
Course-poursuite avec la police - De Bruxelles à Gand - Recours à dix voitures - Évaluation (5-5169)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5169
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-4829)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4829
Crimes sexuels - Viols - Matériel génétique - Set d'agression sexuelle (SAS) - Analyses - Chiffres - Coût - Amélioration du suivi, du traitement et de la conservation du matériel génétique (5-8400)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8400
Criminalité - Bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est - Chiffres - Politique - Plan national de sécurité (5-5934)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5934
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-4854)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4854
Criminalité - Escroquerie - Conversations visant à détourner l’attention - Prévention chez les personnes âgées -Pays-Bas (5-5007)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5007
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-4999)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4999
Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Nombre d'affaires et de victimes - Campagnes d'information nationales et coopération internationale (5-8711)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8711
Criminalité frontalière - Flandre occidentale - Chiffres - Actions - Collaboration avec la France (5-7783)      
    Question écrite de Mme Jans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7783
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10018)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10018
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10262)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10262
Criminalité informatique - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - « Phising » - Procédure de signalement (5-10266)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10266
Criminalité liée à la drogue - Plan national de sécurité 2008-2011 - Scénario - Enregistrement - Lutte (5-6103)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6103
Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question (5-7222)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7222
Croissance économique - Effet sur l'emploi - Masse salariale (5-797)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-797
Cruauté envers les animaux - Signalements - Constats - Aperçu (5-9512)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9512
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-4317)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4317
Création d'une plate-forme interactive entre citoyens et services de police (5-11101)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11101
Crédit-temps imposé par un employeur - Refus d'un travailleur d'accepter - Protection contre le licenciement - Convention collective de travail n° 77bis - Charge de la preuve (5-1858)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1858
Cultures illégales de cannabis - Détection - « cannachopper » (5-9933)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9933
Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action (5-10140)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10140
Cybercrime - Botnet Citadel - État de la question (5-9311)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9311
Cybercrime - GPS des services d'ordre - Piratage (5-9945)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9945
Cybercriminalité - Bandes néerlandaises de trafiquants de drogue - Entreprises portuaires (5-9391)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9391
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9902)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9902
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Entreprises - Sites web de l'administration fédérale - Technique du watering hole - Sécurisation (5-8997)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8997
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10080)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10080
Cybercriminalité - Europe orientale - Hackers belges (5-9103)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9103
Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique (5-10410)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10410
Cybercriminalité- Logiciel malveillant - Logiciel de rançon - Rançon - Plaintes - Mesures (5-7519)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7519
Cybercriminels - Cybercriminalité - Belgique - Statistiques - Cybercriminels belges à l'étranger (5-9943)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9943
Cyberhaine - Campagne - Objectifs - Organisation - Partenaires (5-5173)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5173
Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT (5-10357)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10357
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11220)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11220
Demandeurs d'emploi - Fraude aux emplois vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - Mesures (5-8510)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8510
Demandeurs d'emploi - Stage d'attente - Contrat Plan Formation Insertion (PFI) - Maladie avant la fin du contrat - Droit aux allocations de chômage - Vide statutaire - Mesures (5-2211)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2211
Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD (5-9873)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9873
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB/DGJ/ Autocrime) - Fonctionnement (5-5952)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5952
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - (DJB/DGJ/Armes) - Fonctionnement (5-5992)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5992
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - Atteintes illégales à l'environnement (DGJ/DJB/Environnement) - Fonctionnement (5-5950)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5950
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens- Autocrime - Interventions - Statistiques - Coûts - Personnel Voir qe 5-7912 (5-10561)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10561
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens-Autocrime - Trafic de véhicules - Vol de certificats d'immatriculation - Fonctionnement en 2012 (5-7912)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7912
Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes - Terrorisme (DJP/DGJ/terro) - Fonctionnement (5-5948)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5948
Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement (5-5951)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5951
Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement (5-7855)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7855
Direction de la lutte contre la criminalité organisée – Interventions - Personnel - Budget - Chiffres (5-10578)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10578
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Units - Intervention dans les informations judiciaires - Personnel - Budget - Coûts - Statistiques (5-10576)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10576
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Faux (DGJ/DJF/OCRF/Faux) - Fonctionnement (5-5949)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5949
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Federal Computer Crime Unit (DGJ/DJF/FCCU) - Fonctionnement (5-5947)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5947
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Fonctionnement (5-7867)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7867
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement (5-5953)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5953
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police fédérale - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Statistiques (5-10577)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10577
Direction de la police du Limbourg - Décision de quitter la caserne de police de Tongres récemment rénovée (5-9336)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9336
Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement (5-5954)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5954
Direction des unités spéciales (CGSU) - Missions d'appui spécialisées - Aperçu - Activités en 2012 (5-7901)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7901
Direction des unités spéciales - Fonctionnement - Budget - Statistiques (5-10564)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10564
Direction générale Contrôle du bien-être au travail - Manque de personnel - Mesures (5-2307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2307
Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement (5-5686)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5686
Directive européenne « cross border enforcement » - Mise en œuvre - Infractions routières commises par des conducteurs étrangers - Échange de données - Réciprocité (5-9764)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9764
Disaster victim identification team (DVI) - Interventions - Techniques spécialisées - Coût - Chiffres (5-10581)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10581
Disaster victim identification team (DVI) - Identification des victimes - Interventions - Techniques - Coût (5-7838)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7838
Disaster victim identification team - Identification des victimes (5-5475)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5475
Discrimination - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Instruments - Tests de situation - Recherche et répression (5-7597)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7597
Dispatchings - Call centers 100/101 - Fusion - Fonctionnement provincial ou supraprovincial - Étude (5-11205)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11205
Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act (5-5526)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5526
Données numériques - Vol - Recel - Code pénal - Condamnations - Plaintes - Pays-Bas (5-7261)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7261
Dossier ASTRID - Services d'incendie - Police - Représentation - Collaboration (5-10093)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10093
Dossiers de disparition en 2013 - Nombre - Coûts - Délais (5-10896)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10896
Dotations aux communes - Aperçu (5-9427)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9427
Double nationalité - Nationalité belge et italienne - Chiffres (5-5596)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5596
Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Condamnations (5-7766)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7766
Drogues - La Belgique comme pays de transit - Port d'Anvers - Sécurité - Coopération - Norme ISPS - Mesures (5-8476)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8476
Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique (5-5877)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5877
Drogues - Produits quotidiens - Drogues « maison » - Intoxication - Évolutions - Tendances - Politique (5-5161)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5161
Drogues - Saisies - Aéroports de Charleroi (Gosselies) et de Liège (Bierset) - Différences (5-9026)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9026
Drogues - Saisies - Nombre - Quantités - Différence entre les villes flamandes et wallonnes - Relevé des interventions (5-8963)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8963
Drogues - Saisies de drogue - Contrôles de drogue - Statistiques (5-8401)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8401
Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers (5-5001)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5001
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-5011)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5011
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-4784)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4784
Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions (5-6229)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6229
Droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012 - État de la question (5-5767)      
    Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5767
Droit du travail - Volontariat - Protection des volontaires (5-1349)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1349
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9879)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9879
Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie (5-6985)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6985
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale (5-3983)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3983
Déclarations anticipées d'euthanasie - Enregistrement - Registre national - Pyramide des âges - Décès (5-10235)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10235
Déclarations de violences homophobes - Augmentation - Déclarations anonymes - Déclarations par le biais d'internet (5-5105)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5105
Décrochage scolaire - Coopération entre les écoles et les services de police - Point de contact (5-6061)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6061
Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112 (5-3988)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3988
Délinquance en bande organisée - Section belge de l'association motocycliste " Bandidos " - Enquête et prévention - Coopération policière transfrontalière Belgique-Allemagne (5-6431)      
    Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6431
Délinquance juvénile - Mineurs - Délits - Chiffres (5-4425)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4425
Délinquants en séjour illégal - Détention - Condamnation - Rapatriement (5-7604)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7604
Délits - Utilisation de faux uniformes de la police - Fréquence - Répression (5-7124)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7124
Délits contre des agents de police - Aperçu (5-8480)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8480
Délits de fuite - Aperçu - Auteurs - Classements sans suite - Poursuites (5-11149)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11149
Délits de violence grave - Aperçu (5-9515)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9515
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Corps d'intervention (CIK) et réserve fédérale d’intervention (FERES) (5-9254)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9254
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal (5-9260)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9260
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police aéronautique (LPA) (5-9257)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9257
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la navigation (SPN) (5-9262)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9262
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la route (5-9259)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9259
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police des chemins de fer (5-9261)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9261
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police fédérale auprès du Shape (5-9258)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9258
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police à cheval (5-9252)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9252
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui aérien (5-9255)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9255
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui canin (5-9253)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9253
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service intervention spécialisée (5-9256)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9256
Déraillement d'un train de marchandise à Schellebelle - Zone dangereuse - Bpost - Présence de facteurs - Centre de crise - Chaîne de communication - Défaillance (5-9159)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9159
Détachement des travailleurs - Déclaration (5-754)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-754
Détectives privés - Autorisations - État d'avancement (5-5892)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5892
Détectives privés - Autorisations - État d'avancement (5-8308)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8308
Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée (5-5857)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5857
Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres (5-6863)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6863
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-4468)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4468
E-mails - Monde bancaire -« Phishing » - Escroquerie - Lutte (5-7329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7329
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1984
Ecoles de police décentralisées - École de police de Flandre occidentale - Postes vacants - Capacité (5-4406)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 5-4406
Effectif de personnes handicapées - Service fédéral public Intérieur - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport (5-9525)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9525
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3420)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3420
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5281)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5281
Egalité entre les hommes et les femmes - Entreprises publiques - Sociétés cotées en Bourse - Conseil d'administration - Présence de femmes - Objectif de 30 % - Mesures - Opinion de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) (5-390)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-390
Elections - Assesseurs - Exercice d'une procuration (5-4405)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4405
Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile (5-5904)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5904
Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement (5-4360)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4360
Enfant dont un seul des parents est belge - Nom de famille du père - Double nom de famille - Procédure judiciaire à l'encontre de la Belgique - Cour de Justice européenne - Conception patriarcale de la famille (5-7139)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7139
Enlèvements - Mineurs d'âge - Adultes - Aperçu (5-8847)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8847
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-5005)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5005
Enquêtes sur l'occupation illégale de main-d'œuvre et la traite d'êtres humains - Inspection sociale - Effectifs (5-2599)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2599
Enseignement policier - Modernisation - Projets - Écoles de police - Centralisation (5-9054)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9054
Enseignement supérieur en alternance - Statut des étudiants-travailleurs (5-3049)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Question sans réponse
QE 5-3049
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-4832)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4832
Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution (5-3347)      
    Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3347
Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal (5-10258)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10258
Entreprises - Formation - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-10808)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10808
Entreprises - Formations - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-5643)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5643
Entreprises - Recours à des détectives privés sur le lieu du travail - Licenciement de travailleurs - État de la question (5-8621)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8621
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7164)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7164
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10119)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10119
Entretien des hélicoptères de la police (5-8273)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8273
Environnement de travail - Violence, harcèlement moral ou sexuel - Protection des travailleurs - Politique de prévention - Plaintes (5-389)      
    Question écrite de Mme Turan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-389
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-4863)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4863
Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique (5-3984)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3984
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4853)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4853
Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation (5-6468)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6468
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11019)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11019
Etablissements de jeux de hasard - Casinos - Salles de jeux - Accès - Interdiction d'accès pour certaines catégories professionnelles - Base de données EPIS - Joueurs exclus - Belgique - Etranger (5-5993)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5993
Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes (5-3978)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3978
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3735)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3735
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1499)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1499
Etrangers - Séjour illégal - Travail au noir - Contrôle (5-1893)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1893
Etudiants jobistes - Statut - Abus éventuels - Extension éventuelle (5-1836)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1836
Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation (5-6191)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6191
Excision - Lutte - Rapport des experts de décembre 2009 - Conclusions - Conférence interministérielle - Pistes d'action retenues - Examen génital des fillettes lors des examens médicaux scolaires (5-257)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-257
Expertise judiciaire - Police - Laboratoires de police technique et scientifique (5-4131)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4131
Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre (5-11021)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11021
Faillite, liquidation ou fermeture d'entreprise - Travailleurs licenciés - Prime de réduction " restructuration " - Licenciement collectif dans le seul but de maximiser les profits - Réengagement dans une autre unité technique - Application de la prime (5-2643)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2643
Famille royale - Protection - Budget - Nouvelles mesures - Situation - Police militaire (5-10899)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10899
Faux agents - Situation (5-8843)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8843
Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes (5-8953)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8953
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Installation (5-1946)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1946
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Situation (5-263)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-263
Faux médecins - Fausses déclarations - Chiffres - Évolution - Mesures (5-9865)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9865
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-5003)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5003
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne (5-5531)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5531
Felink - Activités - Subsides - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-7427)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7427
Feux d'artifice illégaux - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-10805)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10805
Fin Shop - Vente de chevaux de la police - Aperçu - Alternatives (5-9863)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9863
Fin d'année - Tests d'alcool - Test de drogues - Campagne Bob - Nombre de contrôles - Tests positifs - Tendance générale - Objectifs (5-10801)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10801
Flash-balls - Utilisation par les services de police - Controverse en France - Vente libre (5-7731)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7731
Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes (5-2154)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2154
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3579)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3579
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3987)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3987
Fonctionnaires de police - Actes de violence - Protection juridique - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens - Aperçu (5-9845)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9845
Fonctionnaires de police - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens (5-7102)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7102
Fonctionnaires de police - Procès-verbaux pour infractions de roulage - Nombres (5-8022)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8022
Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres (5-3976)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3976
Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération (5-8029)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8029
Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de paiement de l'ex-conjoint - Mesures (5-292)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-292
Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats (5-3895)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3895
Fonds de sécurité routière - Montants transférés aux entités fédérées (5-9352)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9352
Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués (5-6175)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6175
Fonds des calamités - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5793)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5793
Football - Incidents liés au football - Chiffres pour 2012 (5-7914)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7914
Football - Recours à la police - Saison 2011-2012 - Situation (5-7913)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7913
Football - Sécurité lors des matches - Loi football - Périmètre - Incidents (5-5894)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5894
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (5-4359)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4359
Formation des policiers - École de police - Répartition des moyens financiers et du capital humain - Aspirants (5-8283)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8283
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11092)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11092
Fraude alimentaire - Organisations criminelles - Dossiers - Condamnations - Classements sans suite (5-10274)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10274
Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique (5-1781)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1781
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3248)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3248
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-4998)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4998
Fraude aux postes vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - État de la question - Lutte (5-11195)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11195
Fraude domiciliaire - Adresses fictives - Prévention - Lutte - Initiatives - Inscriptions d'office - Contrôles - Conséquences (5-6620)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6620
Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures (5-7264)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7264
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10055)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10055
Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions (5-7016)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7016
Fraude à l'identité - Quantification (5-7809)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7809
Fraude à l'identité - Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Consultations - Publicité - Décisions (5-5682)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5682
Frontex - Projet Eurosur - Surveillance côtière - Moyens (5-11165)      
    Question écrite de M Vandaele à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11165
Frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique - Étrangers sans papiers valables - Accès au territoire - Nombre (5-7471)      
    Question écrite de M Pieters à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7471
Full integrated police action (FIPA) -Bilan - Résultats - Réseaux d'information de quartier - Évaluation - Suites (5-8484)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8484
Funérailles d'État - Protocole (5-10833)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10833
Garde d'enfants malades à domicile - Accueil extrascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Moyens - Organisation - Communautés (5-3527)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3527
Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation (5-3982)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3982
Gardiennage privé - Données chiffrées - Autorisation aux services internes de gardiennage et aux entreprises de gardiennage (5-9890)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9890
Gardiens de prison - Aperçu - Coûts (5-8307)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8307
Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi (5-3981)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3981
Gestion des catastrophes - Niveau local - Villages de petite taille et villes - Bourgmestre - Expertise et expérience – Développement d'aptitudes et de compétences – Service de garde permanent (5-9177)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9177
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-524)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-524
Graffiti - Vandalisme - Sanctions - Coût de l'enlèvement - Prévention (5-9073)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9073
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-2894)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2894
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10447)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10447
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5424)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5424
Grève nationale - Intervention de la police - Moyens - Coûts (5-5439)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5439
Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - 2011 - Chiffres - Coût - Incidents (5-6573)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6573
Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution (5-10057)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10057
Harcèlement au travail - Procédure et recours - Service de l'inspection du bien-être au travail - Conseiller en prévention - Neutralité - Soutien psychologique des victimes - Évaluation de la loi du 11 juin 2002 (5-552)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-552
Harcèlement sur le lieu de travail - Fréquence - Suites - Mesures (5-2057)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2057
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9742)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9742
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8593)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8593
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-4839)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4839
Hommage (2010-2011)      
    Hommage aux victimes de la récente catastrophe naturelle au Japon (Séisme - Tsunami - Accident nucléaire)
5-17
p. 5-6 5-17 p. 5-6 (PDF)
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-2942)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2942
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-5102)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5102
Hooliganisme - Police - Coûts - Effectifs - Interdictions de stade (5-5823)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5823
Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation (5-3980)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3980
Hôpitaux - Agressions - Sentiment d'insécurité - Services internes de gardiennage - Entreprise de gardiennage (5-10001)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10001
Hôpitaux - Criminalité - Drogues - Armes - Police - Aperçu (5-10124)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10124
Hôpitaux - Grèves - Réquisitions - Application de la loi  "prestations" du 19 août 1948 (5-170)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-170
Hôpitaux - Services de gardiennage interne (5-4415)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4415
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-3971)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3971
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-4856)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4856
Illégaux - Trains et gares ferroviaires - Recherche - Interventions - Police des chemins de fer - Police locale - Localisation (5-5141)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5141
Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges (5-7726)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7726
Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection (5-4994)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4994
Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-4503)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4503
Incapacité de travail de longue durée - Prime de 75 euros - Liaison au bien-être - Mesures supplémentaires (5-266)      
    Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-266
Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière (5-7706)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7706
Incendies dans les étables - Nombre - Recommandations des pompiers (5-4486)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4486
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-493)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-493
Information - Direction des Unités spéciales (CGSU) - Fonctionnement - Missions d'appui (5-5473)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5473
Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires (5-6424)      
    Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6424
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences (5-4488)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4488
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (5-10790)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10790
Inspection du travail - Visibilité des uniformes de la police - Vêtements de sécurité - Suivi (5-10120)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10120
Inspection sociale - Cellules "Traite des êtres humains et Secteurs à risques" (MERI) - Activités (5-2597)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2597
Inspection sociale - Contrôleurs - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2832)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2832
Institut belge pour la sécurité routière - Police bruxelloise - Campagne pour la sécurité routière - Win for life (5-9038)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9038
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3441)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3441
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5284)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5284
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Coût global (5-9037)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9037
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Effectif du personnel - Vue d'ensemble (5-9036)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9036
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Statistiques de genre - Manque de données récentes (5-1014)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1014
Interdiction de détention administrative de mineurs - Ancrage dans la loi (5-5664)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5664
Interdiction de fumer sur les lieux de travail - Application - Plaintes et contrôle - Sanctions (5-1689)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1689
Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques (5-6860)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6860
Interpol - Banques de données - Accès de la police intégrée (5-9502)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9502
Interpol - Opération Pangea VI - Résultats - Participation d'agents de police belges (5-9501)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9501
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (5-10970)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10970
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-314)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-314
Jeunes - Harcèlement - Plaintes - Accueil - Prévention - Sanctions (5-11145)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11145
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2276)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2276
Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi - Citoyens belges - Sécurité (5-11127)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11127
Journalistes - Commission d'agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres (5-5889)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5889
Journalistes professionnels - Commission d'agréation - Fonctionnement (5-5653)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5653
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2615)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2615
Kalmthoutse Heide - Incendie - Évaluation - Matériel - Coopération avec les Pays-Bas (5-4409)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4409
Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension (5-4417)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4417
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10968)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10968
L'Espace Schengen (Rétablissement des contrôles aux frontières) (5-2113)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 24 5-149 COM p. 24 (PDF)
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Politique en matière de lutte contre les discriminations qui touchent les femmes - Données statistiques) (5-4232)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 11-12 5-277 COM p. 11-12 (PDF)
L'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale (Pénurie de personnel - Cadre du personnel - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Evolution globale du personnel à la police judiciaire fédérale) (5-4847)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 12-14 5-289 COM p. 12-14 (PDF)
L'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales (Quatorze ans - Projet de loi) (5-389)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-45
p. 26-28 5-45 p. 26-28 (PDF)
L'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie (5-2772)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 17-19 5-189 COM p. 17-19 (PDF)
L'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-361)      
    Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-43
p. 24-26 5-43 p. 24-26 (PDF)
L'absence de plan d'action national de lutte contre l'homophobie et la transphobie (5-715)      
    Question orale de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-81
p. 15-17 5-81 p. 15-17 (PDF)
L'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention (Refus d'intervention dans une affaire de violence et de vol) (5-2307)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 15-17 5-156 COM p. 15-17 (PDF)
L'accessibilité des numéros d'appel d'urgence (Envoi d'un SMS vers les centres d'appel d'urgence - Personnes sourdes, malentendantes ou soufrant d'un trouble de la parole - Voir aussi question orale 5-334 et demande d'explications 5-4610) (5-4793)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 7-8 5-289 COM p. 7-8 (PDF)
L'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants (Appels d'urgence par sms - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-334)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
5-40
p. 43-45 5-40 p. 43-45 (PDF)
L'accessibilité des services de police aux personnes sourdes (Interprètes - Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées - Groupe de travail) (5-3128)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 10-12 5-216 COM p. 10-12 (PDF)
L'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel (Situation des travailleurs à temps partiel et des agences d'intérim) (5-626)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 6-9 5-47 COM p. 6-9 (PDF)
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2045)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 16-18 5-140 COM p. 16-18 (PDF)
L'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution (5-4008)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 7-13 5-262 COM p. 7-13 (PDF)
L'aide apportée par les autorités belges aux épouses de jeunes partis se battre en Syrie (5-1276)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-137
p. 14-16 5-137 p. 14-16 (PDF)
L'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales (Avant-projet de loi - Procédure de médiation - Jeunes - Augmentation du montant des amendes) (5-1884)      
    Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 30-31 5-132 COM p. 30-31 (PDF)
L'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales (Base légale pour accorder aux fonctionnaires des pouvoirs en matière de sanction et de constatation) (5-690)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-77
p. 15-16 5-77 p. 15-16 (PDF)
L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin (5-9488)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9488
L'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers (5-864)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-92
p. 27-29 5-92 p. 27-29 (PDF)
L'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers (Législation en matière de maintien de l'ordre - Procédure décisionnelle - Identification des agents de police) (5-1396)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-148
p. 32-34 5-148 p. 32-34 (PDF)
L'application du système des sanctions administratives communales (dans les communes bruxelloises - Coordination) (5-1549)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-110 COM
p. 10-14 5-110 COM p. 10-14 (PDF)
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 36-37 5-106 p. 36-37 (PDF)
L'approche de la violence envers les homosexuels (5-541)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-59
p. 23-24 5-59 p. 23-24 (PDF)
L'approche du problème de la tuberculose (Approche des patients atteints d'une maladie contagieuse qui refusent de se faire soigner) (5-2264)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-154 COM
p. 7-8 5-154 COM p. 7-8 (PDF)
L'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011 (concernant les différences entre les ouvriers et les employés au niveau des délais de préavis et du jour de carence) (5-1204)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 6-7 5-97 COM p. 6-7 (PDF)
L'arrêté royal relatif aux actions positives (Lutte contre la discrimination) (5-4153)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 20 5-262 COM p. 20 (PDF)
L'assurance des véhicules de police en service (Manque de la carte d'assurance) (5-2189)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 22-24 5-149 COM p. 22-24 (PDF)
L'attentat de la mosquée à Anderlecht (Hausse du nombre de sunnites extrêmes et de salafistes en Belgique) (5-472)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 13-18 5-55 p. 13-18 (PDF)
L'attentat visant la mosquée d'Anderlecht (5-6284)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6284
L'attitude de certains services de police suite au dépôt d'une plainte pour agression à caractère antisémite à Aartselaar (Refus d'enregistrer une plainte au motif qu'elle n'aurait pas été déposée en néerlandais) (5-1082)      
    Question orale de M. Ahmed Laaouej à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-111
p. 14-16 5-111 p. 14-16 (PDF)
L'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux (Commerçants qui diffusent des images de vols - Police qui utilise les réseaux sociaux pour rechercher des criminels) (5-1776)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 24-25 5-132 COM p. 24-25 (PDF)
L'augmentation des plaintes pour violences conjugales (5-615)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-69
p. 24-25 5-69 p. 24-25 (PDF)
L'augmentation du niveau d'alerte terroriste (en Belgique et au Mali - Après l'engagement de troupes belges au Mali - Jeunes recrutés chez nous pour combattre en Syrie) (5-919)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-96
p. 27-31 5-96 p. 27-31 (PDF)
L'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-4635)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 13-15 5-282 COM p. 13-15 (PDF)
L'avenir de la Protection civile (dans le cadre des réformes de la sécurité civile) (5-3351)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 34-36 5-216 COM p. 34-36 (PDF)
L'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile (entre autres à cause de la pénurie de personnel) (5-3838)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-245 COM
p. 4-5 5-245 COM p. 4-5 (PDF)
L'aveu de faillite de la société Brink's (Transport de fonds - Rejet de la faillite par le tribunal de commerce) (5-81)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-9 COM
p. 25-27 5-9 COM p. 25-27 (PDF)
L'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels (Constitution de droits de vacances) (5-320)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-37
p. 9-10 5-37 p. 9-10 (PDF)
L'avis du gouvernement flamand de permettre aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence en cas d'accident (5-1137)      
    Question orale de Mme Dalila Douifi à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 28-30 5-121 p. 28-30 (PDF)
L'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales (Lacunes de la loi) (5-877)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-93
p. 25-26 5-93 p. 25-26 (PDF)
L'emploi à Bruxelles (Problème persistant du chômage des jeunes et des migrants) (5-675)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-61 COM
p. 9-11 5-61 COM p. 9-11 (PDF)
L'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police (Données chiffrées - Cours de conduite défensive - Voir aussi demande d'explications 5-1573 et question orale 5-1199) (5-4220)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 4-5 5-277 COM p. 4-5 (PDF)
L'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale (dans le cadre du contrat d'acquisition d'armes Smith & Wesson) (5-497)      
    Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-56
p. 19-21 5-56 p. 19-21 (PDF)
L'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-417)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-47
p. 23-26 5-47 p. 23-26 (PDF)
L'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques (Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat et le congé de maternité) (5-719)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-81
p. 26-29 5-81 p. 26-29 (PDF)
L'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné (Annulation par le Conseil d'Etat - Lois linguistiques) (5-2227)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 12-13 5-156 COM p. 12-13 (PDF)
L'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous (5-1873)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 7-8 5-132 COM p. 7-8 (PDF)
L'expérience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot (Service de garde de médecine générale - Géolocalisation) (5-1055)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 25-31 5-80 COM p. 25-31 (PDF)
L'extension de Police-on-web (Extension de la liste des faits pour lesquels il est possible de déposer plainte en ligne) (5-2574)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 12-13 5-184 COM p. 12-13 (PDF)
L'extension du congé de paternité (5-2426)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2426
L'externalisation de tâches policières (vers le secteur privé - Extension des compétences des gardiens de la paix) (5-1168)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-123
p. 23-25 5-123 p. 23-25 (PDF)
L'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014 (Implication des communes - Financement - Prélèvement sur les assurances - Harmonisation des statuts) (5-3612)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 8-10 5-238 COM p. 8-10 (PDF)
L'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-5856)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5856
L'exécution de la loi relative au gender mainstreaming (5-8265)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8265
L'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage (Cohabitation de personnes n'ayant aucun lien entre elles) (5-998)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 16-17 5-75 COM p. 16-17 (PDF)
L'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk (5-2944)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 13-14 5-206 COM p. 13-14 (PDF)
L'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines (Gestion des catastrophes - Information de la population) (5-2666)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 5-7 5-206 COM p. 5-7 (PDF)
L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-94
p. 24-25 5-94 p. 24-25 (PDF)
L'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par SMS (Modernisation des centres d'appel d'urgence 112/100 - Personnes sourdes ou malentendantes et personnes qui ne peuvent faire usage de leur voix - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-4610)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 12-13 5-282 COM p. 12-13 (PDF)
L'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité (Données - Personnes transsexuelles ayant opté pour le changement de sexe - Documents officiels) (5-739)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-61 COM
p. 12-13 5-61 COM p. 12-13 (PDF)
L'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession (Dérogations) (5-3067)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 17-18 5-206 COM p. 17-18 (PDF)
L'incorporation des informations concernant le service Checkdoc dans la banque de données nationale (BNG) (5-6358)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6358
L'initiative citoyenne européenne (Initiatives législatives de citoyens - Droit de pétition des citoyens auprès de la Commission européenne - Mise en oeuvre) (5-369)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
5-44
p. 15-17 5-44 p. 15-17 (PDF)
L'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet (5-3224)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 16-17 5-216 COM p. 16-17 (PDF)
L'inquiétante augmentation du nombre de personnes victimes de pickpockets en Belgique (5-6231)      
    Question écrite de M Deprez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6231
L'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée (5-746)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-83
p. 21-22 5-83 p. 21-22 (PDF)
L'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers (5-855)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-92
p. 27-29 5-92 p. 27-29 (PDF)
L'interdiction de Hizb-ut-Tahrir (et de Sharia4Belgium - Organisations islamiques extrémistes - Projet de loi et proposition de loi) (5-625)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-69
p. 27-28 5-69 p. 27-28 (PDF)
L'interdiction des véhicules de campagne imposée par les bourgmestres des communes bruxelloises (Véhicules de campagne diffusant le message "Illégal? Rentre chez toi ou va en prison" - Compétence du bourgmestre) (5-1336)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-141
p. 24-25 5-141 p. 24-25 (PDF)
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-648) (5-653)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-73
p. 20-23 5-73 p. 20-23 (PDF)
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-653) (5-648)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-73
p. 20-23 5-73 p. 20-23 (PDF)
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et le développement d'une institution pour les droits de l'homme) (5-1789)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 4-6 5-143 COM p. 4-6 (PDF)
L'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister (Réaction de la police) (5-456)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-49
p. 20-25 5-49 p. 20-25 (PDF)
L'intervention de bourgmestres dans les affaires de police (Retrait d'amendes - Stationnement illicite à l'occasion d'un match de football) (5-3610)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 6-7 5-238 COM p. 6-7 (PDF)
L'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde (Connaissances linguistiques des téléphonistes du centre de secours 100/112) (5-1741)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 7-9 5-140 COM p. 7-9 (PDF)
L'intimidation d'un journaliste par un policier (5-10313)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10313
L'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police (afin de prévoir un remplacement contraignant) (5-781)      
    Question orale de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-87
p. 19-20 5-87 p. 19-20 (PDF)
L'introduction de bodycams placées sur les policiers en service (Petites caméras permettant d'enregistrer certaines interventions - Opportunité - Coût) (5-1012)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-105
p. 12-14 5-105 p. 12-14 (PDF)
L'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces (Province de Liège - Doubles comptages enrégistrés au Régistre central des armes) (5-1768)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 20-22 5-132 COM p. 20-22 (PDF)
L'intégration du concept d'élucidation dans les chiffres nationaux (5-7438)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7438
L'islamisme radical en Belgique (5-477)      
    Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 13-18 5-55 p. 13-18 (PDF)
L'islamophobie grandissante en Belgique (selon Amnesty International) (5-511)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-57
p. 6-8 5-57 p. 6-8 (PDF)
L'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève (Service minimum - Renforcement des corps de sécurité) (5-1143)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-122
p. 26-27 5-122 p. 26-27 (PDF)
L'omerta très répandue au sein de la police (Loi du silence officieusement en vigueur entre policiers s'ils commettent des fautes) (5-3633)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 10-12 5-238 COM p. 10-12 (PDF)
L'organisation des World Outgames à Anvers (Evénement quadriennal pour les lesbigays et transgenres - Financement) (5-1869)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 10-12 5-143 COM p. 10-12 (PDF)
L'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme (Non-responsabilité parlementaire) (5-313)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-37
p. 7-8 5-37 p. 7-8 (PDF)
L'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale (5-7444)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7444
L'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise (5-3700)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 17-18 5-238 COM p. 17-18 (PDF)
L'utilisation de drones dits policiers (5-9185)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9185
L'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale (Remerciement pour l'aide apportée au démantèlement d'une organisation criminelle) (5-1134)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 25-26 5-121 p. 25-26 (PDF)
L'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes (Système d'information de la population par un message SMS - Be-Alert) (5-3618)      
    Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 4-5 5-238 COM p. 4-5 (PDF)
L'utilisation des médias sociaux par la police (Initiatives politiques - Directives) (5-765)      
    Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-84
p. 15-17 5-84 p. 15-17 (PDF)
L'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches (Risque de représailles contre des personnes innocentes) (5-815)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-89
p. 35-37 5-89 p. 35-37 (PDF)
L'utilisation des médias sociaux par les services de police (Initiatives politiques - Directives) (5-767)      
    Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-84
p. 15-17 5-84 p. 15-17 (PDF)
L'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire (5-2767)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 11-13 5-206 COM p. 11-13 (PDF)
L'utilisation du système AEG-Prescom (Localisation de la personne qui appelle un numéro d'urgence par le biais des antennes GSM) (5-2095)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 5-6 5-156 COM p. 5-6 (PDF)
L'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police (Utilisation d'eau potable) (5-1615)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 9-10 5-132 COM p. 9-10 (PDF)
L'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données (Voitures de police équipées de moyens digitaux) (5-2169)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 21-22 5-149 COM p. 21-22 (PDF)
L'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et l'interfédéralisation du Centre) (5-3679)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 12 5-238 COM p. 12 (PDF)
L'école de police de Flandre occidentale (Capacité limitée) (5-2459)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 11-12 5-184 COM p. 11-12 (PDF)
L'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue (5-1947)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 4-5 5-136 COM p. 4-5 (PDF)
L'étude de faisabilité d'un master interuniversitaire en études de genre (5-297)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 11-13 5-38 COM p. 11-13 (PDF)
L'évaluation des écoles de police (Critiques sur la formation) (5-1646)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 5-7 5-132 COM p. 5-7 (PDF)
La "carte cannabis" (Conséquences du renforcement des conditions d'accès aux coffee shops néerlandais) (5-533)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-58
p. 17-19 5-58 p. 17-19 (PDF)
La "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Incertitudes sur le nouveau statut fédéral du personnel) (5-2323)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 22-25 5-156 COM p. 22-25 (PDF)
La Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes (DJP) - drogues (DGJ/DJP/Drogues) - Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement (5-5946)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5946
La banque de données nationale générale (Police - Absence de l'arrêté royal fixant les modalités concrètes - Conservation des données - Accès du citoyen et de la Sûreté de l'Etat) (5-1066)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-108
p. 15-18 5-108 p. 15-18 (PDF)
La base de données Euro DB de l'Office central pour la lutte contre la criminalité économique et financière (Accès à la base de données - Avenir de l'office - Voir aussi demande d'explications 5-3283) (5-1397)      
    Question orale de M. Ahmed Laaouej à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-148
p. 34-35 5-148 p. 34-35 (PDF)
La bénédiction des motos de la police fédérale (Respect de la laïcité) (5-3680)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 13-14 5-238 COM p. 13-14 (PDF)
La centrale nucléaire de Cattenom (Collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française) (5-3682)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 14-16 5-238 COM p. 14-16 (PDF)
La circulaire annoncée suite aux événements survenus sur le site de Meister Benelux (5-6354)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6354
La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française (5-4109)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4109
La collaboration entre les autorités belges et les réseaux sociaux dans la lutte contre la cyberhaine (Forum international de la Cybersécurité - Propos racistes et radicaux sur Internet - Gel de données - Twitter) (5-1265)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-137
p. 25-27 5-137 p. 25-27 (PDF)
La comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012 (5-1264)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 16-17 5-97 COM p. 16-17 (PDF)
La compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement (5-650)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-73
p. 23-24 5-73 p. 23-24 (PDF)
La concertation provinciale de sécurité (5-8274)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8274
La condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne et la responsabilité des régions (Non-transposition de la directive sur l'épuration des eaux usées - Répercussion de l'amende sur les régions) (5-1141)      
    Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 30-31 5-121 p. 30-31 (PDF)
La conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement (Screening des antécédents du personnel cadre) (5-1742)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 9-10 5-140 COM p. 9-10 (PDF)
La connaissance de l'internet par les agents de police (Criminalité et harcèlement digitaux) (5-2383)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 7-9 5-184 COM p. 7-9 (PDF)
La contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes (Agence centrale chargée d'accélerer les progrès dans la réalisation de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes) (5-912)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-96
p. 16-18 5-96 p. 16-18 (PDF)
La contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote (5-358)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
5-43
p. 21-22 5-43 p. 21-22 (PDF)
La convention 156 de l'Organisation internationale du travail (Protection des travailleurs ayant des devoirs familiaux) (5-8264)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8264
La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique - Traité mixte) (5-2288)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-154 COM
p. 9-10 5-154 COM p. 9-10 (PDF)
La coopération policière entre la Belgique et la Turquie (5-9183)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9183
La création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales (Point de contact pour les mandataires et les citoyens) (5-1094)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-111
p. 13-14 5-111 p. 13-14 (PDF)
La création d'un observatoire des violences conjugales et des violences envers les femmes (5-8261)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8261
La création d'une agence européenne de contre-espionnage (Nouvel organe de sécurité intérieure) (5-2231)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 25-27 5-156 COM p. 25-27 (PDF)
La création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police (Voir aussi demande d'explications 5-4220 et question orale 5-1199) (5-1573)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-110 COM
p. 4-6 5-110 COM p. 4-6 (PDF)
La cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale (5-9466)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9466
La cybercriminalité dans le monde bancaire (5-8975)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8975
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9462)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9462
La date de fin de mandat de conseiller de police (afin de prévoir un remplacement contraignant - Suppléants qui ne siègent pas au conseil communal au moment de leur présentation) (5-785)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-87
p. 19-20 5-87 p. 19-20 (PDF)
La demande de la Sureté de l'État d'interdire Sharia4Belgium (Salafistes) (5-476)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 13-18 5-55 p. 13-18 (PDF)
La difficile lutte contre la cybercriminalité (5-3509)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 8-10 5-229 COM p. 8-10 (PDF)
La différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint (Allocation du chômeur vivant avec un partenaire indépendant) (5-257)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 4-6 5-38 COM p. 4-6 (PDF)
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police et l'armée) (5-1175)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 4-6 5-97 COM p. 4-6 (PDF)
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police, l'armée, ...) (5-1175)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-95 COM
p. 4-6 5-95 COM p. 4-6 (PDF)
La durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes âgées de 75 ans et plus (5-995)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-104
p. 17-18 5-104 p. 17-18 (PDF)
La durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention (5-7537)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7537
La décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues (5-8742)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8742
La déclaration des accidents du travail bénins (Modification de la procédure du Fonds des accidents de travail) (5-807)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 7-9 5-75 COM p. 7-9 (PDF)
La découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange (Sécurité nucléaire) (5-881)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-94
p. 22-24 5-94 p. 22-24 (PDF)
La défaillance de Belpic (Logiciel pour la délivrance des cartes d'identité) (5-1183)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-124
p. 16-18 5-124 p. 16-18 (PDF)
La faillite de l'entreprise Royal Boch (Statut des travailleurs) (5-40)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-12
p. 10-12 5-12 p. 10-12 (PDF)
La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours (Utilisation de cartes et de systèmes GPS) (5-2217)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 10-12 5-156 COM p. 10-12 (PDF)
La fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales (Fixation du nombre de conseillers communaux - Coordination entre les services fédéraux et régionaux - Wellin) (5-640)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-70
p. 19-21 5-70 p. 19-21 (PDF)
La fondation Football + Foundation (Structure, missions, projets, financement - Lutte contre des actes de discrimination dans les stades de football - Campagne Respect+) (5-3886)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 4-5 5-254 COM p. 4-5 (PDF)
La formation d'agent de police et d'inspecteur (Critiques sur la formation - Qualité des pv) (5-1661)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 5-7 5-132 COM p. 5-7 (PDF)
La formation des policiers en matière de jeunesse (5-2130)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 10-11 5-140 COM p. 10-11 (PDF)
La fraude alimentaire en Europe (5-10985)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10985
La fraude aux postes vacants (5-8744)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8744
La fraude sociale dans le secteur de la construction (Entreprises de l'Europe de l'Est qui proposent leurs services dans notre pays à des prix de dumping) (5-992)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-102
p. 24-27 5-102 p. 24-27 (PDF)
La fédéralisation des centrales d'alarme (Réforme des centres d'appels urgents 100/112 - Statut du personnel) (5-3425)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-221 COM
p. 4-6 5-221 COM p. 4-6 (PDF)
La gestion négociée de l'espace public (Manifestations) (5-7442)      
    Question écrite de Mme Désir à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7442
La grève éclair des centrales 101 (5-4869)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4869
La guerre des services de sécurité des chemins de fer (Conflits entre les agents de sécurité de Securail et de la police des chemins de fer) (5-2159)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 18-20 5-149 COM p. 18-20 (PDF)
La guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise (5-8271)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8271
La langue utilisée dans les adresses (5-9187)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9187
La langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités (Registre national des personnes physiques) (5-4879)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-295 COM
p. 4-5 5-295 COM p. 4-5 (PDF)
La lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés (5-2613)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 16-18 5-184 COM p. 16-18 (PDF)
La lettre pédagogique aux bourgmestres à propos des sanctions administratives communales (5-1231)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-134
p. 11-13 5-134 p. 11-13 (PDF)
La limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-474)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 16-20 5-38 COM p. 16-20 (PDF)
La liste des organisations surveillées (établie par la police fédérale - Critères) (5-1131)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 24-25 5-121 p. 24-25 (PDF)
La liste noire des organisations dangereuses (5-4375)      
    Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 14-15 5-277 COM p. 14-15 (PDF)
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Absence d'arrêtés précisant les exceptions à la discrimination à l'embauche) (5-336)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 6-7 5-38 COM p. 6-7 (PDF)
La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don (5-10304)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10304
La loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-445)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 16-20 5-38 COM p. 16-20 (PDF)
La loi limitant le temps de travail des médecins en formation (5-1573)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1573
La lutte accrue contre la fraude dans la construction (Propositions des syndicats et des employeurs) (5-1165)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 19-21 5-86 COM p. 19-21 (PDF)
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (5-4121)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 7-13 5-262 COM p. 7-13 (PDF)
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (et contre la traite des êtres humains - Prostitution - Lutte contre l'hypersexualisation dans le domaine publicitaire) (5-4121)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 9-11 5-277 COM p. 9-11 (PDF)
La lutte contre la criminalité organisée (Passer au crible les ordinateurs lors d'une perquisation - Cyberdossiers - Regional Computer Crime Unit - Enquêtes de patrimoine - Police fédérale, police locale, police judiciaire) (5-1197)      
    Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-128
p. 19-20 5-128 p. 19-20 (PDF)
La lutte contre la cyberhaine et le respect de la liberté d'expression (Imposition d'une sanction administrative communale à des internautes pour injure : critique du fait que pendant une course-poursuite à Verviers deux voitures de police ont quitté la route tandis que la mobylette pourchassée à réussi à prendre la fuite - Nécessité pour la police d'un apprentissage de la conduite automobile en situation d'urgence - Impunité pour les blogueurs qui se répandent en discours haineux) (5-1199)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-129
p. 10-12 5-129 p. 10-12 (PDF)
La lutte contre la radicalisation (Nouveau plan d'action) (5-2186)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 17-18 5-149 COM p. 17-18 (PDF)
La lutte contre la violence à l'encontre des femmes (Priorité de la présidence en trio de l'UE Espagne-Belgique-Hongrie - Conseil EPSCO : Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) (5-76)      
    Question orale de Mme Marleen Temmerman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-15
p. 22-24 5-15 p. 22-24 (PDF)
La lutte contre les discriminations en matière d'emploi (5-2676)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2676
La lutte contre les mutilations génitales (Recherche et condamnation des auteurs) (5-1054)      
    Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-107
p. 23-25 5-107 p. 23-25 (PDF)
La lutte contre les violences faites aux femmes (5-1665)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 15-16 5-132 COM p. 15-16 (PDF)
La manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains (5-4106)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 14-16 5-262 COM p. 14-16 (PDF)
La manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière (Stratégie relative aux médias sociaux) (5-1968)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 26-27 5-132 COM p. 26-27 (PDF)
La menace de grève de la police des aéroports (Manque de personnel) (5-491)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 22-23 5-55 p. 22-23 (PDF)
La mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises (5-5868)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5868
La mise en oeuvre de l'accord de coopération sécuritaire belgo-turc (Accord de coopération policière portant sur le terrorisme - Eurodjihadistes qui partent combattre en Syrie en passant par la Turquie) (5-1253)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-136
p. 6-8 5-136 p. 6-8 (PDF)
La mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie (Belges qui passent par la Turquie pour aller combattre en Syrie - Lutte contre le terrorisme) (5-3901)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 13-15 5-254 COM p. 13-15 (PDF)
La mise en place d'un Institut national des droits de l'homme (5-4691)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 15-16 5-282 COM p. 15-16 (PDF)
La modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Cadres linguistiques - Bilinguisme fonctionnel) (5-1749)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 5-7 5-140 COM p. 5-7 (PDF)
La multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons (Traitement) (5-4464)      
    Demande d'explications de M. Jan Roegiers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 10-12 5-282 COM p. 10-12 (PDF)
La notoriété du sms d'alerte à Malines (Nécessité d'une campagne d'information) (5-3258)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 12-14 5-216 COM p. 12-14 (PDF)
La notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence (Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes - Système de SMS d'urgence) (5-3426)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-221 COM
p. 6-9 5-221 COM p. 6-9 (PDF)
La nouvelle arrestation d'un activiste belge (Arrestation en Espagne de M. Bahar Kimyongür, recherché par les autorités turques pour terrorisme) (5-1063)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-108
p. 12-15 5-108 p. 12-15 (PDF)
La nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique) (5-202)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-26
p. 16-17 5-26 p. 16-17 (PDF)
La nouvelle réglementation en matière de travail étudiant (5-120)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-21
p. 31-33 5-21 p. 31-33 (PDF)
La participation des non-Belges aux élections locales (5-2760)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 16-17 5-189 COM p. 16-17 (PDF)
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9479)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9479
La photo diffusée sur internet où la ministre pose avec un salafiste, membre d'Al-Qaida (5-1209)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-129
p. 12-14 5-129 p. 12-14 (PDF)
La place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112 (Centres de secours : dispatching organisé au niveau local - Scission entre le call taking et le dispatching - Dispatching zonaux) (5-398)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-46
p. 9-10 5-46 p. 9-10 (PDF)
La police et les réseaux sociaux (Mise en place de centres spécialisés dans la recherche de criminels sur les réseaux sociaux) (5-2931)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 14-17 5-206 COM p. 14-17 (PDF)
La politique contre la violence liée à l'honneur (5-8262)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8262
La politique de sécurité de la commune de Molenbeek (5-4316)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4316
La politique de tolérance zéro en matière de viols (5-8263)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8263
La politique en matière de prostitution (5-4065)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 7-13 5-262 COM p. 7-13 (PDF)
La politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale (Gestion de la violence - Directives) (5-3190)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 18-20 5-216 COM p. 18-20 (PDF)
La possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale (5-4295)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 6-8 5-282 COM p. 6-8 (PDF)
La possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps (Obligation d'arrêter à 60 ans - AR) (5-570)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-61
p. 18-20 5-61 p. 18-20 (PDF)
La privatisation de certaines tâches policières (5-2070)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 20-23 5-140 COM p. 20-23 (PDF)
La problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux (e.a. indemnité de transport et retraite complémentaire) (5-2251)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 4-5 5-184 COM p. 4-5 (PDF)
La problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi (Commission paritaire applicable - Concurrence déloyale) (5-789)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 4-7 5-75 COM p. 4-7 (PDF)
La procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État (Candidats-bourgmestres de la périphérie de Bruxelles dont le gouvernement flamand refuse la nomination) (5-3233)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 29-30 5-216 COM p. 29-30 (PDF)
La prostitution (5-10989)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10989
La prostitution (Recherche à grande échelle) (5-2685)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 8-10 5-206 COM p. 8-10 (PDF)
La protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons (5-5768)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5768
La prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national (Combattants belges présents en Syrie - Plan de lutte contre le radicalisme) (5-896)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-95
p. 10-11 5-95 p. 10-11 (PDF)
La publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale (Compétences du bourgmestre en matière de lutte contre la traite et le trafic de personnes - Cause du retard) (5-2759)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 15-16 5-189 COM p. 15-16 (PDF)
La pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales (5-7535)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7535
La pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101 (Temps de réaction plus long - Statut du personnel) (5-3991)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 5-7 5-254 COM p. 5-7 (PDF)
La pénurie de personnel à la police de la navigation (5-8977)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8977
La pénurie de personnel à la police de la navigation (à Ostende et Zeebrugge - Conséquences pour les contrôles sur les drogues et l'immigration illégale) (5-3839)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-245 COM
p. 5-6 5-245 COM p. 5-6 (PDF)
La pénurie de policiers dans les zones rurales (5-916)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-96
p. 31-33 5-96 p. 31-33 (PDF)
La qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne (Importance accordée à la santé des travailleurs dans le concept de gouvernance économique) (5-262)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-30
p. 20-22 5-30 p. 20-22 (PDF)
La question de l'égalité homme-femme dans la Haute Commission mixte de partenariat belgo-marocaine (5-1328)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-141
p. 21-23 5-141 p. 21-23 (PDF)
La recherche scientifique relative à la motivation des auteurs d'attaques à main armée (5-5723)      
    Question écrite de M Sevenhans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5723
La recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans (5-9184)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9184
La recrudescence de l'antisémitisme en Belgique (5-928)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-97
p. 25-27 5-97 p. 25-27 (PDF)
La remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident (5-450)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 7-9 5-38 COM p. 7-9 (PDF)
La rente pour accident du travail versée au cohabitant légal survivant (5-1942)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1942
La réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles (Déménagement de la police fédérale de la caserne au centre de Bruxelles - Extension de la VUB et de l'ULB) (5-3528)      
    Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 5-6 5-229 COM p. 5-6 (PDF)
La récente jurisprudence en matière de licenciement abusif (Ouvriers - Interdiction de tout licenciement pour des motifs manifestement déraisonnables - Appréciation de l'attitude ou de la conduite de l'ouvrier - Interprétation par les tribunaux - Arrêts de la Cour de cassation - Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1031)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 11-13 5-86 COM p. 11-13 (PDF)
La réforme de la banque de données nationale générale (5-3619)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 7-8 5-238 COM p. 7-8 (PDF)
La réforme de la sécurité civile (Réforme des services d'incendie - Zones de secours - Financement) (5-749)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-83
p. 18-20 5-83 p. 18-20 (PDF)
La réforme des services d'incendie (5-10991)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10991
La réforme des services d'incendie (Etat de la question - Moyens financiers) (5-4164)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 18-19 5-262 COM p. 18-19 (PDF)
La réforme du travail étudiant (Possibilité pour les étudiants de disposer d'un capital d'heures de prestations sur toute l'année) (5-8)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 24-26 5-5 p. 24-26 (PDF)
La réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces (Conséquences du règlement européen qui permet aux entreprises de transport de fonds étrangères d'effectuer des courses en Belgique - Directive UE relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services - Statut social des convoyeurs - Salaire minimum) (5-530)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 4-6 5-47 COM p. 4-6 (PDF)
La régression de la Belgique dans le classement sur la liberté de la presse (5-6230)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6230
La rémunération des étudiants jobistes (Discrimination sexuelle) (5-24)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 4-5 5-19 COM p. 4-5 (PDF)
La répartition des sièges européens (Perte d'un siège au Parlement européen aux dépens des Flamands) (5-3352)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 36-38 5-216 COM p. 36-38 (PDF)
La réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL (Contrats de travail ordinaires au lieu de contrats d'apprentissage - Cotisations sociales réclamées à nombre de coiffeurs) (5-892)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 11-13 5-75 COM p. 11-13 (PDF)
La rétribution pour les missions de police administrative (par la police fédérale - Missions qui seront payantes pour les particuliers) (5-581)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-62
p. 28 5-62 p. 28 (PDF)
La révision des accords de Schengen (Déclarations du président français sur la libre circulation de personnes) (5-478)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 18-20 5-55 p. 18-20 (PDF)
La révision éventuelle du traité de Schengen (Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures pour faire face à l'immigration illégale) (5-2296)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 17-18 5-156 COM p. 17-18 (PDF)
La situation budgétaire à la police (Police fédérale - Voir aussi question orale 5-1332 et demandes d'explications 5-3448 et 5-4800) (5-1320)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140
p. 22-23 5-140 p. 22-23 (PDF)
La situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch (Statut de l'entreprise, des contrats de travail et des travailleurs - Droit aux allocations de chômage) (5-88)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-17
p. 8-10 5-17 p. 8-10 (PDF)
La sous-représentation des femmes dans certains secteurs (comme la construction, l'industrie, les transports et l'entreposage - Postes à responsabilités) (5-1025)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 33-34 5-106 p. 33-34 (PDF)
La sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées (5-6283)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6283
La stratégie de communication des services de secours et de sécurité (Plan d'action CS 112/100 - Création de l'Agence 112 - ASTRID) (5-4077)      
    Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 13-14 5-262 COM p. 13-14 (PDF)
La suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1078) (5-1081)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 15-17 5-86 COM p. 15-17 (PDF)
La sécurisation de l'aéroport national (5-854)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-92
p. 25-26 5-92 p. 25-26 (PDF)
La sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge (M. Mohammed Alhoumekani, témoin clé dans l'affaire de l'assassinat du juge français Borrel en 1995 à Djibouti) (5-4459)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 20 5-277 COM p. 20 (PDF)
La sécurité dans les transports publics (5-6355)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6355
La taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac (5-1132)      
    Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 27-28 5-121 p. 27-28 (PDF)
La tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de De Nolf (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-422)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-47
p. 23-26 5-47 p. 23-26 (PDF)
La tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes (5-8267)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8267
La traite des mineurs à des fins sexuelles (Evaluation du plan d'action - Autres mesures) (5-1777)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 25-26 5-132 COM p. 25-26 (PDF)
La transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles (Facebook, Twitter et autres fournisseurs d'accès) (5-4452)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 6-9 5-277 COM p. 6-9 (PDF)
La transmission du nom à l'enfant (Nom de famille de la mère) (5-2684)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 7-8 5-206 COM p. 7-8 (PDF)
La transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008 (relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal - Négationisme - Protocole du 28 janvier 2003 additionnel à la Convention européenne sur la cybercriminalité) (5-241)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-29
p. 9-11 5-29 p. 9-11 (PDF)
La vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées (Armes historiques qui continuent à être utilisées) (5-1898)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 22-24 5-132 COM p. 22-24 (PDF)
La violence à l'encontre des lesbigays et transgenres (5-1966)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 12-13 5-140 COM p. 12-13 (PDF)
La violence domestique à l'égard des femmes musulmanes (Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires) (5-371)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 13-15 5-38 COM p. 13-15 (PDF)
La violence à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres (5-5887)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5887
Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement en 2012 (5-7873)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7873
Lab Intervention Team - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Chiffres (5-10568)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10568
Laeken - Église du Christ-Roi - Violence d'une bande - Mesures (5-8969)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8969
Le CV anonyme (Lutte contre les discriminations à l'embauche) (5-2072)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-154 COM
p. 4-7 5-154 COM p. 4-7 (PDF)
Le European Cybercrime Centre (EC3) (5-2293)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 27-28 5-156 COM p. 27-28 (PDF)
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (Projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel) (5-1291)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-139
p. 26-28 5-139 p. 26-28 (PDF)
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement (5-5945)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5945
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement (5-7854)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7854
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire - Interventions - Personnel -Budget - Chiffres (5-10579)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10579
Le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale (Hameçonnage) (5-2213)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 9-10 5-156 COM p. 9-10 (PDF)
Le budget de la police fédérale (Economies) (5-3448)      
    Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-221 COM
p. 9-10 5-221 COM p. 9-10 (PDF)
Le cadre du personnel des centres 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Sous-effectifs) (5-2322)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 20-22 5-156 COM p. 20-22 (PDF)
Le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité (5-81)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-17
p. 6-8 5-17 p. 6-8 (PDF)
Le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre (5-9464)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9464
Le collège des gouverneurs (compétent pour le contrôle des communes à facilités des Fourons et Comines-Warneton) (5-4002)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 4-5 5-262 COM p. 4-5 (PDF)
Le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né (5-8736)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8736
Le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire (Voir aussi demandes d'explications 5-4627 et 5-3615, et question écrite 5-10604) (5-6)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 23-24 5-5 p. 23-24 (PDF)
Le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011 (5-4332)      
    Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4332
Le contrôle de l'application de la norme salariale (Procès-verbaux et amendes administratives) (5-1310)      
    Demande d'explications de M. Rik Torfs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 12-16 5-97 COM p. 12-16 (PDF)
Le contrôle de la vitesse et les radars automatiques (Enregistrement de voitures non contrôlées lorsque le film est plein) (5-426)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-48
p. 24-25 5-48 p. 24-25 (PDF)
Le contrôle des poids lourds à Brucargo (Aéroport de Zaventem - Contrôle des droits de douane, documents de transport, temps de conduite et de repos et assurance) (5-635)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-70
p. 18-19 5-70 p. 18-19 (PDF)
Le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger (vers la Syrie par exemple) (5-3471)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-221 COM
p. 10-11 5-221 COM p. 10-11 (PDF)
Le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre (5-329)      
    Question orale de M. Jacky Morael à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Voir débat d'actualité : l'attentat à Liège
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Le coût des titres-services (5-561)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 9-10 5-47 COM p. 9-10 (PDF)
Le curriculum vitae anonyme (Lutte contre la discrimination de personnes d'origine étrangère) (5-47)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-9 COM
p. 23-25 5-9 COM p. 23-25 (PDF)
Le devoir de notification et la collaboration des hôpitaux avec la police (Criminels en fuite qui se font soigner dans un hôpital) (5-2131)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 7-8 5-156 COM p. 7-8 (PDF)
Le droit à l'émotion (Droit à l'émotion dans le cadre de la loi sur le racisme et les discriminations - Invocation de circonstances atténuantes par le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le cadre des propos racistes tenus sur Facebook par une personnalité publique - Protection de la liberté d'expression sur internet) (5-972)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-101
p. 11-13 5-101 p. 11-13 (PDF)
Le dysfonctionnement des centres d'appels d'urgence et une faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (ASTRID) (5-1226)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-131
p. 20-21 5-131 p. 20-21 (PDF)
Le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde (5-10316)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10316
Le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute (5-5869)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5869
Le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée (5-6357)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6357
Le développement des demandes d'emploi anonymes (afin d'éviter la discrimination basée sur la nationalité, la race ou l'origine ethnique) (5-1817)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 8-10 5-143 COM p. 8-10 (PDF)
Le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles (5-3101)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 26-29 5-206 COM p. 26-29 (PDF)
Le financement des zones de police (Difficultés budgétaires des communes - Zones de la province du Luxembourg - Zone Famenne-Andenne) (5-1029)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 37-39 5-106 p. 37-39 (PDF)
Le financement des zones de police (Dotation fédérale - Clé de répartition- Etude Dexia) (5-2034)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 14-16 5-140 COM p. 14-16 (PDF)
Le financement des zones de secours (Réforme des services de secours - Contributions des communes et de l'Etat fédéral - Statut des pompiers) (5-1005)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-104
p. 20-23 5-104 p. 20-23 (PDF)
Le fonctionnement du Corps d'intervention (de la police fédérale - Manque d'effectifs) (5-2016)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 16-17 5-149 COM p. 16-17 (PDF)
Le fonds spécial octroyé à la police de Bruxelles Capitale-Ixelles pour assurer le maintien de l'ordre lors de sommets européens (5-406)      
    Question orale de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-46
p. 10-12 5-46 p. 10-12 (PDF)
Le futur réseau de télécommunications des services de sécurité (Amélioration de la couverture d'Astrid - Infrastructure pour la communication de données mobiles - Sécurité) (5-3895)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 10-13 5-254 COM p. 10-13 (PDF)
Le groupe interdépartemental de coordination du gendermainstreaming (5-8260)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8260
Le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques (5-996)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-104
p. 18-20 5-104 p. 18-20 (PDF)
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-135)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 6-15 5-19 COM p. 6-15 (PDF)
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Rôle des conseillers en prévention et des personnes de confiance - Possibilités de recours prévues pour les victimes - Rôle du service de l'inspection du bien-être au travail - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-205)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 6-15 5-19 COM p. 6-15 (PDF)
Le licenciement d'une employée à cause du port du voile (5-662)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-61 COM
p. 4-6 5-61 COM p. 4-6 (PDF)
Le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur (Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (Voir aussi demande d'explications 5-1153) (5-1034)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 13-14 5-86 COM p. 13-14 (PDF)
Le manque de Bruxellois dans les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale (Epreuves de sélection - Formation à l'école de police) (5-1670)      
    Demande d'explications de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 16-18 5-132 COM p. 16-18 (PDF)
Le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie (Livraisons d'armes à l'opposition versus campagne destinée à décourager les jeunes musulmans belges de partir combattre en Syrie) (5-1073)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-109
p. 13-14 5-109 p. 13-14 (PDF)
Le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage (5-1835)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 27-28 5-132 COM p. 27-28 (PDF)
Le manque de stands de tir conformes aux normes légales (Exercices de tir de la police) (5-2066)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 18-20 5-140 COM p. 18-20 (PDF)
Le mouvement salafiste (Interdiction - Lutte contre la radicalisation) (5-2146)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 25-27 5-149 COM p. 25-27 (PDF)
Le nombre de combattants belges en Syrie (Services de renseignement) (5-1316)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140
p. 20-22 5-140 p. 20-22 (PDF)
Le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale (Fusion de zones de police et de zones de secours) (5-4805)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 9 5-289 COM p. 9 (PDF)
Le nombre élevé de viols collectifs en Belgique (Plan national d'action) (5-699)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-78
p. 26-28 5-78 p. 26-28 (PDF)
Le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police (Amélioration du système de financement - Révision de la norme KUL) (5-2977)      
    Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 18-20 5-206 COM p. 18-20 (PDF)
Le nouveau parquet d'Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel (Personnel pour le fonctionnement du bâtiment du parquet) (5-3932)      
    Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 15-17 5-254 COM p. 15-17 (PDF)
Le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe (Lutte menée par la Belgique) (5-3093)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 23-26 5-206 COM p. 23-26 (PDF)
Le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police (Etalement du paiement - Fourons) (5-2306)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 18-20 5-156 COM p. 18-20 (PDF)
Le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail (Problèmes liés à la réglementation du paiement en décembre - Prestations réduites dans le cadre des mesures de crise) (5-664)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-61 COM
p. 6-9 5-61 COM p. 6-9 (PDF)
Le partenariat local de prévention (Réseaux d'information de quartier) (5-1223)      
    Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-131
p. 18-20 5-131 p. 18-20 (PDF)
Le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron (5-5176)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5176
Le permis G pour véhicules agricoles (Non-reconnaissance du permis de conduire G à l'étranger) (5-1172)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-124
p. 18-19 5-124 p. 18-19 (PDF)
Le personnel des centres d'appels d'urgence 112 (Recrutement par Selor de chefs d'équipe et d'experts de niveau B - Sort du personnel exerçant actuellement les fonctions de chef d'équipe et d'expert) (5-1310)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140
p. 19 5-140 p. 19 (PDF)
Le phishing (hameçonnage) du site web du fisc (5-8976)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8976
Le plan d'action contre la production illégale de cannabis (5-3203)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 8 5-216 COM p. 8 (PDF)
Le plan d'action contre la violence homophobe (5-8272)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8272
Le plan d'action contre les mariages forcés (5-8259)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8259
Le plan d'embauche win-win (Résultats - Coût - Effet retour - Allongement de la vie active - Stratégie Europe 2020 - Réduction des cotisations patronales) (5-560)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 6-9 5-47 COM p. 6-9 (PDF)
Le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale (afin de libérer du personnel pour les unités opérationnelles) (5-3204)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 8-9 5-216 COM p. 8-9 (PDF)
Le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers (Formation communicationnelle et psychologique - Question de l'identification des policiers - Présomption de légitime défense) (5-2575)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 13-15 5-184 COM p. 13-15 (PDF)
Le projet @migo-boras (Lutte contre la criminalité frontalière et l'immigration illégale par le contrôle des postes-frontières à l'aide de caméras de pointe) (5-2945)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 29-30 5-206 COM p. 29-30 (PDF)
Le projet de gare "Mechelen in beweging" (Gare ferroviaire - Plan de secours et d'intervention contre le risque d'explosion de conduites de gaz ou de bombes de la Seconde Guerre mondiale) (5-3301)      
    Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 32-34 5-216 COM p. 32-34 (PDF)
Le projet de réforme de l'espace Schengen (Exclusion de la codécision du Parlement européen) (5-600)      
    Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-63
p. 29-32 5-63 p. 29-32 (PDF)
Le projet pilote de la zone de police de Termonde concernant l'utilisation d'ADN synthétique (5-3201)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 5-6 5-216 COM p. 5-6 (PDF)
Le préavis de grève de la police fédérale bruxelloise affectée au Palais de Justice (Voir aussi demande d'explications 5-4119) (5-1222)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-131
p. 16-18 5-131 p. 16-18 (PDF)
Le quota à atteindre en matière d'alcootests (5-8266)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8266
Le racisme croissant en raison de la crise économique (5-2394)      
    Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 9-11 5-184 COM p. 9-11 (PDF)
Le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police (Violence policière) (5-4456)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 17-19 5-277 COM p. 17-19 (PDF)
Le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie (Lutte contre la drogue) (5-3205)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 10 5-216 COM p. 10 (PDF)
Le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique (5-5871)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5871
Le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins (Mécontentement des médecins stagiaires - Difficulté pour les hôpitaux d'assurer les services - Rémunération) (5-188)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-25
p. 29-31 5-25 p. 29-31 (PDF)
Le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Voir aussi question orale 5-1343) (5-1339)      
    Question orale de M. Mohamed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143
p. 17-21 5-143 p. 17-21 (PDF)
Le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom (5-5769)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5769
Le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel (Contrôles illégaux) (5-938)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-98
p. 11-13 5-98 p. 11-13 (PDF)
  5-98
p. 36-37 5-98 p. 36-37 (PDF)
Le recours à des milices privées pour assurer la sécurité dans certaines artères publiques (Société privée de sécurité engagée par des restaurateurs et des commerçants - Bruxelles) (5-466)      
    Question orale de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-50
p. 29-30 5-50 p. 29-30 (PDF)
Le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale (5-3283)      
    Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 30-32 5-216 COM p. 30-32 (PDF)
Le recrutement de nouveaux inspecteurs de police (Faible taux de réussite des épreuves de sélection) (5-3202)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 6-7 5-216 COM p. 6-7 (PDF)
Le recrutement des inspecteurs de quartier (Revalorisation de la police de proximité - Rémunérations) (5-3576)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 12-13 5-229 COM p. 12-13 (PDF)
Le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren (5-4744)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 5-7 5-289 COM p. 5-7 (PDF)
Le remplacement des anciennes armes de service de la police (Destruction - Vente - Systèmes de rangement intelligents) (5-1629)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 13-14 5-132 COM p. 13-14 (PDF)
Le retard dans les dossiers ayant trait à l'urbanisme au Conseil pour les contestations de permis et au Conseil d'État (5-8404)      
    Question écrite de M Sannen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8404
Le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police (5-777)      
    Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-87
p. 18-19 5-87 p. 18-19 (PDF)
Le retard des liquidités permettant le bon fonctionnement des services de police (5-8189)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8189
Le retard des paiements aux zones de police (5-11099)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11099
Le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes (5-8739)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8739
Le retrait de la dotation Salduz (prévue pour la police) (5-624)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-69
p. 25-27 5-69 p. 25-27 (PDF)
Le règlement de Plopsaland (Parc de loisirs - Non-admission de personnes handicapées à certaines attractions) (5-517)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-57
p. 10-11 5-57 p. 10-11 (PDF)
Le service médical de la police (Médecins, personnel infirmier et ambulanciers du service médical de la police fédérale - Missions d'appui des unités spéciales [CGSU] - Allocation de fonction) (5-4736)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 9-10 5-289 COM p. 9-10 (PDF)
Le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées (Accessibilité) (5-1856)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 29 5-132 COM p. 29 (PDF)
Le sondage sur l'intégration des immigrés en Belgique (5-1026)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 34-36 5-106 p. 34-36 (PDF)
Le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (5-2695)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 10-11 5-206 COM p. 10-11 (PDF)
Le statut d'artiste (Droits aux allocations de chômage - Distinction entre artistes interprètes et artistes créateurs) (5-287)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-35
p. 16-18 5-35 p. 16-18 (PDF)
Le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance (Rémunération - Durée des contrats - Statut social - Vacances) (5-1256)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 7-9 5-97 COM p. 7-9 (PDF)
Le statut du personnel des corps de pompiers (5-9467)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9467
Le suivi des dossiers de vols de voiture par la police (Désignalement) (5-1633)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 14-15 5-132 COM p. 14-15 (PDF)
Le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police (Visibilité des uniformes de police - Contrôles de la circulation) (5-4964)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-295 COM
p. 5-6 5-295 COM p. 5-6 (PDF)
Le système CAD-ASTRID pour les ambulances et les véhicules de pompiers (5-10315)      
    Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10315
Le système des drapeaux rouges (Check list pour identifier les violences liées à l'honneur) (5-2120)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 6-7 5-156 COM p. 6-7 (PDF)
Le traitement des chiffres de la criminalité (5-7536)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7536
Le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance (5-852)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 9-11 5-75 COM p. 9-11 (PDF)
Le traitement prioritaire de la formation des aspirants inspecteurs à Bruxelles (Conséquences pour les autres zones de police) (5-2358)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 5-7 5-184 COM p. 5-7 (PDF)
Le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage (afin de libérer des capacités policières - Facturation de tâches policières) (5-608)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-63
p. 32-33 5-63 p. 32-33 (PDF)
Le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines (Respect de la vie privée) (5-488)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 20-22 5-55 p. 20-22 (PDF)
Le transfert de militaires vers les services de police bruxellois (Pourcentage de réussite) (5-1992)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 8-9 5-132 COM p. 8-9 (PDF)
Le visionnage des images des caméras par les services de police (Preuve - Caméras de circulation versus caméras de surveillance - Violation de la vie privée - Accident impliquant un camion dans le tunnel Kennedy à Anvers) (5-1033)      
    Question orale de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 39-40 5-106 p. 39-40 (PDF)
Le vol d'objets trouvés à et par la police (5-6353)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6353
Le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014 (Vote dans l'Etat d'origine ou dans l'Etat de résidence) (5-1057)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-108
p. 9-10 5-108 p. 9-10 (PDF)
Les absurdités persistantes de l'application des sanctions administratives communales (5-4608)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 8-10 5-282 COM p. 8-10 (PDF)
Les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours (Réforme de la sécurité civile - Evaluation technique et financière) (5-2014)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 13-14 5-149 COM p. 13-14 (PDF)
Les actions de contrôle de la police fédérale de la route (Consommation d'alcool et documents de bord) (5-731)      
    Question orale de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-82
p. 19-20 5-82 p. 19-20 (PDF)
Les activités du Hezbollah en Belgique (5-8740)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8740
Les affrontements récents à Houthalen (dans le quartier Meulenberg - Faits graves de violence contre des agents de police - Mesures pour mieux protéger les professionnels de première ligne - Groupe de travail - Voir aussi question orale 5-1139) (5-4118)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 16-17 5-262 COM p. 16-17 (PDF)
Les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont (Intervention d'une milice privée dans le conflit social - Réaction de la police) (5-445)      
    Question orale de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-49
p. 20-25 5-49 p. 20-25 (PDF)
Les assesseurs des bureaux de vote (Dispense d'une nouvelle désignation comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement - Voir aussi doc. 5-943) (5-1388)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-146
p. 41-42 5-146 p. 41-42 (PDF)
Les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI (à la suite de l'intervention belge au Mali) (5-793)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-88
p. 8-9 5-88 p. 8-9 (PDF)
Les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés (5-451)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 9-11 5-38 COM p. 9-11 (PDF)
Les caméras ANPR (Cadre légal pour les caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation) (5-1021)      
    Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-105
p. 14-15 5-105 p. 14-15 (PDF)
Les combattants en Syrie (Entretiens entre des services de renseignement occidentaux et ceux du régime syrien) (5-1359)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-144
p. 37-38 5-144 p. 37-38 (PDF)
Les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers (5-6107)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6107
Les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange (sur le terrain faisant partie du site d'exploitation nucléaire) (5-3492)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 6-7 5-229 COM p. 6-7 (PDF)
Les conditions d'emploi chez Ryanair (Pratique de tests de dépistage de drogues - Contrats de travail de droit irlandais - Statut des travailleurs belges) (5-1025)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 9-11 5-86 COM p. 9-11 (PDF)
Les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions (Rapatriement par avion - Obstruction faite par des passagers - Attitude de la police) (5-844)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-91
p. 26-30 5-91 p. 26-30 (PDF)
Les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet (Condition par rapport au régime de travail - Coût budgétaire) (5-1258)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 10-12 5-97 COM p. 10-12 (PDF)
Les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles (Hébergement - Sécurité du personnel - Accès au réseau Astrid - Manque d'effectifs - Rémunération) (5-1715)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 18-20 5-132 COM p. 18-20 (PDF)
Les conditions structurelles permettant d'améliorer la participation des personnes âgées aux prochaines élections (Aménagement de bureaux de vote dans des centres d'hébergement ou de services ou de soins ou dans des centres de services locaux) (5-4134)      
    Demande d'explications de Mme Mieke Vogels à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 17-18 5-262 COM p. 17-18 (PDF)
Les congés syndicaux dans les services de police (5-7439)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7439
Les connaissances linguistiques des policiers bruxellois (5-2077)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 23-25 5-140 COM p. 23-25 (PDF)
Les constitutions de partie civile du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Coûts - Critères de sélection des avocats) (5-68)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 5-6 5-19 COM p. 5-6 (PDF)
Les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation (5-7534)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7534
Les conséquences de la cyberattaque MiniDuke sur les ordinateurs des autorités belges (5-8738)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8738
Les conséquences de la loi Salduz sur la disponibilité de la police (5-2917)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 21-23 5-206 COM p. 21-23 (PDF)
Les conséquences de la loi limitant le temps de travail des médecins (Conséquences pour les services des urgences) (5-46)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-13
p. 17-19 5-13 p. 17-19 (PDF)
Les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police (Planification des sessions de formation des nouvelles recrues) (5-758)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-84
p. 14-15 5-84 p. 14-15 (PDF)
Les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures (Suppression des allocations familiales en faveur des enfants âgés de plus de 18 ans qui fréquentent l'enseignement supérieur) (5-38)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 40-42 5-5 p. 40-42 (PDF)
Les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale (5-6282)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6282
Les contrôles BOB (5-10990)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10990
Les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées (5-3688)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 16-17 5-238 COM p. 16-17 (PDF)
Les coordinateurs des "PZO+" (5-6109)      
    Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6109
Les crimes d'honneur (5-1894)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 16-18 5-143 COM p. 16-18 (PDF)
Les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (5-8741)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8741
Les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure (et d'autres zones de police, suite à la communication tardive de la dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement) (5-2897)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 20-21 5-206 COM p. 20-21 (PDF)
Les discriminations au sein du Code civil (Suppression des discriminations subsistant encore - Reconnaissance de la filiation pour les homoparents - Choix du nom de famille de l'enfant - Renforcement de la loi du 10 mai 2007 sur l'égalité des genres, en étendant la sanction sur le plan pénal) (5-783)      
    Question orale de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-87
p. 20-22 5-87 p. 20-22 (PDF)
Les discriminations salariales fondées sur l'orientation sexuelle (5-7441)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7441
Les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité (et de l'âge de la pension - Limitation des systèmes qui mènent à une pension prématurée - Evolution des salaires - Diminution des charges fiscales et parafiscales sur les bas salaires - Plus grande participation des groupes cibles au marché du travail - Pacte de solidarité entre les générations - Accompagnement des chômeurs - Flexicurity) (5-114)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-20
p. 27-29 5-20 p. 27-29 (PDF)
Les dons au jihad au Yémen (Collecte de fonds en faveur de pays où l'on mène la guerre sainte - Sites islamistes - Sûreté de l'Etat) (5-4297)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 4-5 5-284 COM p. 4-5 (PDF)
Les drones à usage civil (Commission européenne - Feuille de route) (5-4200)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-286 COM
p. 6-8 5-286 COM p. 6-8 (PDF)
Les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes (5-5870)      
    Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5870
Les développements en matière de sanctions administratives communales (Evaluation - Franchissement de la frontière qui sépare les pouvoirs exécutif et judiciaire) (5-4212)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 4-6 5-282 COM p. 4-6 (PDF)
Les effets de la loi Salduz sur les services de police (Moyens financiers supplémentaires - Fusion de zones de police) (5-2015)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 15-16 5-149 COM p. 15-16 (PDF)
Les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1081) (5-1078)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 15-17 5-86 COM p. 15-17 (PDF)
Les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois (après le classement sans suite de la plainte qu'il avait déposée parce qu'il avait été accusé faussement de coups et blessures volontaires) (5-2091)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 20-21 5-149 COM p. 20-21 (PDF)
Les grèves des preneurs d'appels des centrales 101 (Réforme des services de secours - Pompiers - Numéro 112) (5-1574)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-110 COM
p. 6-7 5-110 COM p. 6-7 (PDF)
Les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu (5-2246)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 29-30 5-152 COM p. 29-30 (PDF)
Les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions (5-8737)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8737
Les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique (5-3295)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 22-28 5-216 COM p. 22-28 (PDF)
Les lacunes dans le traitement des violences liées à l'honneur en Belgique (5-1895)      
    Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 16-18 5-143 COM p. 16-18 (PDF)
Les licenciements prévus au sein de SAPA (Producteur de profilés en aluminium à Ghlin et à Lichtervelde - Délocalisation - Changement du lieu de travail comme motif de licenciement) (5-1147)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 17-19 5-86 COM p. 17-19 (PDF)
Les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales (Evaluation - Ajustement) (5-2532)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 9-12 5-189 COM p. 9-12 (PDF)
Les mariages forcés (Plan d'action national - Nouvelle initiative - Statistiques de parquet) (5-390)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-45
p. 28-30 5-45 p. 28-30 (PDF)
Les mauvaises relations entre la police et les jeunes (5-2239)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 14-15 5-156 COM p. 14-15 (PDF)
Les mesures contre l'impunité en cas de violences policières (Identification des agents en civil qui se rendent coupables d'actes illégaux) (5-1576)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-110 COM
p. 7-10 5-110 COM p. 7-10 (PDF)
Les mesures de protection des policiers plus âgés (5-9465)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9465
Les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football (5-6110)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6110
Les mesures prises suite à l'attentat de la mosquée à Anderlecht (5-6285)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6285
Les mesures prises à l'occasion d'une conférence de l'organisation internationale extrémiste musulmane Hizb-ut-Tahrir en Belgique (5-437)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-48
p. 25-27 5-48 p. 25-27 (PDF)
Les mesures préventives destinées à empêcher des attentats à la bombe radiologique, dite bombe sale (Détection par la police - Utilisation de détecteurs d'irradiation) (5-1628)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 11-13 5-132 COM p. 11-13 (PDF)
Les mesures relatives à la sécurité des indépendants (et des professions libérales) (5-1190)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-128
p. 18-19 5-128 p. 18-19 (PDF)
Les mesures visant à interdire les organisations violentes comme Sharia4Belgium (5-585)      
    Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-62
p. 24-28 5-62 p. 24-28 (PDF)
Les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis (Distinction entre les contrats conclus depuis le 1er janvier 2012 et ceux d'avant) (5-1300)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 17-19 5-97 COM p. 17-19 (PDF)
Les mécanismes de correction de la norme salariale (qui doivent se déclencher quand les coûts salariaux augmentent plus vite en Belgique que dans les Etats membres de référence) (5-1259)      
    Demande d'explications de M. Rik Torfs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 12-16 5-97 COM p. 12-16 (PDF)
Les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale (Procédure - Expulsion d'une ressortissante congolaise vers Kinshasa par avion) (5-4827)      
    Demande d'explications de M. Mohammad Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 4-5 5-289 COM p. 4-5 (PDF)
Les nouveaux plans zonaux de sécurité (Prolongation des plans existants) (5-717)      
    Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-81
p. 17-18 5-81 p. 17-18 (PDF)
Les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football (AR du 6 juillet 2013 - Aide financière - Concertation avec les régions - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) (5-4261)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 12-14 5-277 COM p. 12-14 (PDF)
Les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-2458)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 4 5-189 COM p. 4 (PDF)
Les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes (5-6014)      
    Question écrite de M Bellot à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6014
Les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC (Externalisation - Craintes à propos de la sécurité des données, de l'autonomie et du budget des zones de police - Systèmes ISLP et FEEDIS) (5-4385)      
    Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 16-17 5-277 COM p. 16-17 (PDF)
Les passeports biométriques (5-4865)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4865
Les plans d'organisation opérationnelle des prézones (Prézones de secours - Sécurité civile - Services d'incendie) (5-3232)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 17-18 5-216 COM p. 17-18 (PDF)
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (Place de la toxicomanie - Financement) (5-743)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-83
p. 20-21 5-83 p. 20-21 (PDF)
Les plans zonaux de sécurité (Prolongation - Plan national de sécurité) (5-1594)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-110 COM
p. 14-15 5-110 COM p. 14-15 (PDF)
Les pressions exercées sur des zones de police à l'occasion de la visite en Belgique du président de la République populaire de Chine (Interdiction de manifester - Voir aussi question orale 5-1403) (5-1408)      
    Question orale de M.Benoit Hellings à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-148
p. 35-37 5-148 p. 35-37 (PDF)
Les primes pour les salariés âgés (Plan Win-Win-Activa pour la réinsertion de travailleurs âgés - Abus) (Voir aussi demande d'explications 5-1034) (5-1153)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 7-8 5-86 COM p. 7-8 (PDF)
Les problèmes d'implémentation d'un système informatique propre à la police intégrée (Pol Office - Integrated System for Local Police) (5-2009)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 13-14 5-140 COM p. 13-14 (PDF)
Les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales (Lacunes de la réglementation - Accès du fonctionnaire verbalisant au Registre national et à la base de données de la Direction de l'immatriculation des véhicules) (5-3220)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 20-22 5-216 COM p. 20-22 (PDF)
Les procès-verbaux pour manifestation (Actions menées par les pompiers dans la zone neutre) (5-1957)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 4-5 5-140 COM p. 4-5 (PDF)
Les projets à l'égard des organisations extrémistes (Sharia4Belgium - Initiative législative) (5-579)      
    Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-62
p. 24-28 5-62 p. 24-28 (PDF)
Les propos inacceptables de Mgr Léonard concernant l'homosexualité et le sida (5-26)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 9-11 5-4 COM p. 9-11 (PDF)
Les prépensions dans le cadre du pacte des générations (Augmentation de la condition de carrière et du taux d'emploi) (5-1257)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 9-10 5-97 COM p. 9-10 (PDF)
Les publicités dévalorisant les femmes (entre autres au salon de l'auto) (5-1816)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 6-8 5-143 COM p. 6-8 (PDF)
Les quotas de contraventions imposés aux agents de police (5-4870)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4870
Les rapports internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Poursuite judiciaire - Cyberhaine - Intégration - Evaluation de la législation contre le racisme et les discriminations - Voir aussi question orale 5-1339) (5-1343)      
    Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143
p. 17-21 5-143 p. 17-21 (PDF)
Les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi (Augmentation du taux d'activité des personnes âgées et amélioration des chiffres de préretraite) (5-183)      
    Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-25
p. 27-29 5-25 p. 27-29 (PDF)
Les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage (5-7440)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7440
Les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme (5-3344)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 22-28 5-216 COM p. 22-28 (PDF)
Les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques (Panneaux solaires) (5-385)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-45
p. 24-26 5-45 p. 24-26 (PDF)
Les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson (Conséquences de l'enquête judiciaire sur la procédure d'acquisition des armes par la police fédérale et par les zones de police - Marchés publics de la police) (5-4070)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 5-7 5-262 COM p. 5-7 (PDF)
Les répercussions financières de l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police (5-1267)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-137
p. 27-29 5-137 p. 27-29 (PDF)
Les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles (Nombre) (5-1058)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-108
p. 10-12 5-108 p. 10-12 (PDF)
Les sanctions administratives communales (Compétence du fonctionnaire sanctionnateur opérant dans une zone de police comprenant plusiers communes) (5-2604)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 15-16 5-184 COM p. 15-16 (PDF)
Les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques (5-3222)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 15-16 5-216 COM p. 15-16 (PDF)
Les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays (Interprétation des chiffres) (5-646)      
    Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-73
p. 19-20 5-73 p. 19-20 (PDF)
Les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange (Sécurité nucléaire) (5-3801)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 8-10 5-254 COM p. 8-10 (PDF)
Les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas (Possibilité d'un assouplissement des conditions d'accès) (5-2477)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 5-6 5-189 COM p. 5-6 (PDF)
Les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité (Rapport contenant des recommandations destinées à renforcer la réussite d'une société basée sur la diversité - Texte dangereux allant à l'encontre des principes fondamentaux de la société occidentale - Interculturalité versus multiculturalité - Holocauste) (5-164)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 15-23 5-19 COM p. 15-23 (PDF)
Les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension (Ancien régime de pension anticipée des officiers de l'ex-gendarmerie) (5-2620)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 18-19 5-184 COM p. 18-19 (PDF)
Les violences domestiques contre les femmes immigrées (en attente d'obtenir un permis de séjour - Migration familiale - Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (5-2757)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 12-14 5-189 COM p. 12-14 (PDF)
Les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges (5-1893)      
    Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 12-14 5-143 COM p. 12-14 (PDF)
Les violences envers les homosexuels (5-1136)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 5-7 5-86 COM p. 5-7 (PDF)
Les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes (Accueil des victimes par les régions - Evaluation du plan d'action national - Ratification de la Convention d'Istanbul) (5-728)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-82
p. 20-22 5-82 p. 20-22 (PDF)
Les violences sexuelles en Belgique (Viols - Police - Sets d'agression sexuelle - Poursuite judiciaire) (5-1350)      
    Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-143
p. 29-31 5-143 p. 29-31 (PDF)
Les violences sexuelles et le Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014 (5-2132)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-143 COM
p. 14-16 5-143 COM p. 14-16 (PDF)
Les violences à l'encontre de la police (Plan global - Voir aussi demande d'explications 5-4118) (5-1139)      
    Question orale de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-121
p. 26-27 5-121 p. 26-27 (PDF)
Les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers (5-8743)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8743
Les volontaires de la Protection civile (Formations) (5-3535)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 10-11 5-229 COM p. 10-11 (PDF)
Les vols de cuivre (Efficacité de la réintroduction de l'obligation d'identification lors de la vente de vieux métaux) (5-471)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 12-13 5-55 p. 12-13 (PDF)
Les vols de vélos (5-8268)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8268
Les vols des documents de bord laissés dans les véhicules (5-2199)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 29-30 5-156 COM p. 29-30 (PDF)
Les vols retour lors des rapatriements forcés (Obstruction faite par des passagers - Attitude de la police) (5-840)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-91
p. 26-30 5-91 p. 26-30 (PDF)
Les vols à la police (Agents qui volent) (5-3316)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 14-15 5-216 COM p. 14-15 (PDF)
Les véhicules de police dotés de caméras à reconnaissance de plaques d'immatriculation (5-9463)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9463
Les véhicules prioritaires (Nombre - Autorisations - Accidents) (5-3511)      
    Demande d'explications de M. Johan Verstreken à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-225 COM
p. 5-7 5-225 COM p. 5-7 (PDF)
Les zones de police (Changement de zone de police) (5-1198)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-128
p. 21-22 5-128 p. 21-22 (PDF)
Les économies et le manque de moyens à la police fédérale (Voir aussi question orale 5-1320 et demandes d'explications 5-3448 et 5-4800) (5-1332)      
    Question orale de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-141
p. 23-24 5-141 p. 23-24 (PDF)
Les économies insupportables à la police (Voir aussi questions orales 5-1320 et 5-1332, et demande d'explications 5-3448) (5-4800)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 11 5-289 COM p. 11 (PDF)
Les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre (Flou juridique - Situation des asbl communales, des hôpitaux du CPAS privatisés, ...) (5-907)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 13-15 5-75 COM p. 13-15 (PDF)
Les épreuves de recrutement à la fonction d'inspecteur de police (Faible taux de réussite) (5-1354)      
    Question orale de M. Mohammed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-144
p. 36-37 5-144 p. 36-37 (PDF)
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-370)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-370
Lesbigays - Plaintes pour agression - Méfiance à l'égard de la police locale - Politique (5-4828)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4828
Licenciement d'un travailleur de plus de 45 ans - Obligation de reclassement professionnel pour l'employeur - Sanctions en cas de non-respect de cette obligation - Amende administrative (5-1688)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1688
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10755)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10755
Lieux de baignade - Domaines avec piscines - Infractions - Décès - Baignade interdite - Amendes - Sanctions administratives communales (5-6752)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6752
Limitation de vitesse - Règle V85 - Application (5-9517)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9517
Lobby européen des femmes - Rapport - Collecte de données après un viol (5-9394)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9394
Logement en location - Loyer - Charges - Affichage - Contrôles - Infractions - Amendes administratives (5-8542)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8542
Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime – État du dossier (5-11026)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11026
Loi sur la double nationalité - Acquisition volontaire de la nationalité belge - Perte de la nationalité belge - Chiffres - Statistiques - Acquisition d'une nationalité étrangère (5-9772)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9772
Loi sur la préservation morale de la jeunesse - Application - Infractions - Interdiction d'accès (5-11155)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11155
Loi sur les armes - Armes remises - Régularisation par des agents de police - Collections privées - Déontologie (5-10294)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10294
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Smals - Contrôle exercé par la Commission permanente de contrôle linguistique (5-9437)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9437
Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement (5-7086)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7086
Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de notification - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement (5-7820)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7820
Lutte contre l'homophobie et la transphobie - Soutien aux projets et actions en cours - Réseau - ASBL Rainbowcops (5-7454)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7454
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3571)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3571
Lutte contre le cyberterrorisme - Projet « Clean IT » - Contribution de la Belgique (5-6417)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6417
Lutte contre le frelon asiatique (5-6947)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6947
Lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage- Dopage - Cellule hormones - Capacité d'enquête - Vétérinaires d'autoroute - Enquêtes de patrimoine - Confiscations (5-9536)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9536
Lutte contre le travail au noir - Cotisation de solidarité - Application par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) (5-2901)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2901
Lutte contre le travail au noir - Résultats - Chiffres (5-1198)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1198
Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité (5-4855)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4855
Législation disciplinaire - Services de police - Statut disciplinaire - Réforme (5-9747)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9747
Législation sur le gardiennage - Contrôles - Loi sur les portiers - Base (5-9759)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9759
Maffia italienne - 'Ndrangheta - Pays-Bas - Belgique (5-5010)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5010
Mafia italienne 'Ndrangheta - Blanchiment - Biens immobiliers - Belgique - Coopération avec l'Italie (5-10592)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10592
Magasins de nuit - Interventions policières - Limitation de la vente d'accessoires pour la consommation de drogue - Chiffres (5-8486)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8486
Maison du Roi - Déplacements - Police fédérale - Assistance - Coûts (5-5931)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5931
Maison passive - Incendie - Risques pour les services d'intervention - Étude scientifique menée en 2009 - Résultats - Étude complémentaire éventuelle (5-5668)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5668
Maison royale - Coûts - Service public fédéral Intérieur (5-5933)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5933
Malades mentaux - Admissions forcées - Intervention de la police - Rôle - Directives - Formation (5-10959)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10959
Maltraitance de personnes âgées - Aperçu (5-9350)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9350
Maltraitance des parents - Dénonciations - Chiffres - Numéro de téléphone national - Action provinciale (5-8863)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8863
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9297)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9297
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8292)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8292
Manque de personnel à la police locale - Formation des agents - Durée de la formation et financement par l'autorité fédérale - Déséquilibre entre les régions en ce qui concerne le manque de personnel et le financement de la formation (5-8705)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8705
Marché belge de l'emploi - Introduction du "payrolling" - Possibilités dans les limites légales actuelles (5-1578)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1578
Marché de l'emploi - Surcoût des travailleurs âgés - Discrimination - Mesures (5-212)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-212
Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique (5-3483)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3483
Marchés - Marchands ambulants - Inspections - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-9965)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9965
Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Organisation d'une cellule mariages blancs (5-8703)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8703
Mariages forcés à l'étranger - Nombre - Mesures (5-9783)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9783
Match de football - Interventions de la police - Récupération des coûts - Arrêté royal (5-5385)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5385
Matches de football - Sécurité - Sanctions - Amendes - Interdiction de stade (5-5565)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5565
Mesure d’économie sociale d’insertion- Nombre d'employeurs - Nombre de bénéficiaires (5-200)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-200
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2723)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2723
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3059)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3059
Missing Persons Mer du Nord - Accord de coopération international - Fonctionnement en 2012 (5-7886)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7886
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8355)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8355
Missions diplomatiques - Convention de Vienne - Persona non grata - Aperçu (5-9078)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9078
Mobilier - Matelas - Inflammabilité - Conséquences - Normes pour l'utilisation de matériaux ininflammables (5-7997)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7997
Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail (5-4861)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4861
Montants budgétaires pour l'informatique - Mainframe - Numéros du Registre national (5-6164)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6164
Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité (5-4835)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4835
Motocyclettes - Accidents de la route - Police - Airbags (5-10074)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10074
Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres (5-5560)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5560
Mutilations génitales féminines - Excisions clandestines en Belgique - Chiffres - Recherche et poursuite des auteurs - Droit de parole des dispensateurs de soins - Mesures (5-8755)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8755
Médias sociaux - Comptes bidons - Vol d'identité - Réglementation - Action juridique - Extension (5-7764)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7764
Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises (5-4842)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4842
Naissances - Adoptions - Nombres - Décès, anomalies ou maladies (5-4789)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4789
National Security Agency - Belgacom - Swift - Espionnage - Piratage informatique - Aperçu - Enquête - Mesures (5-9874)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9874
National Security Agency - Pratiques d'espionnage - Développements récents - Victimes belges - Programmes français d'écoute (5-10224)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10224
Navigation maritime - Déversements illégaux - Mer du Nord - Bouée de prélèvement d'échantillons - Infractions (5-10063)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10063
Navigation maritime - Mazout pollué - Hydrocarbures de soute - Étude néerlandaise - Aperçu (5-10065)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10065
Navires du Japon - Contrôle nucléaire - Denrées alimentaires - Eau des ballasts (5-7880)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7880
Navires marchands belges - Piraterie - Services de sécurité privés armés (5-6188)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6188
Necrosearch - Enquête judiciaire - État de la situation (5-5484)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5484
Nom ou prénom - Changement de nom - Chiffres - Motifs (5-5342)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5342
Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail (5-3597)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3597
Note de politique générale - Mesures de prévention et de protection des commerçants - Plate-forme intégrée de concertation pour la sécurité des indépendants - Fonctionnement - Etat des lieux (5-10559)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10559
OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité (5-7802)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7802
Objets volés - Déclarations - Restitution de biens volés aux propriétaires - Communication - Vente publique - Centres publics d'action sociale (5-8025)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8025
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7296)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7296
Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement en 2012 (5-7864)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7864
Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Interventions -Personnel - Budget - Chiffres (5-10580)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10580
Office central pour la répression des faux - Demandes de soutien - Documents d'identité - Chiffres - Évolution (5-5681)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5681
Office central pour la répression des faux - Demandes de soutien - Interventions - Matières (5-7815)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7815
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Ouvriers et artistes - Nouvelles conditions de perception - Communication du numéro de compte bancaire - Information des travailleurs (5-2085)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2085
Officiers de liaison en mission à l'étranger - Contrôle (5-9152)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9152
Officiers de police judiciaire - Mobilité - Zones de police - Maintien des compétences (5-6154)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6154
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de risques - Bâtiment du Conseil européen (5-6976)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6976
Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences (5-6989)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6989
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3187)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3187
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3208)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3208
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5277)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5277
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-4996)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4996
Ostende - Illégaux en transit - Respect de la loi - Recours à des renforts - Effet d'aspiration (5-4997)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4997
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4840)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4840
Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût (5-4930)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4930
Ouvriers du bâtiment - Absences - Système d'enregistrement - Mise en oeuvre - Fraude - Lutte (5-2611)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2611
Pacte culturel - Traitement des plaintes déposées à l'occasion des élections communales (5-9991)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9991
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3710)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3710
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5008)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5008
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-4114)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4114
Panneaux solaires - Vol - Aperçu - Banque de données européenne - Prévention (5-8989)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8989
Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État (5-10885)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10885
Parkings vers Ostende - Illégaux - Traite des êtres humains - Contrôle - Barrages (5-4995)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4995
Pauvreté - Seuil de pauvreté - Ménages isolés - Évolution - Logements sociaux - Subsides - Mobilité - Octroi automatique d' une aide (5-7847)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7847
Pays-Bas - Boutiques en ligne malhonnêtes - Obligation de décryptage pour les suspects - Contre-piratage autorisé pour la police - Évolution - Législation (5-11193)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11193
Pays-Bas - Collaborateurs de police - Agression et violence - Stress et troubles posttraumatiques - Résistance morale - Formation (5-6443)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-6443
Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité (5-3985)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3985
Pays-Bas - Police - Guichet accessible en permanence aux policiers et à leur famille - Demandes d'aide - Assistance psychique et morale accessible à tous les collaborateurs de police - Suicides (5-6444)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6444
Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique (5-6219)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6219
Pays-Bas - Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) - Recours à des journalistes contre paiement - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité de l'armée - Réglementation (5-6703)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6703
Pensions - Disparités - Atténuations - Mesures (5-481)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-481
Perceptions immédiates - Transactions - Situation (5-7600)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7600
Permis de conduire internationaux - Délivrance - Format - Durée de validité (5-9362)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9362
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8827)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8827
Personnel de la Protection civile - Absences pour cause de maladie - Situation - Évolution (5-6580)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6580
Personnel de la police - Récupération de rémunérations indues - Situation (5-7998)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7998
Personnel des services de police - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution (5-6581)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6581
Personnel des services de police - Jours de congé de maladie - Nombre total de jours de travail (5-4802)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4802
Personnes atteintes de démence grave - Fiches informatives - Zones de police locales (5-8962)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8962
Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement (5-5556)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5556
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3166)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3166
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5313)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5313
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Abus (5-6265)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6265
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1246)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1246
Personnes parties combattre en Syrie - Radiations officielles - Impact - Bilan - Accords de coopération (5-9834)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9834
Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude (5-8557)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8557
Personnes sourdes - Accès aux services de police - Interprètes en langue des signes (5-8069)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8069
Perte d'informations classifiées et de données à caractère personnel - Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées (SGRS) - Sûreté de l'État - Protection des données en dehors de sites sécurisés - Incidents - Mesures - Recommandat (5-6421)      
    Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6421
Perte de la nationalité belge - Chiffres (5-9888)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9888
Placement familial en Belgique (5-11)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-11
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Regroupement de données (5-2498)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2498
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Intermédiaires en matière de traite des êtres humains - Sanctions à l'égard des commanditaires (5-2499)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2499
Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" (5-6108)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6108
Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Coopération avec d'autres niveaux de pouvoir (5-7412)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7412
Plan d'action "Prévention de la radicalisation et polarisation violentes" - Réalisations - État d'avancement (5-5815)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5815
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10926)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10926
Plan d'embauche win-win - Résultats (5-3111)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3111
Plan de prévention de la radicalisation et polarisation violentes (5-5888)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5888
Plan national de lutte contre l'homophobie et la transphobie - Préparatifs - Plateforme de concertation (5-7456)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7456
Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Coopération avec les entités fédérées (5-7455)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7455
Plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Préparatifs - Recherches internationales (5-7457)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7457
Plan national de sécurité - Homophobie (5-5671)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5671
Plan national de sécurité - Phénomène des  "incivilités" - Désobéissance civile - Mesures plus sévères - Résistance non violente (5-5835)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5835
Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi (5-4860)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4860
Poids lourds - Centres urbains - Routes avec limitation de tonnage - Systèmes GPS - Contrôles - Infractions - Mesures (5-7197)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7197
Poids lourds - Police - Contrôles - Procès-verbaux - Chiffres - Politique (5-5713)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5713
Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale (5-6197)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6197
Point de contact « fraude football » - Résultats (5-9105)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9105
Police - Accès au casier judiciaire central - Délinquance juvénile (5-9286)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9286
Police - Agents - Inspecteurs - Formation - École de police - Chiffres - Réforme (5-3923)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3923
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences (5-4357)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4357
Police - Anvers - Blauwe Lijn (Ligne bleue) - Appels non urgents – Initiatives similaires dans d'autres villes - Marketing (5-9748)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9748
Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution (5-6490)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6490
Police - Attitude - Rapport du Comité P - Plaintes -Formation (5-4867)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4867
Police - Banques de données - Empreintes digitales - Traces de doigts - Nombre - Interaction (5-10567)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10567
Police - Bruxelles - Bilinguisme (5-8050)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8050
Police - Code de déontologie - Application pratique - Formation (5-7130)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7130
Police - Code vestimentaire - Note interne (5-8898)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8898
Police - Conseillers en technoprévention - Affectation - Titre (5-6124)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6124
Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale (5-6897)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6897
Police - Contrôles d'alcoolémie - Capacité - Priorité (5-5388)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5388
Police - Cours intensif d'informatique - Flandre orientale - Zones de police locales et l'unité fédérale FCCU (5-8745)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8745
Police - Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée - Interventions - Personnel - Budget - Chiffres (5-10582)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10582
Police - Drones - Utilisation - Formation - Assurances - Législation - Perception par la population (5-7215)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7215
Police - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Aperçu (5-8851)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8851
Police - Federal Computer Crime Unit (FCCU) - Fonctionnement - Centralisation (5-10121)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10121
Police - Formation "diversité identitaire et orientation sexuelle" - ASBL Rainbow Cops Belgium - Belgian Pride (5-5674)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5674
Police - Formation d'agent et d'inspecteur - Chiffres par école - Age - Niveau de la formation (5-9889)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9889
Police - Formation des policiers - Refus de candidats - Nombre - État de la question (5-7339)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7339
Police - Formation « Diversité identitaire et orientation sexuelle »- ASBL Rainbow Cops - Soutien financier (5-10829)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10829
Police - Grèves - Préavis de grève - Aperçu (5-8849)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8849
Police - Hacking offensif - Loi néerlandaise « hack back » ­ Législation (5-9092)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9092
Police - Intervention lors de rencontres sportives locales - Coûts - Arrêté royal (5-6248)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6248
Police - Jours de maladie (5-8633)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8633
Police - Jours de maladie - Chiffres (5-8430)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8430
Police - Maintien de l'ordre lors de manifestations - Violence disproportionnée (5-9887)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9887
Police - Nouveaux permis de conduire - Applications mobiles d'assistance (« apps ») (5-7320)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-7320
Police - Personnel Calog - Statistiques (5-8431)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8431
Police - Personnel admissible à la retraite - Abus en matière de jours de maladie - Année supplémentaire de congé de maladie - Primes - Mesures (5-9807)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9807
Police - Pièces d'équipement - Vêtements - Achat - Système de points - Économies (5-8880)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8880
Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Mesures (5-8868)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8868
Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Remèdes - Concertation avec les organisation syndicales de la police (5-6912)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6912
Police - Politique de personnel - Évolution - Persepolis (5-6063)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6063
Police - Poursuite - Procédures (5-4846)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4846
Police - Procédures d'identification - Erreurs - Mesures (5-6266)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6266
Police - Recrutements - Agent - Inspecteur - Commissaire - Chiffres (5-7980)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7980
Police - Recrutements - Profils de compétences - Publication (5-4398)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4398
Police - Responsabilité civile - Actions en justice - Paiement des frais de justice (5-4128)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4128
Police - Réforme des polices -Personnel de l'ancienne gendarmerie - Cadre Calog - État de la question (5-7088)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7088
Police - Service d'appui aérien de la police (DAFA) - Fonctionnement en 2012 (5-7899)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7899
Police - Service d'incendie - Tests permettant de déceler la présence d'alcool ou de drogue - Résultats - Projet de loi (5-7658)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7658
Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique (5-4823)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4823
Police - Système de rémunération - Statut des policiers - Primes - Enquête interne - Comité P (5-3989)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3989
Police - Taser - Utilisation - Plaintes - Utilisation illégale (5-9786)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9786
Police - Travailleurs âgés - Protection - Dispense de prestations de nuit - Conséquences - Application divergente de l'accord sectoriel - Statut unique (5-9750)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9750
Police - Témoins - Emploi des langues - Droit à la traduction - Interprètes - Traduction de documents - Situation (5-6246)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6246
Police - Victime d'agression et de violence - Conséquences - Situation - Protection et prévention - Plan néerlandais en différentes étapes de l'inspection du travail (5-6445)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6445
Police - Voie publique - Vélos et vélomoteurs retrouvés - Évolution (5-11384)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11384
Police - Vol de vélos et de vélomoteurs - Réclamations - Délai (5-9435)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9435
Police - Équipes canines spécialisées - Fonctionnement en 2012 (5-7897)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7897
Police - Équipes canines spécialisées - Service d'appui canin - Interventions - Budget (5-10560)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10560
Police bruxelloise - Connaissances linguistiques - État des lieux - Mesures (5-8999)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8999
Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois (5-6125)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6125
Police de Bruxelles - Connaissances linguistiques - Situation - Prime linguistique (5-4470)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4470
Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel (5-4824)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4824
Police de la navigation (SPN) - Fonctionnement (5-5571)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5571
Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions - Statistiques (5-10563)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10563
Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions en 2012 (5-7900)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7900
Police de la navigation - Contrôles frontaliers - Documents falsifiés - Fonctionnement (5-5570)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5570
Police de la navigation - Fonctionnement - Interventions - Budget (5-10571)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10571
Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Examen de la coque de navires (5-5573)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5573
Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Fonctionnement en 2012 (5-7871)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7871
Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Interventions - Frais (5-10573)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10573
Police de la navigation - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012 (5-7883)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7883
Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions - Données chiffrées (5-10570)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10570
Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions en 2012 (5-7895)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7895
Police de la navigation - Missions d'observation nocturnes - Fonctionnement (5-5577)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5577
Police de la navigation - Missions sur l'eau - Fonctionnement (5-5576)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5576
Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance (VIPP) - Vol - Fonctionnement en 2012 (5-7884)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7884
Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance - Vol - Interventions - Statistiques (5-10575)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10575
Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance -Fonctionnement (5-5575)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5575
Police de la navigation - Recherche de clandestins et d'objets dissimulés - Fonctionnement (5-5574)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5574
Police de la navigation - Recherche de drogue - Fonctionnement (5-5572)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5572
Police de la navigation - Recherche de personnes - Fonctionnement en 2012 (5-7870)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7870
Police de la navigation - Recherche de personnes - Interventions - Frais - Données chiffrées (5-10572)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10572
Police de la route - Accompagnement de stars des médias - Escortes - Coût (5-8279)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8279
Police de la route - Clubs de football - Associations et manifestations sportives - Escorte policière - Situation - Coût (5-8280)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8280
Police de la route - Durée du trajet - Autoroutes E313/E34 (5-11385)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11385
Police de la route - Poids lourds - Contrôles - Infractions - Nombre (5-8845)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8845
Police de la route de Flandre orientale - Inaccessibilité par téléphone - Facture de téléphone impayée (5-6366)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6366
Police des chemins de fer (SPC) - Fonctionnement - Personnel - Budget (5-5569)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5569
Police des chemins de fer - Courtrai - Poste fixe - Demande de la zone de police VLAS (5-4407)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4407
Police des chemins de fer - Fonctionnement en 2012 (5-7910)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7910
Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres (5-4361)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4361
Police des chemins de fer - Incidents - Transports en commun - Plan national de sécurité (5-5848)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5848
Police des chemins de fer - Interventions - Budget - Statistiques (5-10565)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10565
Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers (5-6784)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6784
Police fédérale - Armes - Achat de vingt mille Smith & Wesson - Raisons du choix (5-5093)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5093
Police fédérale - Caméras ANPR - Participation - Soutien aux zones de police locale (5-9279)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9279
Police fédérale - Candidats policiers - Sélection - Critères - Processus de sélection - Évaluation - Résultats (5-4416)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4416
Police fédérale - Cellule des personnes disparues - Identification de dépouilles mortelles - Situation (5-8306)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8306
Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes (5-4850)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4850
Police fédérale - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Chiffres (5-5563)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5563
Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image (5-4851)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4851
Police fédérale - Interventions - Implication - Illégaux - Ligne entre Bruges et Ostende - Retards - Chiffres (5-5609)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5609
Police fédérale - Police de la route - Augmentation de l'âge moyen - Situation - Conséquences - Mesures (5-6549)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6549
Police fédérale - Police à cheval - Fonctionnement (5-5610)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5610
Police fédérale - Polygraphe - Détecteur de mensonges - Formation - Techniques (5-5365)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5365
Police fédérale - Recrutement - Critères physiques (5-4328)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4328
Police fédérale - Recrutement - Quota annuel (5-4841)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4841
Police fédérale - Réserve générale et les détachements - Nombre de membres du personnel - Répartition (5-6212)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6212
Police fédérale - Service d'appui aérien (DAFA) - Fonctionnement (5-5611)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5611
Police fédérale - Service d'appui canin (DACH) - Équipes canines - Fonctionnement (5-5608)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5608
Police fédérale - Tenue de service - Respect de critères écologiques - Respect de critères du commerce équitable (5-9039)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9039
Police judiciaire de Bruges - Enquête policière - Disparition d'une montre de prix (5-7311)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7311
Police judiciaire fédérale - Direction Criminalité économique et financière - Logiciel « Profid » - État de la question (5-7450)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7450
Police judiciaire fédérale - Expertise judiciaire - Services - Activités - Statistiques (5-4132)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4132
Police judiciaire fédérale Bruxelles-Asse - Département recherche aéroport (FGP Airport) - Fonctionnement (5-5956)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5956
Police locale - Systèmes automatiques de réponse - Messages bilingues (5-6841)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6841
Police néerlandaise - Applications mobiles - Œuvres d'art volées - Personnes disparues (5-7321)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7321
Police technique et scientifique - Fonctionnement en 2012 (5-7860)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7860
Police technique et scientifique - Interventions - Personnel - Budget - Statistiques (5-10574)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10574
Police technique et scientifique - Laboratoire de police technique et scientifique (LPTS) - Fonctionnement (5-5943)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5943
Police à cheval - Information judiciaire - Activités 2012 (5-7887)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7887
Police à cheval - Interventions - Personnel - Budget- Chiffres (5-10569)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10569
Politique cycliste - Villes moyennes et grandes villes - Vol - Infractions - Accidents (5-4280)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4280
Politique d'intégrité et politique de lutte contre la corruption - Classement Transparency International - Administration (5-7518)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7518
Politique de sécurité - Statistiques de criminalité - Publication - Internet (5-4501)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4501
Politique fédérale de diversité - Coordination - Mise en œuvre de la Charte de la diversité - Objectifs par groupe défavorisé - Recrutement de personnes handicapées (5-7194)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7194
Pompiers - Bruxelles - Service bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgente - Fonctionnement - Moyens (5-5890)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5890
Pompiers - Force majeure - Appel à des firmes privées - Chiffres (5-5891)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5891
Pompiers - Méthodes d'extinction - Toits - Panneaux solaires - Sécurité civile - Formation - Procédures (5-3914)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3914
Pompiers - Volontaires - Formation - Entraînement (5-4130)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4130
Pompiers volontaires - Statut social - Réforme - Contenu (5-6805)      
    Question écrite de M Pieters à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6805
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1454)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1454
Prime de crise pour les travailleurs - Financement - Coût (5-1272)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1272
Prime de fin d'année - Discrimination - Justification - Négociations entre les partenaires sociaux - Mesures éventuelles (5-2835)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2835
Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression (5-7338)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7338
Prisons - Déradicalisation - Recours à des ecclésiastiques (5-7107)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7107
Prisons - Grèves des gardiens - Aperçu - Interventions de police - Coût - Durée - Incidents (5-10895)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10895
Prisons - Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - État de la question en 2012 (5-8047)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8047
Prisons belges - Conflits sociaux - Protocole n° 351 - Grèves - Policiers (5-8672)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8672
Procès-verbaux - Conduite en état d'ivresse - Illégalité constatée par la Cour de cassation - Impact (5-5454)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5454
Procès-verbaux - Qualité (5-6241)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6241
Production illégale de cannabis - Lutte - Constats - Arrestations - État d'avancement - Plan national de sécurité (5-5893)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5893
Production illégale de cannabis - Situation en 2012 (5-7911)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7911
Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Dégâts - Nombre - Auteurs - Motifs (5-10131)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10131
Profanation de sépultures - Procès-verbaux - Nombre - Evolution (5-5290)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5290
Profession de portier - Exigences - Législation - Respect - Contrôles - Infractions - Contradiction (5-8746)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8746
Programmes préventifs sécuritaires - Techniques de cambriolage - Clés à percussion - Police locale (5-4418)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4418
Projet de cyberdéfense - Computer Crime Unit - Parlement - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Liens de coopération (5-8182)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8182
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)      
    Discussion générale
5-133
p. 31-35 5-133 p. 31-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)      
    Discussion générale
5-108
p. 55-67 5-108 p. 55-67 (PDF)
Projet de loi portant dispositions diverses en matière électorale (Différentes modifications et innovations dans le processus d'organisation des élections des Chambres législatives fédérales et des Parlements de Région et de Communauté - La mention possible sur l'acte de présentation de candidats du prénom usuel du candidat - La possibilité pour tous les candidats des deux sexes de compléter leur identité avec le nom de leur époux[-se] - L'obligation de mentionner le nom d'un candidat en majuscule sur un bulletin ou un écran de vote - La possibillité de suppléance du président d'un bureau principal de collège ou de circonscription, en cas d'indisponibilité de celui-ci, lors de la procédure de validation des écrans de vote automatisé - Réalisation de la publication des résultats électoraux déjà au niveau de la commune - Facilités pour les électeurs handicapés) (5-2434)      
    Discussion générale
5-138
p. 38-39 5-138 p. 38-39 (PDF)
Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle (Cadre plus stricte pour la gestion de l'information policière - Contrôle par la Commission de la protection de la vie privée - Transmission de certaines informations extraites de décisions judiciaires vers la police) (5-2366)      
    Discussion générale
5-139
p. 49-57 5-139 p. 49-57 (PDF)
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7552)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-7552
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Discussion
5-84
p. 12-14 5-84 p. 12-14 (PDF)
Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal (5-3601)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3601
Protection civile - Groupe IBIS - Informations judiciaires - Fonctionnement en 2012 (5-7869)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7869
Protection civile - Jours de maladie (5-8634)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8634
Protection civile - Lutte contre la pollution - Nombre d'interventions - Évolution (5-4127)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4127
Protection civile - Personnel, véhicules, interventions et budget - Évolution (5-4126)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4126
Protection civile - Unités opérationnelles - Groupe IBIS - Fonctionnement - Budget (5-5944)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5944
Protection civile - Volontaires - Recrutement - Statut (5-4411)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4411
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-4844)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4844
Prépension - Reprise du travail - Maintien de l'indemnité complémentaire (5-2783)      
    Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2783
Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Membres du personnel de la police fédérale - Déplacements à l'étranger - Motifs et coûts (5-4424)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4424
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-713)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-713
Prévention de la radicalisation - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information (5-7111)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7111
Prévention de la radicalisation - Pays-Bas - Formations destinées aux professionnels - Réunions d'information (5-7830)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7830
Prêcheurs de haine - Nombre - Liste - Poursuites et condamnations - Jihad - Syrie (5-8435)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8435
Publicité de l'administration - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Commission fédérale pour l'accès aux documents administratifs - Procédures - Évaluation (5-7256)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7256
Pédopornographie - Internet - The Onion Router Network (TOR) - Anonymous - AnonOps Belgium (5-5746)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5746
Pédopornographie - Obligation de dévoiler les codes d'accès - Formation de la police et du parquet - Filtrage des téléchargements (5-7143)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7143
Pédopornographie virtuelle - Condamnations - Disposition pénale spécifique (5-7145)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7145
Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action (5-3492)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3492
Radars automatiques - Amendes routières – Vue d'ensemble (5-10775)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10775
Rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Services de police - Interprètes - Fiabilité - Investigations - Contrôle - Liste nationale (5-7413)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7413
Rapport d'activités du Comité permanent R - Sûreté de l'État - Suivi des personnes condamnées pour terrorisme - Radicalisation dans les prisons (5-10544)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10544
Rapport du Comité permanent R - Services de renseignement - Fraude - Enquêtes judiciaires - Condamnations - Sanctions (5-10701)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10701
Reclassement professionnel - Offre - Refus du travailleur - Sanctions (5-1690)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1690
Reconnaissance comme catastrophe naturelle - Indemnités - Arrondissement de Malines - Paiements (5-4134)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4134
Recours à des drones - Contrôles routiers - Prévention des cambriolages - Culture de cannabis - Réglementation - Pays-Bas (5-9045)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9045
Registre central des armes - Enregistrement de la détention d'armes - Compétence - Statistiques (5-9579)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9579
Registre d'attente - Nombre de demandeurs d'asile repris - Disponibilité de l'information - Publicité de l'administration (5-7128)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7128
Registre de la population - Droit de rectification - Déchéance du droit de conduire - Chiffres (5-5343)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5343
Retards dans la mise en œuvre du plan BE-Alert (5-11102)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11102
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-901)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-901
Rock Werchter - Officiers supérieurs de police - Entrées gratuites - Déontologie (5-10494)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10494
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-991)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-991
Russie - Proposition de loi tendant à interdire la « propagande homosexuelle » en Russie (5-8136)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8136
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-4989)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4989
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-56)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-56
Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité (5-4857)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4857
Région de Bruxelles-Capitale - Agents de police - Absentéisme au travail (5-7395)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-7395
Région de Bruxelles-Capitale - Agressions contre les pompiers et les services de secours - Conséquences - Accords de coopération (5-4129)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4129
Région de Bruxelles-Capitale - Cambriolages dans des habitations - Aperçu (5-7347)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7347
Région de Bruxelles-Capitale - Chômage - Profil des chômeurs (5-113)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-113
Région de Bruxelles-Capitale - Délits contre des agents de police - Aperçu - Qualification (5-7349)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7349
Région de Bruxelles-Capitale - Délits de violence - Évolution en 2012 (5-8046)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8046
Région de Bruxelles-Capitale - Graves délits de violence - Évolution - Profil des auteurs des faits (5-10912)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10912
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6319)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6319
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-6523)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6523
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-7318)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7318
Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations (5-8044)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8044
Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans titre de séjour légal - Arrestations (5-10708)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10708
Région de Bruxelles-Capitale - Police - Attestations de bilinguisme (5-7396)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7396
Région de Bruxelles-Capitale - Transports en commun - Délits - Aperçu (5-7350)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7350
Région de Bruxelles-Capitale - Violence domestique, familiale et intrafamiliale - Violence conjugale - Maltraitance des personnes âgées (5-7346)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7346
Région de Bruxelles-Capitale - Vols dans des véhicules - Aperçu (5-7348)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7348
Région de Bruxelles-capitale - Délits de violence - Évolution (5-6572)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6572
Réseaux d'information de quartier - Aperçu - Extension (5-10707)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10707
Réseaux d'information de quartier - Police locale - Citoyens - Situation - Campagnes - Évaluation - Étude scientifique « participation citoyenne » (5-7344)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7344
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Plaintes - Prévention - Condamnations (5-7754)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7754
Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Tendance en hausse - Prévention (5-5006)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5006
Réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement en 2012 (5-7863)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7863
Saisies de drogue - Chiffres - Nationalité (5-7979)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7979
Saisies de drogues - Évolution - Actions - Mesures (5-8818)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8818
Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur (5-7109)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-7109
Salafistes - Radicalisation - Détection - Prévention - Déclaration du ministre allemand de l'Intérieur (5-7817)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7817
Salaires - Horeca - Nécessité du travail au noir pour survivre (5-3087)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3087
Salons de massage chinois - Traite des êtres humains - Fraude - Contrôles (5-8656)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8656
Sanction administrative communale - Jet d'un noyau de cerise (5-9577)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9577
Sanctions administratives communales (SAC) - Législation - Application (5-5844)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5844
Sanctions administratives communales - Amendes infligées au titre de SAC - Jugement d'un magistrat de police - Fonctionnaire sanctionnateur (5-7207)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7207
Sanctions administratives communales - Interdiction de la burqa - Données chiffrées - Évaluation (5-7101)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7101
Sanctions administratives communales - Jeunes - Abaissement de l'âge - Chiffres (5-5456)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5456
Sanctions administratives communales - Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales - Arrêtés d'exécution - Arrêtés royaux - Calendrier (5-9984)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9984
Sanctions administratives communales - Recours - Obstacle - Coûts (5-9397)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9397
Santé publique - Intoxication au monoxyde de carbone - Hospitalisations - Décès (5-3975)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3975
Sauvetage de personnes en danger de mort - Indemnisation spéciale en cas de dommage physique - Services de police et de secours - Sûreté de l'État - Établissements pénitentiaires - Personnel de la Défense nationale (5-4412)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4412
Secteur Horeca - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Créations d'emploi - Chiffres - Lutte contre le travail au noir (5-2911)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2911
Secteur de la chimie - Coûts salariaux - Comparaison avec les pays voisins (5-2236)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2236
Secteur du patrimoine - Musées - Sécurité privée - Agents de gardiennage - Gardiens de patrimoine (5-5718)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5718
Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Service d'incendie - État de la question en 2012 (5-7906)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7906
Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Services d'incendie (5-5822)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5822
Service 112 - Centres d’information et de communication - Opérateurs - Pénurie de personnel - Plan de recrutement - Formation (5-4279)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4279
Service bruxellois d'Incendie et d'Aide médicale urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification (5-5905)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5905
Service bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgente - Fonctionnement en 2012 (5-7872)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7872
Service d'appui aérien de la police - Fonctionnement - Personnel - Budget - Données chiffrées (5-10562)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10562
Service d'incendie - Fonctionnement - Budget (5-5895)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5895
Service d'incendie - Fonctionnement 2012 (5-7861)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7861
Service d'incendie - Véhicules d'intervention - Boîte noire - Période d'essai - Province d'Anvers - Extension (5-4408)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4408
Service d'incendie - Zone d'incendie Anvers 1 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4140)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4140
Service d'incendie - Zone d'incendie Flandre orientale 1 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4142)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4142
Service d'incendie - Zone d'incendie Hainaut 2 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4141)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4141
Service d'incendie - Zone d'incendie Liège 2 - Évolution - Personnel - Moyens (5-4143)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4143
Service d'information et de recherche sociale - Programme informatique - Résultats des inspections (5-2796)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2796
Service de police intégré - Service social - Communiqués - Courriels - Emploi des langues (5-4419)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4419
Service médical de la police intégrée - Interventions policières - Fonctionnement (5-5492)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5492
Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection (5-829)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-829
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique (5-4229)      
    Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4229
Service public fédéral Intérieur - Courriers cyclistes - Emploi (5-10370)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10370
Service public fédéral Intérieur - Fonctionnaires - Primes non justifiées - Contrôle interne - Cour des comptes - Aperçu - Mesures (5-10247)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10247
Service public fédéral Intérieur - Jours de maladie (5-8635)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8635
Services d'incendie - Accidents impliquant des véhicules de pompiers - Accidents de travail - Situation (5-8348)      
    Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8348
Services d'incendie - Achat d'équipements intelligents pour les sapeurs-pompiers - Délai - Coûts - Frais d'entretien et de remplacement (5-4827)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4827
Services d'incendie - Caserne - Accident - Barre de descente - Directives - Chiffres (5-4852)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4852
Services d'incendie - Jours de maladie (5-8632)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8632
Services d'incendie - Pompiers - Chevelure - Suspension - Règlement de travail (5-7358)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7358
Services d'incendie - Statut du personnel - Mobilité - Efficacité - Statut de volontaire et de travailleur (5-9749)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9749
Services d'incendie bruxellois - Exercices (5-8432)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8432
Services d'urgence - Police - Appels muets - État de la question - Conséquences (5-7502)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7502
Services de police - Service médical - Nombre de médecins - Traitements - Prime de bilinguisme (5-6786)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6786
Services de police - Alcootests - Usage d'un éthylomètre non homologué - Nombres - Mesures (5-7918)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7918
Services de police - Cloud computing (informatique en nuage) - Accès à des données stockées à l'étranger (5-6426)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6426
Services de police - Conflit étranger - Tensions entre des groupes de population dans notre pays - Anticipation - Affaires étrangères - Sûreté de l'État (5-4866)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4866
Services de police - Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Unit - Intervention dans les informations judiciaires - Situation (5-7841)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7841
Services de police - Services de renseignement - Accords de coopération (5-6942)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6942
Services de police - Usagers de la route - Drogues - Stupéfiants - Résultats (5-5860)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5860
Services de police - Œuvres d'art - Antiquités - Bijoux - Formulaire d'enregistrement - Banque de données - Vol (5-4138)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4138
Services de renseignement - Sûreté de l'État - Piratage de forums internet - Suivi des forums internet - Instruments légaux (5-10546)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10546
Services de secours - Appel d’urgence par SMS - Introduction (5-4993)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4993
Services de secours - Formation à la conduite - Accidents de la route (5-8481)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8481
Services de secours - Réseau de communication Astrid - Cryptage - Standard TETRA pour les radiocommunications - Appareils TETRA - Achat et retrait - Interception (5-4281)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4281
Services de secours - Système de communication - Faille de sécurité - Mesures (5-10717)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10717
Services de sécurité - Interception et partage d'informations - Pays-Bas - National Security Agency - Sûreté de l'État - Service général de renseignement et de sécurité - Enregistrements téléphoniques - Métadonnées - Base juridique (5-11094)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11094
Services de sécurité - Écoute des services de communication en ligne - Skype - Voix sur IP (VOIP) - Initiative législative (5-9090)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9090
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7571)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7571
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-433)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-433
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1433)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1433
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8905)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8905
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7374)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7374
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10815)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10815
Site internet du Service public fédéral Intérieur - Direction des élections - Élections communales 2012 - Inscription comme électeur (5-4414)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4414
Site web Police-on-web - Utilisation - Aperçu - Extensions (5-10734)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10734
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7047)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7047
Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures (5-10906)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10906
Situations d'urgence - Services de police - Préparation - Exercices d'urgence -Évaluation - Manquements - Mesures (5-9763)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9763
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-5000)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5000
Smartphones cryptés - Accès aux données pour les services de l'ordre - Situation - Conséquences (5-8752)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8752
Sms furtifs - Localisation d'un gsm - Police - Services de sécurité - Utilisation - Directives - Autorisation - Juge d'instruction (5-10427)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10427
Sms furtifs - « Stealth-sms » - Utilisation - Cadre légal - Vie privée (5-9822)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-9822
Sociétés de gardiennage - Autorisation et attribution de missions de gardiennage privées - Réputation - Autorisation - Critères d'agrément (5-10430)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10430
Somaliland - Développement démocratique - Processus d'apprentissage - Élections du 25 mai 2014 en Belgique - Invitation d'observateurs (5-11323)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11323
Squats - Domiciliation - Refus (5-4469)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4469
Stades de football - Sécurité - Projet "Stade ouvert" (5-5859)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5859
Star de la pop Madonna - Concert - Escorte policière - Recours à des mesures exceptionnelles - Coût - Précédents (5-6753)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6753
Statistiques de la criminalité - Chiffres de la police - Secret - Publication - Interprétation (5-10716)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10716
Statut de l'artiste - Carte "artistes" - Introduction (5-361)      
    Question écrite de Mme Piryns à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-361
Statut des artistes - Évaluation - Améliorations (5-1059)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1059
Statut unique - Ouvriers et employés - Jour de carence - Suppression (5-99)      
    Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-99
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7066)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7066
Suicides - Police - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4862)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4862
Suicides - Pompiers - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4864)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4864
Suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports “CEDAW” (5-3598)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3598
Supercookies - Protection de la vie privée des internautes - Violation extrême - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-4991)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4991
Supercookies - Violation de la vie privée des internautes - Intervention des autorités et de la Commission de la protection de la vie privée (5-7757)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7757
Surveillants habilités - Formation - Cours obligatoire - Évaluation (5-6087)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6087
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10839)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10839
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-778)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-778
Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme (5-8285)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8285
Syrie - Jeunes musulmans belges - Sharia4Belgium - Rapport (5-8513)      
    Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8513
Syrie - Parlementaires - Demande de visa - Refus (5-10405)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      question retirée
QE 5-10405
Sécurisation de téléphone - Empreintes digitales - Risques - Cybercriminels - Vie privée (5-10148)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10148
Sécurité civile - Réforme - Financement (5-8010)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8010
Sécurité incendie - Bâtiments - Règlementation - Contrôle - Prévention - Budget - Points de contact - Règlements communaux (5-7705)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7705
Sécurité lors des matches de football - Sanctions administratives et amendes - Interdiction de stade et de périmètre - Obligation de se présenter au bureau de police - Situation en 2012 (5-7907)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7907
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1582)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1582
Sécurité à proximité du campus d'Anderlecht de la Erasmushogeschool (5-8270)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8270
Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales (5-5614)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5614
Sûreté de l'État - Classification des documents - Motivation - Transparence (5-10588)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10588
Sûreté de l'État - Conférences de prêcheurs de haine à l'étranger - Présence de concitoyens - Chiffres et répression (5-4992)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4992
Sûreté de l'État - Menaces imminentes - Procédure d'urgence pour les méthodes spécifiques et exceptionnelles (5-6938)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6938
Sûreté de l'État - OCAM - Services d'appui - Risque d'incidents de sécurité - Communication non sécurisée (5-6921)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé
QE 5-6921
Sûreté de l'État - Officiers de liaison - Aperçu (5-5615)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5615
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Harmonisation - Normes minimales dans l'Union européenne (5-10590)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10590
Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet (5-11232)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11232
Taux de criminalité - Flandre - Augmentation - Corrélation avec le niveau de vie (5-6706)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6706
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Diminution du taux de TVA pour l'horeca - Effets sur l'emploi (5-2501)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-2501
Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier (5-11190)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11190
Te Deum - 15 novembre - Coûts à charge des autorités fédérales - Déploiement de police (5-7343)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7343
Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites (5-4717)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4717
Terrorisme - Enquêtes - Identifications - Arrestations - Aperçu (5-8844)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8844
Tests de dépistage de drogues - Nombre - Enregistrement - Situation (5-7367)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7367
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (5-4358)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4358
Textile et papier -Collectes illégales- Bandes - État de la question (5-10437)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10437
Tickets repas - Action "Tickets donnés, repas partagés !" - Don aux Restos du coeur - Fonctionnement - Sensibilisation des travailleurs - Réduction d'impôt pour dons (5-2299)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2299
Titres-services - Coût - Résorption du travail au noir - Différences régionales (5-1571)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1571
Tourisme cybersexuel - Interpol - État des lieux en Belgique (5-10086)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10086
Tourisme sexuel impliquant des enfants - Prévention et lutte - Site web néerlandais - Politique - Affaires judiciaires - Point Contact (5-6693)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6693
Toxicomanie - Trains à l'arrêt - Risques - Contrôles - Mesures (5-6178)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6178
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (5-8003)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8003
Trafic de mineurs - Europol - Adaptation des dispositions légales - Situation (5-7737)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7737
Traite d'êtres humains - Fraude à l'identité - Banque de données Dimona - Instauration d'un système d'alerte (5-2601)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2601
Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites (5-5004)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-5004
Traite des êtres humains - Inspection sociale - Inspecteurs - Sensibilisation et formation (5-2598)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2598
Traite des êtres humains - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Loi - Infractions - Réseaux - Aperçu (5-9027)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9027
Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010 (5-8162)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8162
Traite des êtres humains - Victimes - Signalement - Évolution - Exploitation économique - Mesures politiques (5-6161)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6161
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche intégrée - Association des administrations locales (5-3990)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3990
Transfert des bâtiments fédéraux à la police locale - Mécanisme de correction - Sommes dues - Province de Luxembourg - Zones de polices d'Arlon, Aubange et Virton - Exercices 2012 et 2013 (5-10115)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10115
Transgenres - Plaintes pour discrimination - Suivi - Spécialisation - Collaboration (5-6193)      
    Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6193
Transport de détenus - Agents de la police fédérale - Corps de sécurité de la Justice - Compétence (5-9250)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9250
Transport exceptionnel - Arrêté royal - Application - Autorisation - Infractions - Contrôles - Vue d'ensemble (5-10233)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10233
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3986)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3986
Transports de détenus - Turnhout - État du fourgon cellulaire (5-9247)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9247
Transports en commun - Délits - Flandre - Condamnations - État de la question (5-8014)      
    Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8014
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-3974)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3974
Transports en commun - Sécurité - Déploiement d'agents de la police locale (5-4410)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4410
Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique (5-4849)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4849
Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales (5-9363)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9363
Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé (5-3653)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3653
Travail intérimaire - Effet de la crise - Étude - Accidents du travail (5-3891)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3891
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8145)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8145
Travailleurs engagés sous contrat de remplacement à durée indéterminée - Préavis (5-2682)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2682
Travailleurs intérimaires - Taux d'imposition (5-1698)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1698
Travailleurs sans papiers - Situation précaire - Protection (5-963)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-963
Travailleurs étrangers - Détachement - Durée de la procédure - Adaptation de la législation (5-298)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-298
Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures (5-3972)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3972
Tremblements de terre - Danger en Belgique et alentour - Plan d'urgence - Situation des centrales nucléaires (5-4787)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4787
Turbo Jet - Véhicule d'extinction - Protection civile - Évaluation - Coûts (5-4413)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4413
Un abus possible du droit aux allocations de chômage (après la démission volontaire du travailleur) (5-1358)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 19-21 5-97 COM p. 19-21 (PDF)
Une banque de données d'oeuvres d'art volées accessible au grand public (5-1112)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-114
p. 32-34 5-114 p. 32-34 (PDF)
Une circulaire relative aux sanctions administratives communales (Nécessité d'envoyer aux communes une circulaire expliquant l'esprit et les objectifs des sanctions) (5-1213)      
    Question orale de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-129
p. 14-15 5-129 p. 14-15 (PDF)
Une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken (Violence excessive) (5-2497)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 6-9 5-189 COM p. 6-9 (PDF)
Une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique (5-5587)      
    Question écrite de Mme Temmerman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5587
Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection (5-2904)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2904
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1620)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1620
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1653)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-1653
Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS (5-11238)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11238
Usine SAPA de Ghlin - Suppression de cent septante emplois - Reclassement dans l'usine de Lichtervelde (5-3502)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3502
Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Ampleur - Centres publics d'action sociale - Condamnation - Internet - Politique (5-5684)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5684
Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Faux passeports - Aéroports - Chemins de fer - Ports - Directives (5-5820)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5820
Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Utilisation - Conséquences (5-7836)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7836
Utilisation du GSM au volant - Procès-verbaux - Accidents - Sanctions (5-9971)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9971
Utilisation du système AEG-Prescom - Plateforme CAD (5-6890)      
    Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6890
Vente de logiciels de surveillance ou d'espionnage à des régimes répressifs - Position - Chiffres (5-7106)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7106
Viaduc de Vilvorde - Limitation de vitesse - Contrôles de la vitesse - Résultats -Accidents - Radars (5-9968)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9968
Victimes - Assistance aux victimes - Suivi - Enlèvement international d'enfant - Mineurs étrangers non accompagnés - Traite des êtres humains - Demandes - Chiffres (5-5942)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5942
Vie privée - Demande de renseignements sur des utilisateurs de réseaux sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-6497)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6497
Vie privée - Réclamation de données d'utilisateurs des médias sociaux - Police - Sûreté de l'État - Service général du renseignement et de la sécurité - Protection juridique - Accords - Situation (5-9086)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9086
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi (5-148)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-148
Violence contre les fonctionnaires de police - Agressions verbales et physiques - Incapacité de travail - Données chiffrées (5-7546)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7546
Violence entre partenaires - Police - Centra voor algemeen welzijnswerk - Collaboration (5-10390)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10390
Violence entre partenaires dans les couples de seniors - Étude - Mesures - Concertation (5-2056)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2056
Violence et agression - Night-clubs - Discothèques - Obligations en matière de sécurité (5-7845)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7845
Violence et agressions contre des fonctionnaires de police - Données chiffrées (5-7742)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7742
Violence homophobe - Évolution - Disposition des victimes à porter plainte - Peines alternatives (5-5104)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5104
Violence à l'égard des lesbigays - Incidents poursuivis - Statistiques (5-7733)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7733
Violences contre les lesbigays - Plaintes - Propension à porter plainte - Poursuites pour faits d'homophobie - Aperçu (5-8547)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8547
Violences domestiques et intrafamiliales - Plaintes à la police et actions - Condamnations (5-7697)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7697
Violences homophobes - Déclarations - Chiffres (5-3241)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3241
Violences homophobes - Déclarations - Chiffres (5-5103)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5103
Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques (5-2757)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2757
Violences sexuelles - Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes - Rapport - Recommandations - Mise en oeuvre (5-11189)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11189
Viols - Poursuites - Condamnations - Échantillons d'ADN (5-9859)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9859
Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Aperçu de l'année 2012 (5-8049)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8049
Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Coût (5-4314)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4314
Vol d'œuvres d'art - Élucidation des dossiers de vol d'œuvres d'art - Base de données - Moyens - Efficacité (5-5299)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5299
Vol de vélos - Prévention - Vélos-appâts équipés d'un système GPS (5-4961)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4961
Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible (5-2329)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2329
Volontaires - Indemnités - Exceptions - Base légale (5-2895)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      question retirée
QE 5-2895
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Déclarations - Arrestations (5-8850)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8850
Vols d'œuvres d'art - Vols de mobilier chez des particuliers - Banque de données publique des œuvres d'art volées (5-8955)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8955
Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts (5-8012)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8012
Vols de chargement - Situation en 2012 (5-8520)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8520
Vols de chargements - Pays-Bas - Mesures préventives - Intervention de la police et du ministère public - Situation en Belgique - Approche européenne (5-7196)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7196
Vols de métaux - Chiffres et détails pour 2011 et 2012 - Nombre de cas d'électrocution - Évaluation de l'identification et des obligations d'enregistrement - Autres mesures - Collaboration au niveau européen et du Benelux (5-8713)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8713
Vols de vélos - Vue d'ensemble - Contrôles - Gares (5-10857)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10857
Vols à l'étalage - Receleurs - Liste noire (5-6867)      
    Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6867
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1957)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1957
Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties (5-3973)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3973
Vélos électriques - Vol - Augmentation - Étranger - Belgique - Bandes organisées - Prévention - Secteur des assurances (5-10618)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10618
Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Rapports d'activités (5-4137)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4137
Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Organigramme - Direction générale - Structure territoriale - Structure opérationnelle d'appui (5-4136)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4136
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-4830)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4830
Zone de police Westkust - Action de police "Very Irritating Police (VIP)" - Évaluation (5-4826)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4826
Zone de police de Malines - Lutte contre les vols - ADN synthétique - Projet pilote - État de la situation (5-5358)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5358
Zone de police de Termonde - Lutte contre le vol - ADN synthétique - Projet pilote - Résultats - Évaluation (5-5357)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-5357
Zones de police - Financement - Révision en fonction des chiffres de population (5-7123)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7123
Zones de police frontalières - Financement - Recrutement - Collaboration transfrontalière - Norme KUL - Difficultés (5-8102)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8102
Zones de police locale - Situation financière - Évolution - Mesures (5-9178)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9178
Zones de police locales - Accès aux images des caméras - Caméras de circulation - Caméras de surveillance - Loi sur la protection de la vie privée (5-9211)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9211
Zones de police locales - Services d'intervention - Inspecteurs en chef - Pénurie - Enquêteur (5-5354)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5354
bpost - Cybercriminalité - Escroquerie - Nombre de cas et de victimes - Origine des cybercriminels (5-9794)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9794
eCops - Signalements - Actions (5-9499)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9499
l'absentéisme des agents de police bruxellois (5-11097)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11097
l'accessibilité du système électoral (5-11261)      
    Question écrite de M Verstreken à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11261
l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé (5-11259)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11259
l'efficacité des caméras de surveillance (5-9585)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9585
l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers (5-10489)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10489
l'incorporation de volontaires au sein de la police locale (5-11257)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11257
l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement d'aspirants dans les zones de police locales et fédérale (5-9584)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9584
l'optimisation de la police fédérale (5-9586)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9586
l'utilisation par la police des stealth-sms ou messages furtifs (5-11256)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11256
la coordination européenne pour lutter plus efficacement contre le terrorisme (5-10994)      
    Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10994
la création de la Banque de données nationale générale Circulation (5-11313)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11313
la cybercriminalité (5-11254)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11254
la cybercriminalité sur les appareils mobiles (5-11309)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11309
la cybersécurité des centrales nucléaires (5-11311)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11311
la faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (5-10993)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10993
la formation des policiers à la résistance mentale (5-10984)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10984
la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale (5-10488)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-10488
la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale (5-11321)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11321
la limite d'âge des assesseurs et membres des bureaux de vote (5-11314)      
    Question écrite de Mme Vogels à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11314
la politique en matière de caméras de surveillance (5-11312)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11312
la présence de gaz radioactifs dans des bâtiments et des habitations (5-10983)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10983
la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop (5-11255)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11255
le choix entre pompier professionnel et volontaire (5-10314)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10314
le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112 (5-10992)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10992
le gardiennage privé contre la piraterie (5-10484)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10484
le mécanisme de correction institué dans le cadre du transfert de bâtiments fédéraux à la police locale (5-10491)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10491
le nombre croissant de cambriolages (5-10485)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10485
le paramétrage du logiciel CAD-Astrid (5-11258)      
    Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11258
le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde (5-10492)      
    Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10492
le rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le plan fédéral de " gender mainstreaming " (5-11096)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11096
le système Pay police (5-10490)      
    Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10490
les "Full Integrated Police Actions" (5-11098)      
    Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11098
les Bitcoins (5-11317)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11317
les applications mobiles d'assistance pour la police (5-11320)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11320
les connaissances linguistiques de la police bruxelloise (5-10916)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10916
les connaissances linguistiques à la police bruxelloise (5-11315)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11315
les cyberattaques organisées par des bandes de trafiquants de drogue sur des entreprises de conteneurs (5-11310)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11310
les jours de maladie dans les services d'incendie (5-11318)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11318
les jours de maladie à la protection civile (5-11319)      
    Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11319
les projets TIC à grande échelle (5-10988)      
    Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10988
les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010 (5-8735)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8735
personnes à caractère public - Services de police - Chiffres - Mesures (5-6885)      
    Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6885
un système de détection des véhicules de police et de pompiers ou des ambulances (5-10317)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10317
« Bois des enfants - un arbre, une naissance» - Administrations communales - Consultation des registres de la population - Loi relative à la protection de la vie privée (5-11231)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11231
Écart salarial entre hommes et femmes - Mesures politiques - Collaboration avec d'autres ministres et avec les communautés (5-1075)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1075
Échantillons ADN - Conservation - Banque de données ADN - Vie privée (5-7357)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7357
Échec du contrôle de trajet - Manque d'effectifs policiers (5-6491)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6491
École secondaire - Contrôle de drogues - Descente préventive - Résultats - Évaluation (5-4868)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4868
Écoles flamandes - Actions de contrôle en matière de drogue - Statistiques (5-7882)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7882
Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation (5-8433)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Question sans réponse
QE 5-8433
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6329)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6329
Écoutes téléphoniques - Statistiques - Motifs - Coût - Parlement - Opérateurs (5-9088)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9088
Églises - Cambriolages - Autres délits - Aperçu (5-9785)      
    Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9785
Élections fédérales - Bureaux de vote - Membres - Désignation de volontaires - Situation - Décret électoral flamand (5-6568)      
    Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6568
Élections présidentielles turques de 2014 - Communes bruxelloises - Éventuelle implication - Organisation - Remboursement des frais - Communication au public concerné - Gestion des conflits - Précédent (5-9414)      
    Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9414
Élections sociales - Détermination du nombre de mandats - Comptabilisation des intérimaires - Arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2009 - Risque de conflits - Mesures (5-3544)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3544
Émancipation sociale - Discrimination envers les lesbigays - Absence de mesures (5-949)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-949
Établissements pénitentiaires - Atteintes à l'intégrité - Licenciements - Trafic - Statut des dénonciateurs - Sanctions (5-10241)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10241
 
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