Question écrite n° 5-9054

de Bart De Nijn (N-VA) du 21 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Enseignement policier - Modernisation - Projets - Écoles de police - Centralisation

police
formation professionnelle
police locale

Chronologie

Question n° 5-9054 du 21 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le projet « Police, une organisation apprenante » lancé en novembre 2010 vise à moderniser l'enseignement policier. Dans ce cadre est apparue la piste de réflexion consistant à faire relever cet enseignement de la réglementation européenne en matière d'enseignement et d'accréditation, conformément aux accords de Bologne et de Copenhague. Concernant la qualité des formations policières, une audition a eu lieu le 4 avril 2012 à l'initiative de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique. La mise en œuvre de la structure BaMa dans l'enseignement policier y a déjà été débattue.

Le 5 décembre 2012, la ministre a toutefois répondu à une question posée à la Chambre qu'elle n'avait pas l'intention de modifier la structure des écoles de police. Par ailleurs, on ne prend plus guère d'initiatives pour poursuivre les projets visant à intégrer l'enseignement policier dans l'enseignement ordinaire.

Cela signifie-t-il que la ministre a choisi d'améliorer les formations policières dans le cadre de la structure existante et a dès lors écarté le projet consistant à intégrer les formations dans l'enseignement ordinaire ?

Il ressort du projet de la ministre annoncé le 18 janvier 2013 qu'il existe une volonté d'optimiser la police fédérale, de centraliser les formations policières et/ou d'établir une distinction claire entre les formations des polices locale et fédérale. Est-ce le nouveau plan proposé par la ministre ?

Les écoles de police provinciales existent toujours. En raison de la centralisation déjà fort poussée des formations, les écoles de police peuvent pourtant à peine contribuer au pilotage de l'enseignement policier. N'est-il pas contradictoire que les écoles de police provinciales contribuent financièrement (dotations et entretien des infrastructures) mais nullement sur le plan du contenu ?