Question écrite n° 5-5105

de Nele Lijnen (Open Vld) du 30 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Déclarations de violences homophobes - Augmentation - Déclarations anonymes - Déclarations par le biais d'internet

discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
violence

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3243

Question n° 5-5105 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le pourcentage de délits homophobes rapportés est remarquablement faible. Les lesbigays ne signalent pas les violences dont ils ont fait l'objet par honte, parce qu'ils pensent que le traitement par la police est insuffisant ou parce qu'ils ont le sentiment que l'hostilité envers les homosexuels fait partie de la vie.

Selon la police d'Amsterdam, pas moins de 96 % des incidents hostiles envers les homosexuels ne sont pas rapportés. De ce fait, la police a un aperçu incomplet de la problématique relative aux violences homophobes. Un problème important est qu'une partie des lesbigays n'ont pas fait leur coming-out et n'osent donc pas porter plainte parce qu'officiellement, ils sont hétérosexuels.

Aux Pays-Bas, la communication anonyme de violences homophobes a été instaurée à l'échelon national en 2011 à la suite du succès remporté par la phase expérimentale menée dans la région d'Amsterdam-Amstelland et en Gueldre méridionale. En abaissant les seuils du dépôt des plaintes, on peut obtenir une meilleure image des violences à l'égard des lesbigays. Il s'avère en effet que certains groupes d'auteurs visent les lesbigays en vue de les dévaliser. La possibilité de déclarer ces délits de manière anonyme y met un frein.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Quelle est la réaction de la ministre à l'initiative néerlandaise permettant la déclaration anonyme de violences homophobes ou racistes ?

2) Est-elle disposée à prévoir dans notre pays la possibilité de faire une déclaration anonyme de violences homophobes à la police et ce à la lumière du très faible nombre de déclarations de violences homophobes en Belgique ? Dans l'affirmative, peut-elle détailler sa réponse (projets pilotes, délai, au niveau national ou non) ? Dans la négative, pourquoi, et peut-elle détailler sa réponse et indiquer les alternatives envisagées ?

3) Que pense-t-elle de la possibilité offerte aux Pays-Bas de déclarer également par le biais d'internet des « hatecrimes » (sur le site www.hatecrime.be) ? Elle-elle aussi disposée à prendre une initiative semblable dans notre pays et peut-elle détailler sa réponse ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

Questions 1, 2 et 3

Pour la réponse à ces questions, je fais référence à mes réponses à vos questions n°s 5-5103 et 5.5104 du 30 décembre 2011 relative à la ‘Violence homophobe’.