Question écrite n° 4-1176

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 27 juin 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement)

Cour des comptes (Belgique)
vérification des comptes
prestation familiale
stockage

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1175

Question n° 4-1176 du 27 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les comptes de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement, en abrégé C. SP.1, sont constamment présentés avec un retard important à la Cour des comptes.

a. Quelles sont les causes des retards permanents ?

b. Qui en est responsable ?

c. Quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour supprimer ces retards ?

Réponse reçue le 29 juillet 2008 :

La question relève de la compétence exclusive de ma collègue, Mme L. Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, a qui cette question a également été posée (question écrite nº 4-1175).