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Entreprises en difficulté et en restructuration - Reconnaissance - Chiffres
entreprise en difficulté
aide aux entreprises
conversion économique
statistique officielle
répartition géographique
syndicat
licenciement collectif
| 17/7/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009) |
| 21/9/2009 | Réponse |
En ce qui concerne la reconnaissance d’entreprises en difficulté et en restructuration, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, avec une ventilation par année et par région :
1. Entre 2007 et le premier semestre de 2009, combien d’entreprises ont-elles été reconnues en tant que :
a) entreprises en restructuration ;
b) entreprises en difficulté ?
2. Combien de demandes ont-elles été refusées sur la base d’un dossier complet ?
3) a) Au cours de la période allant de 2007 au premier semestre de 2009, des organisations syndicales ont-elles également été reconnues en tant qu’entreprises en difficulté ?
b) Dans l’affirmative, de quelles organisations s’agissait-il et quand cette reconnaissance a-t-elle eu lieu ?
4) a) Des demandes émanant d’organisations syndicales ont-elles aussi été refusées ?
b) Dans l’affirmative, de quelles organisations s'agissait-il et pourquoi les demandes ont-elles été refusées ?
1. a) Entreprises en difficulté
2007 : 24
2008 : 18
2009 : 13
b) Entreprises en restructuration
2007 : 63
2008 : 56
2009 : 43
2. Il n’y a pas eu de refus en 2007 et 2008 ; en 2009 : 3.
3. a) et b)
Les organisations syndicales suivantes ont été reconnues comme entreprises en difficulté :
En 2007
ABVV Mechelen Kempen - 2300 Turnhout
ABVV West-Vlaanderen - Provinciale Werkloosheidskas - 8500 Kortrijk
BBTK – SETCA B-H-V - 1000 Brussel
FGTB Namur - Caisse Régionale du chômage - 5000 Namur
En 2008
ABVV Textiel Kleding en Diamant - 8200 Brugge
FGTB Namur - Caisse Régionale du chômage - 5000 Namur
En 2009
Pas de reconnaissance.
4. Il n’y a pas eu de refus.