Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4217

de Ann Somers (Open Vld) du 26 aôut 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Isolés - Instauration d'une politique spécifique

personne seule
célibataire
lutte contre la discrimination

Chronologie

26/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 )
23/11/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4214
Aussi posée à : question écrite 4-4215
Aussi posée à : question écrite 4-4216
Aussi posée à : question écrite 4-4218
Aussi posée à : question écrite 4-4219
Aussi posée à : question écrite 4-4220
Aussi posée à : question écrite 4-4221
Aussi posée à : question écrite 4-4222
Aussi posée à : question écrite 4-4223
Aussi posée à : question écrite 4-4224

Question n° 4-4217 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre global d'isolés ne cesse d'augmenter dans notre pays. Des chiffres récents du SPF Économie montrent que c'est dans la tranche d'âge des 25-29 ans que l'on trouve le plus grand nombre d'isolés. En 2006, 21.5% des hommes de cette catégorie d'âge n'avaient pas de partenaire. En un peu moins de trente ans, le nombre d'isolés masculins a pratiquement triplé.

Contrairement aux familles nombreuses, par exemple, qui peuvent bénéficier de diverses mesures sociales, réductions tarifaires et autres, et d'”économies d'échelles” (notamment sur le plan des frais de chauffage, du revenu cadastral, d'achats en grandes quantités à tarif réduit, etc.), les isolés ne peuvent généralement pas profiter de mesures avantageuses. De plus, dans certaines circonstances, notamment en cas de maladie ou de perte d'emploi, les isolés sont particulièrement vulnérables.

Étant donné que ce groupe est en augmentation constante, il mérite lui aussi l'attention des décideurs politiques.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Reconnaissez-vous la nécessité, pour les isolés, de mesures politiques qui tiennent explicitement compte de leur situation sociale particulière?

2) Quelles mesures spécifiquement axées sur les isolés avez-vous prises dans le cadre de vos compétences?

3)

a)Existe-t-il des discriminations ou des situations particulièrement défavorables aux isolés, auxquelles vous entendez remédier à court terme?

b) Dans l'affirmative, lesquelles et de quelle manière?

4) Envisagez-vous des mesures ou des actions explicitement axées sur les isolés en vue d'améliorer leur situation sociale et financière?

Réponse reçue le 23 novembre 2009 :

1) Étant donné le nombre croissant d’isolés dans notre pays, il est important de veiller à ce que ce groupe cible ne devienne pas la victime de discriminations sociales ou financières et que les mesures politiques tiennent explicitement compte de leur situation quand ça s’avère nécessaire.

2) La réglementation chômage stipule que la situation familiale est un des éléments sur base desquels le montant de l’allocation de chômage est calculé. Les isolés constituent une des trois catégories dans lesquelles les chômeurs sont divisés d’après leur situation familiale. Les pourcentages qui s’appliquent à cette catégorie pour le calcul du montant des allocations de chômage ont récemment été adaptés par l’arrêté royal du 19 mai 2009.

Je vous rappelle également que les parents seuls bénéficient depuis le 1er février 2009 pendant 12 mois au maximum d’une prime mensuelle (complément de garde d’enfants) lorsqu’ils reprennent le travail. En outre, des mesures en faveur des parents isolés sont en préparation afin de renforcer le congé parental et d’octroyer des titres services sociaux aux plus vulnérables au sein de ce groupe cible.

3) Dans le cadre de mes domaines de compétence, je n’ai pas connaissance de situations qui sont explicitement préjudiciables aux isolés. De toute façon, je continue à accorder l’attention nécessaire à la situation des isolés en général et des parents seuls en particulier.

4) (Réponse à fournir par la cellule stratégique.)