Question écrite n° 4-4854

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 26 octobre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003

migration illégale
asile politique
grève de la faim
droit de séjour
demandeur d'asile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4855
Réintroduite comme : question écrite 4-5518

Question n° 4-4854 du 26 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de la réponse de la ministre de la politique de Migration et d'Asile de l'époque à ma demande d'explications n° 4-997 que les campus de l'Université catholique de Louvain (UCL), de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) ainsi qu'une église à Gand furent occupés en 2003 par un groupe d'illégaux.

« En septembre 2003, 471 Iraniens ont occupé les locaux de l’UCL, de l’ULB et de la VUB ainsi qu’une église à Gand. Cette action a pris fin en décembre 2003 - janvier 2004. On leur a permis d’introduire une nouvelle demande d’asile. »

Pouvez-vous me fournir encore les informations suivantes à ce sujet :

1. la période exacte durant laquelle l'occupation des différents bâtiments s'est déroulée ;

2 la période d'une éventuelle grève de la faim ;

3. l'identification précise du groupe qui menait l'action ;

4. le nombre de personnes qui ont participé à l'action, éventuellement le nombre de grévistes de la faim, leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et au nom desquelles ils posaient également leurs revendications ;

5. les promesses successives éventuellement faites aux intéressés par la ministre / le secrétaire d'État (ou leurs prédécesseurs) ou par leurs services dans le cadre de l'action ou après son arrêt, particulièrement en ce qui concerne le séjour sur notre territoire (avec indication de sa durée) en mentionnant le nombre de personnes concernées et en précisant en vertu de quelles dispositions légales cela fut fait ;

6. combien de ces personnes séjournent-elles actuellement encore dans le pays ? Quel est leur statut de séjour ? Combien ont-elles été régularisées et sur quelle base légale ? Combien ont-elles entre-temps quitté le pays et suivant quelle procédure?