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Le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron
transport ferroviaire
transport de marchandises dangereuses
déchet radioactif
sûreté nucléaire
sécurité des transports
sécurité nucléaire
| 13/1/2012 | Envoi question |
| 28/3/2012 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-1578
Pour la première fois en plein jour, un convoi de déchets hautement radioactifs a traversé la Belgique et s'est même longuement arrêté en gare de Mouscron.
Le passage de ce train a fait l'objet de nombreuses protestations :
- la veille, une conseillère communale de Mouscron avait essayé de faire voter une motion pour vous inviter à plus de transparence sur les dangers réels d'un tel convoi et éviter que ce train ne traverse la ville;
- une manifestation de militants de Greenpeace a été organisée sur les voies à hauteur d'Essen, à la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas;
- le bourgmestre de Gand a introduit une action en référé devant la Justice pour tenter d'empêcher le passage du convoi sur son territoire.
D'après les informations, le train s'est arrêté en gare de Mouscron pour changer de locomotive. Ce changement a pris près d'une heure et s'est, fort heureusement, déroulé sans incident aucun. Mouscron a toujours été un lieu de transit des déchets nucléaires, mais cette fois-ci, c'était la première fois que le convoi passait en plein jour. J'espère que vous nous expliquerez ce qui a justifié le changement d'horaire pour situer le passage du train sur le territoire belge en pleine journée. Je considère en tout cas, et j'aimerais avoir votre avis à cet égard, que le passage de jour de ce train accroit inévitablement les risques.
Pouvez-vous nous décrire les mesures prises pour garantir la sécurité du convoi eu égard aux risques potentiels qui pouvaient se présenter : accident ferroviaire, acte de terrorisme, pollution radioactive, …
Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur ce changement de locomotive ? Pourquoi l'avoir effectué en plein centre urbain ? N'aurait-il pas été plus prudent de le réaliser en campagne ?
Le transport ferroviaire auquel l’honorable sénateur fait encore référence, a eu lieu début juin 2011. La ministre de l’Intérieur de l’époque a déjà donné le 5 juillet en commission du Sénat une réponse à certaines de vos questions et à celles de M. Anciaux sur ce transport. Je ne peux que les répéter. Ce transport était le premier d’une série de dix prévus entre 2011 et 2013. Il s’agit d’un transit par le réseau ferroviaire belge de combustible irradié provenant de la centrale nucléaire de Borssele aux Pays-Bas vers l’usine de retraitement de La Hague en France. Entre-temps le deuxième s’est déjà déroulé en octobre 2011.
1. Tant du point de vue de la sûreté que de la sécurité du transport, ce type de transport est suivi et accompagné par les autorités belges. Au niveau radiologique, il n’y a aucun danger pour la population lors de ce type de transport. Les colis, c'est-à-dire l’emballage et son contenu, utilisés pour le transport de matières radioactives et nucléaires sont conçus pour assurer la protection des personnes et de l’environnement en toutes circonstances, tant dans des conditions normales que dans des conditions accidentelles de transport et quel que soit le mode de transport utilisé. Les colis concernés satisfont aux critères stricts de sûreté fixés par l’Agence International de l'Énergie Atomique et repris dans les différentes réglementations modales de transport.
L’emballage, avec un contenu simulé, est soumis à différents essais et tests, dont :
une chute libre de neuf mètres sur une surface indéformable ;
une chute d’un mètre sur une barre métallique ;
une épreuve thermique pendant 30 minutes à une température de 800 degrés Celsius ;
une épreuve d’immersion dans l’eau.
Ce type de colis doit être approuvé par les autorités des pays concernés, notamment l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, si les colis sont utilisés sur le territoire belge. De plus, en Belgique, les transports de matières radioactives sont soumis à une autorisation préalable délivrée par l’AFCN. Pendant ce transport sur le territoire belge, un inspecteur de l’AFCN était présent dans le train. Des mesures radiologiques ont été réalisées à l’arrivée du convoi sur le territoire belge pour vérifier que les limites légales étaient respectées.
Quant aux aspects « security » et d’ordre public, des mesures sont prises par les autorités compétentes concernées, comme la police fédérale et locale, le centre de crise et l’AFCN, en concertation avec les organisations impliquées : autorités des pays concernés, expéditeur, transporteur, destinataire. Néanmoins, aussi bien pour des raisons de sûreté que de sécurité, et conformément aux dispositions de l’article 2bis de la loi relative à l’AFCN, je ne peux pas vous communiquer de détails sur les mesures prises et les moyens mis en œuvre.
Pour des informations plus détaillées sur le transport de matières radioactives en Belgique, je vous invite à consulter le dossier réalisé par l’AFCN en coopération avec le centre de crise et la police fédérale à ce sujet et publié sur le site de l’Agence. Les mesures de sûreté et de sécurité qui sont prises pour assurer, lors de tels transports, la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants, sont expliquées. Ce dossier a d’ailleurs été présenté à la conférence des gouverneurs en septembre dernier. A leur demande, des séances d’information similaires ont été organisées, au cours des mois de novembre et décembre 2011, dans chacune des dix provinces et l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Ce dossier a également été présenté à la presse le 22 septembre 2011.
2. Lors de ce type de transport, un changement de locomotives est techniquement indispensable pour des aspects ferroviaires et est chaque fois réalisé en gare de Mouscron, gare belge la plus proche entre les réseaux ferroviaires belges et français. L’arrêt d’environ une heure est nécessaire, premièrement afin de permettre aux accompagnateurs de monter ou de descendre du convoi en toute sûreté; deuxièmement afin de réaliser les contrôles techniques et administratifs requis par la réglementation applicable aux transports ferroviaires internationaux. Le fait de réaliser ces opérations en journée ou la nuit n’a aucune incidence sur la sûreté de ce type de transport qui repose sur les éléments que je vous ai précisé précédemment.