Tables des auteurs et des orateurs concernant "Milquet Joëlle" (Législature 2007-2010)

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ALE - I.D.E.S.S. - Sociétés de titres-services - Missions - Concurrence - Coût des prestations I.D.E.S.S. - Redéfinition des missions des ALE - Déficit de l'offre de travail (4-6982)
Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6982
Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-1629)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1629
Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-2470)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2470
Accidents du travail - Chiffres (4-1044)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1044
Accidents du travail - Incidence supérieure chez les sous-traitants - État de la situation - Formation complémentaire des inspecteurs (4-7324)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7324
Accidents du travail - Nombres - Évolution - Attention spécifique pour les femmes (4-7323)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7323
Accidents du travail - Prévention - Tenues de protection - Possibilités pour l'employeur en cas de refus du travailleur (4-7322)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7322
Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente (4-7320)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7320
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-1628)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1628
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-2469)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2469
Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention (4-7318)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7318
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-1988)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1988
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-2483)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2483
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-5438)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5438
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2994)
Question écrite de M Monfils à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2994
Administrations publiques - Recours à des travailleurs intérimaires - Concertation avec les partenaires sociaux (4-3799)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3799
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Arrondissement de Louvain - Nombre de chèques achetés - Nombre de chèques utilisés (4-6977)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6977
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Passage aux titres-services - Chiffres pour 2009 (4-6588)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6588
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Transfert vers un emploi régulier dans le cadre des titres-services (4-6976)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6976
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2086)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2086
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2489)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2489
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Contrôle - Situation (4-7034)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7034
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Dépenses totales - Type de formations (4-7044)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7044
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Effectifs en personnel - Coûts en personnel - Résultats financiers (4-7045)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7045
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Entreprises de titres-services - Transfert des travailleurs (4-3800)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3800
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Louvain - Chèques - Nombre (4-3801)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3801
Allocations de chômage - Refus d’une offre de reclassement professionnel - Sanctions (4-3797)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3797
Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008 (4-3456)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3456
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-3850)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3850
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-5463)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5463
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-1608)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1608
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-2468)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2468
Allocations indûment versées - Recouvrement (4-4197)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4197
Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures (4-5115)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5115
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-2458)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2458
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-986)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-986
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1689)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1689
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2472)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2472
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7580)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7580
Bien-être au travail - Enquête - Mesures telles que le télétravail (4-3798)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3798
CNT - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3311)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3311
Cancers liés au travail - Chiffres précis - Mesures (4-808)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-808
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-1420)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1420
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-2465)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2465
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3376)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3376
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1939)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1939
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2481)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2481
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-5436)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5436
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1080)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1080
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2459)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2459
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5426)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5426
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6934)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6934
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4859)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4859
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5519)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5519
Champignonnières - Concurrence - Coût salarial - Mesures (4-6589)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6589
Chèques services - Fraude (4-4988)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4988
Chèques services - Fraude (4-5523)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5523
Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés (4-655)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-655
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5024)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5024
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5526)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5526
Chômeurs - Titres-services - Utilisation pour un travail avec une plus-value sociale - Élargissement aux entreprises, administrations communales, entreprises publiques, etc (4-6419)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6419
Chômeurs - Travail bénévole (4-1432)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1432
Commission de règlement de la relation de travail - Instauration (Commission de ruling social - Clarification concernant de faux indépendants) (4-803)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-803
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2064)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2064
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2488)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2488
Conférence mondiale de Pékin sur les femmes - Application des résolutions - Contrôle - Rapports (4-6938)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6938
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-3277)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3277
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-5451)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5451
Congé d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille (4-6940)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6940
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-4212)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4212
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-5475)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5475
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1390)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1390
Congés thématiques - Avis du Conseil national du travail (CNT) - Compte épargne-temps (4-3769)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3769
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4707)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4707
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-5507)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5507
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-1922)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1922
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-2480)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2480
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3204)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3204
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3272)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3272
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-4664)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4664
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-5503)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5503
Convention collective 32bis - Transfert d'une entreprise (4-6378)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6378
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3991)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3991
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5466)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5466
Convention de premier emploi - Absence d’évaluation - Conseil central de l’économie (CCE) - Conseil national du travail (CNT) (4-1143)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1143
Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5121)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5121
Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5111)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5111
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) (4-1176)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1176
Cour des comptes - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Dépôt tardif des comptes - Mesures (4-6916)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6916
Crise - Secteur sidérurgique - Effet sur l'emploi - Mesures (4-3369)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3369
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-4399)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4399
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-5480)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5480
Crise économique - Crédit-temps et interruption de carrière - Impact financier (4-3100)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3100
Crise économique - Entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté - Situation spécifique des organisations syndicales - Chiffres (4-6978)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6978
Crédit-temps et interruption de carrière - Durcissement des conditions - Situation (4-7043)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7043
Cyberhaine - Création d'une cellule en vue de combattre ce phénomène - Situation (4-7029)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7029
De Lijn - Vente d'heures de travail - Contrôle par l'inspection du travail (4-4198)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4198
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4460)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4460
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-5488)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5488
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3603
Demandeurs d'asile - Contrats de travail fictifs - Lutte - Sanctions pour les employeurs - Refus de régularisation - Office des étrangers - Permis de séjour - Annulation rétroactive - Inspection sociale - Personnel (4-7069)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7069
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4243)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4243
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-5477)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5477
Demandeurs d'emploi - Volontariat - Accord de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Simplification administrative (4-7362)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7362
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3471)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3471
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-4524)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4524
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-5499)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5499
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-3671)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3671
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-5459)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5459
Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile) (4-370)
Question écrite de Mme Lanjri à M Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances			QE 4-370
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3541)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3541
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-5458)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5458
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1711)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1711
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3409)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3409
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3628
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3650)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3650
Egalité des chances - Discrimination des lesbigays - Groupe de travail "lesbigay-justice" - Circulaire (4-7028)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7028
Egalité des chances - Plan d'action pour les lesbigays - Priorités - Actions concrètes (4-7027)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7027
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-3281)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3281
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-5452)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5452
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-4876)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4876
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-5520)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5520
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-4638)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4638
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-5502)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5502
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les agences de placement - Engagement de travailleurs âgés (4-3770)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3770
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-3771)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3771
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-5461)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5461
Employés - Chômage temporaire - Nombre d'entreprises - Nombre de travailleurs (4-7292)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7292
Energie verte - Impôts - Utilisation des éco-chèques pour l'achat d'électricité verte à l'employeur (4-7025)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7025
Entreprises de titres-services - Agrément - Retrait - Nombre - Raisons (4-7495)
Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7495
Entreprises de titres-services - Sanctions administratives - Ventilation par région (4-3749)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3749
Entreprises en difficulté et en restructuration - Reconnaissance - Chiffres (4-3847)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3847
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2968)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2968
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-5443)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5443
Faillites - Répartition par régions (4-1340)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1340
Faillites - Répartition par régions (4-2464)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2464
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-3868)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3868
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-5464)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5464
Femmes enceintes - Discrimination sur le marché du travail (4-4201)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4201
Flexicurité - Chiffres - Aspect du genre (4-997)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-997
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3564)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3564
Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de payement de l'ex-conjoint - Mesures (4-7202)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7202
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2943)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2943
Fonds Maribel social (4-4103)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4103
Fonds Maribel social (4-5470)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5470
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-658)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-658
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-4586)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4586
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-5500)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5500
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-4782)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4782
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-5509)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5509
Fonds amiante - Héritiers non cohabitants - Nombre de dossiers (4-2921)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2921
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-4680)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4680
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-5505)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5505
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-4101)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4101
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-5469)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5469
Fonds de fermeture d'entreprises (4-4102)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4102
Fonds de l'expérience professionnelle (4-4105)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4105
Fonds de la sécurité technique des installations nucléaires (4-4066)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4066
Fonds de sécurité d'existence (4-4104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4104
Fonds de sécurité d’existence de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois - Fausses attestation fiscales (4-652)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-652
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-4454)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4454
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-5487)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5487
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-890)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-890
Fonds pour la prévention des accidents majeurs (4-4068)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4068
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-4067)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4067
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-5468)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5468
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé (4-4065)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4065
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-4706)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4706
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-5506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5506
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-4321)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4321
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-5478)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5478
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-801)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-801
Gardien(ne)s d'enfants - Statut - État d'avancement (4-6939)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6939
Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités (4-656)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-656
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7174)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7174
Harcèlement au travail - En général et dans l'enseignement - Évaluation des mesures de prévention - Nombre de procédures (4-6650)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6650
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3208)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3208
Illégaux - Actions en 2007 (4-4848)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4848
Illégaux - Actions en 2007 (4-5515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5515
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-4852)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4852
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-5517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5517
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-4850)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4850
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-5516)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5516
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-4844)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4844
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-5513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5513
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-4846)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4846
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-5514)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5514
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-4517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4517
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-5496)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5496
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-4521)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4521
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-5498)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5498
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-4513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4513
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-5494)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5494
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-4519)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4519
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-5497)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5497
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-4503)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4503
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-5489)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5489
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-4511)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4511
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-5493)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5493
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-4505)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4505
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-5490)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5490
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-4515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4515
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-5495)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5495
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-4854)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4854
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-5518)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5518
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-4507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4507
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-5491)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5491
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-4509)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4509
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-5492)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5492
Immigration - Géorgie - Augmentation (4-7505)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7505
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2850)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-2850
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-3099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3099
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-5445)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5445
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-1912)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1912
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-2479)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2479
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1868)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1868
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2478)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2478
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2987)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2987
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5435)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5435
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5444)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5444
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Traitement des plaintes - Actions judiciaires - Critères (4-7214)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7214
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes - Octroi de subsides (4-724)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-724
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-1796)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1796
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-2474)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2474
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-862)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-862
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6668)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6668
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4268)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4268
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4217)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4217
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-1268)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1268
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-2462)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2462
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-5427)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5427
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut (4-781)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-781
L'afflux de demandeurs d'asile serbes et macédoniens d'origine albanaise (depuis la suppression du visa obligatoire) (4-1116)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,chargée de la Politique de migration et d'asile		4-113 p. 34-36
L'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique (à la suite du conflit social chez les brasseries) (4-1041)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 17-18
L'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'oeuvre en Europe occidentale (4-1025)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-108 p. 30-31
L'augmentation de la durée du congé parental (de 3 à 4 mois - Délai - Différence entre femmes et hommes - Mesures pour parents célibataires) (4-1349)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 80-82
L'augmentation des absences pour maladie (Services de l'Etat fédéral et secteur privé) (4-199)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 55-57
L'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine (4-400)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 49-50
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (4-664)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 62-63
L'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Traduction du site web - Gestion des dossiers en allemand) (4-766)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 54-55
L'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social (4-1614)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 134-136
L'extension du système des titres-services à l'accueil des enfants (Gardiennes d'enfants à domicile et conduire qui vont rechercher les enfants à l'école - Accueil extrascolaire) (4-305)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 76-77
L'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois (4-1152)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 30-32
L'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones (Intention de la FGTB de publier une liste d'employeurs "racistes") (4-857)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-83 p. 21-22
L'inspection auprès du Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Fraude éventuelle - Non-paiement de cotisations à l'ONSS sur les primes de fin d'année) (4-316)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-32 p. 7-8
L'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services (Entreprises de chèques services - Migrants - Régularisation) (4-274)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 70-72
L'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi (4-1542)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 77-79
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (4-1157)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 32-33
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (Projet d'AR - Conseil national du travail) (4-1014)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 22-24
L'octroi du congé d'accueil (Etat du dossier - Arrêtés d'exécution) (4-289)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 88-89
L'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées (Obligation de recourir à des véhicules spécialement adaptés, bien que certaines personnes handicapées n'en aient pas besoin - AR du 12 décembre 2001) (4-985)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 61-64
L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-114 p. 34-36
L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 23-25
L'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Holebi) (4-293)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-29 p. 7-9
L'établissement et l'exécution d'un plan d'action anti-mutilation génitale (Retard dans le développement) (4-874)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 62-64
L'évaluation des aides à l'emploi (Effets à long terme des primes et réductions octroyées aux employeurs - Plan Activa et mesure SINE) (4-244)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 67-68
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Non-paiement de cotisations sur les avantages sociaux, en l'occurrence les primes de fin d'année) (4-186)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 52-53
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois et des scieries (4-382)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-36 p. 8-9
L'évolution du conflit social à l'usine Bridgestone de Frameries (Séances de conciliation organisée par le conciliateur social) (4-847)
Question orale de M. Franco Seminara aan Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 28-29
La Commision de règlement de la relation de travail (Commission de ruling social ayant pour but de faire la clarté dans les dossiers de faux indépendants - Entrée en vigueur de la loi-programme du 27 décembre 2006) (4-773)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-77 p. 7-8
La combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur (Formation professionnelle pour chômeurs temporaires - Nécessité d'une attitude plus souple de la part de l'ONEM vu les circonstances économiques exceptionnelles) (4-735)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 62-64
La combinaison du congé parental avec le congé palliatif (4-331)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 58-59
La discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée (Sort des joueurs [extra-européens] après la liquidation) (4-989)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-101 p. 10-11
La détermination de la commission paritaire d'une entreprise (Conséquences du "choix" de l'employeur) (4-1538)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 73-75
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-52 p. 19-21
La fermeture éventuelle d'Opel Anvers (4-1066)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 24-26
La fraude avec des fiches de paie (Etat d'avancement dans le dossier des documents falsifiés qui permettent d'obtenir des indemnités de chômage ou des allocations d'invalidité) (4-667)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 64-67
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-404)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 26-30
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-407)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 26-30
La nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Politisation) (4-409)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 24-25
La nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination (Transformation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en un institut commun compétent tant pour les plaintes fédérales que pour celles relevant du niveau des entités fédérées) (4-1146)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 18-20
La pauvreté des femmes (4-1560)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 79-82
La position d'un fonctionnaire belge, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en tant qu'administrateur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'occasion des anomalies qui y ont été constatées (4-330)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre, à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 24-26
La possibilité de régularisation sur la base du travail (Demandeurs d'asile - Concertation entre l'Office des étrangers et les organismes de placement des Régions - Différences entre les Régions - Analyse du marché de l'emploi) (4-1064)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique et migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 65-67
La problématique concernant le jour férié du 1er mai (l'Ascension et la fête du travail tombant le même jour - Récupération - Revendications de nombreux commerçants) (4-250)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-26 p. 11-13
La prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail (Pièges à l'emploi - Aides complémentaires aux allocations sociales - Salaire de référence) (4-1513)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 46-48
La proposition de la ministre d'autoriser les chômeurs suspendus à accéder aux agences locales pour l'emploi (Récompense pour les réfractaires au travail - Coût élevé du système des ALE) (4-1177)
Question orale de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 30-31
La protection contre la discrimination dite « par association » (Discrimination sur base d'une particularité de l'un de ses proches) (4-870)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 20-22
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-390)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 57-58
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-936)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 43-44
La suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire (4-869)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 19-20
La sécurité des jobistes en agence d'intérim (4-393)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 24-25
La sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands (Déclaration d'incompétence du Centre en cas de conflits communautaires - Différence groupe linguistique-groupe ethnique - Groupe "Bruxelles élargie, libérée et surtout francisée" sur Facebook) (4-793)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-78 p. 26-28
La taxe discriminatoire de Ryanair à l'encontre des personnes en surpoids (4-750)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 20-22
Le Fonds amiante (Etat d'avancement du traitement des demandes) (4-591)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 56-57
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif (4-402)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 26-27
Le Label Égalité Diversité (Elaboration d'une politique de la diversité pour les groupes défavorisés tels que les femmes, les allochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes âgées) (4-195)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 60-62
Le baromètre de la tolérance (Barométre de l'égalité qui doit mesurer la diversité, améliorer la perception des groupes à risques par le groupe majoritaire et évaluer le poids de la discrimination comme facteur explicatif de la position défavorisée de ces groupes) (4-510)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 95-97
Le bonus crédit d'emploi (Réduction forfaitaire de la cotisation personnelle à la sécurité sociale octroyée aux travailleurs contractuels à bas salaire - Effet pervers des heures supplémentaires) (4-249)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 68-70
Le calcul de l'indemnité de préavis pendant un congé parental (Indemnité de rupture - Crédit-temps, interruption de carrière et autres formes de congé thématique - Notion de "salaire courant" - Législation imprécise) (4-1413)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 69-70
Le chômage temporaire des employés (4-1129)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 66-67
Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-93 p. 22-23
Le comité paritaire 314, en particulier en ce qui concerne les coiffeurs (Demande d'introduire une prime de pouvoir d'achat et une prime de santé, de permettre des horaires de travail flexibles et d'allonger la durée du travail à 40 h par semaine) (4-861)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 45-46
Le congé de maternité (Allongement du congé) (4-442)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-47 p. 21-22
Le congé parental (Obligation des salariés à temps partiel et des salariés à temps plein excerçant une activité accessoire comme indépendant de prendre leur congé parental à temps plein) (4-1536)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 71-73
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (4-904)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-92 p. 17-19
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (Avis du Conseil national du travail - Congé pour soins - Proposition de loi 4-622 - Interruption de carrière) (4-854)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 31-32
Le contrôle du travail au noir dans le secteur de la construction (4-1072)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-111 p. 41-42
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 37-40
Le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié (4-1038)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-108 p. 35-37
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 60-62
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Nécessité d'augmenter le taux de participation au travail des personnes handicapées - Besoin de chiffres) (4-738)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 64-65
Le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (4-1474)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 40-42
Le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité (Mouvement assimilant critique de l'islam et haine ethnique - Concept d'islamophobie - Intégrisme) (4-1040)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 15-16
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 51-54
Le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin (4-966)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 39-40
Le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle (Insuffisance) (4-736)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 66-67
Le paiement des dédommagements par le Fonds amiante (Non indemnisation après le décès) (4-474)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 61-62
Le plan d'accompagnement des chômeurs (Evaluation - Transfert de personnes exclues de l'ONEM vers les CPAS - Conséquences pour les budgets) (4-668)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 36-39
Le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales (Approbation du plan d'action national par la Conférence interministérielle - Intégration sociale - Représentation des ministres communautaires de l'enseignement - Plan d'action national contre la violence entre partenaires) (4-536)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 68-70
Le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (et d'orienter les plus jeunes vers le système des titres-services - Différence de coût - Piège à l'emploi) (4-1507)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 60-62
Le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral (qui peut intervenir dans le champ de compétence des régions et communautés) (4-1067)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 26-28
Le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité (Conditions pour avoir droit à une indemnité de maternité) (4-1674)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 62-64
Le statut des accueillantes conventionnées (4-384)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 90-92
Le statut des accueillantes d'enfants à domicile (Evaluation de la promesse du gouvernement d'un statut complet de travailleur salarié - Manifestation nationale) (4-678)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 39-41
Le statut des gardiennes d'enfants (4-1308)
Demande d'explications de Mme Helga Steven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 71-72
Le statut unique (Suppression des différences entre les statuts ouvrier et employé) (4-363)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 44-47
Le statut unique (pour ouvriers et employés - Propositions des partenaires sociaux - Alignement des fonctionnaires - Conventions collectives de travail - AIP) (4-473)
Question orale de M. Paul Wille à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-49 p. 26-28
Le stress au travail (4-265)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 37-39
Le taux d'emploi faible des personnes handicapées (Situation dans la fonction publique et dans le secteur privé) (4-252)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 38-41
Le travail intérimaire (Licenciements suite à la crise financière et économique - Diminution des offres d'emploi) (4-454)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-48 p. 27-29
Le travail étudiant (Taux avantageux en matière de cotisations sociales - Concurrence déloyale avec certains travailleurs infra-qualifiés) (4-1182)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 27-30
Les abus commis dans le cadre des titres-services (4-911)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-93 p. 25-27
Les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs (Espagnols d'origine allochtone et ressortissants de pays tiers disposant d'un statut de résident de longue durée obtenu en Espagne qui introduisent une demande de soutien auprès des CPAS d'Anvers) (4-1514)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 55-58
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-28 p. 9-11
Les comptes annuels des agences locales pour l'emploi (Contribution des ALE au financement des mesures prises pour lutter contre le chômage des jeunes) (4-1508)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 62-64
Les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge (Contrôle d'infractions à la législation du travail - Licenciements abusifs - Personnel non diplomatique - Immunité diplomatique - Immunité de juridiction - Travail domestique - Mesures) (4-572)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 95-97
Les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans (4-1569)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 130-131
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1166)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 71-74
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1391)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 61-63
Les différences entre le statut des ouvriers et des employés (Statut unique) (4-1131)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 80-84
Les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes (4-1055)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 22-24
Les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie (Congé de maternité - Congé parental - Congé de deuil - Allocation de naissance) (4-934)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 35-39
Les entreprises de travail intérimaire polonaises ou néerlandaises qui proposent des travailleurs intérimaires étrangers à des prix défiant toute concurrence (4-1540)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 59-61
Les horaires de certains médecins (Semaine de travail de 77 heures des assistants spécialistes en formation) (4-1064)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-110 p. 13-17
Les horaires des médecins (Semaine de travail de 77 heures des assistants spécialistes en formation) (4-1068)
Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-110 p. 13-17
Les interventions du niveau fédéral en faveur des personnes souffrant d'un handicap professionnel (Nécessité d'aligner le projet d'AR à la nouvelle réalité en Flandre - VDAB) (4-1172)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 25-27
Les jobs étudiants (Simplification de la législation) (4-348)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-34 p. 19-21
Les limitations dans le régime des congés éducation payés (Formations universitaires - Travailleurs à temps partiel - Secteur non marchand) (4-1426)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 73-75
Les possibilités de Dimona re-engineering pour le calcul du travail d'étudiants sur la base d'un nombre d'heures (ou de parties de journée - Déclaration d'emploi plus souple adaptée au secteur de l'horéca, de la distribution etc.) (4-1106)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-113 p. 14-15
Les primes d'innovation (Octroi par l'employeur d'une prime aux travailleurs créatifs - Exonération d'impôts et de cotisations sociales - Evaluation du système - Données chiffrées - Actions pour mieux faire connaître le système) (4-767)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 69-70
Les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Manque de transparence à propos du nombre et de la nature des actions judiciaires entamées par le Centre - Application de "deux poids, deux mesures" en matière de lutte contre le racisme) (4-568)
Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-59 p. 40-43
Les revendications exprimées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 30 avril 2008 (Manque de personnel infirmier et surcharge de travail - Poursuite du Projet 600 et moyens supplémentaires pour le Maribel social) (4-260)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-27 p. 28-30
Les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique (Mesures transfrontalières de réinsertion professionnelle) (4-859)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 55-56
Les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH (Nécessité d'élargir la liste des produits dangereux) (4-746)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 18-20
Les titres-services (Augmentation du taux d'absentéisme - Abus du système afin d'avoir droit aux allocations de chômage et de poursuivre une activité au noir) (4-748)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 55-56
Les titres-services (Chiffres de vente et d'emploi) (4-1048)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 47
Les titres-services (Marges bénéficiaires des diverses entreprises de titres-services - Qualité des emplois) (4-231)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 65-67
Les titres-services (Protection contre toute forme d'abus - Modification du contrat de travail des employés de maison) (4-261)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 66-69
Les titres-services sociaux (Titre-services vendus à des personnes disposant de faibles revenus - Absence d'arrêté d'exécution) (4-1136)
Question orale de M. Philippe Fontaine à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 17-18
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5010)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5010
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5524)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5524
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-3531)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3531
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-5457)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5457
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-3137)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3137
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-5447)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5447
Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte (4-6656)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6656
Lesbigays - Égalité des chances (4-1276)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1276
Lesbigays - Égalité des chances (4-2463)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2463
Lesbigays - Égalité des chances (4-5428)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5428
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7326)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7326
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes (4-1546)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1546
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes (4-2467)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2467
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6554)
Question écrite de Mme Persoons à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6554
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-3519)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3519
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-5456)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5456
Lutte contre la fraude sociale - Coordination transfrontalière des services d'inspection sociale - Enregistrement électronique des mouvements des travailleurs (4-7564)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7564
Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays (4-5082)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5082
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-417)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances			QE 4-417
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1478)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1478
Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles (4-4427)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4427
Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles (4-5485)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5485
Maribel social - Titres-services - Interdiction de cumul (4-3755)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3755
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-4900)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4900
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-5521)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5521
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-1983)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1983
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-2482)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2482
Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire (4-5437)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5437
Mutilations génitales féminines - Nouveau plan d'action en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes - Approbation de l'élargissement aux mutilations génitales (4-6998)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6998
Nanotechnologie - Risques - Santé - Lieu de travail (4-1418)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1418
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2125)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2125
Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale (4-2492)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2492
ONEm - Informatisation - Engagements - Chiffres (4-4200)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4200
Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul) (4-657)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-657
Office national de l'Emploi (ONEm) - Contrôles au domicile de chômeurs - Nombre - Recours au tribunal du travail (4-3846)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3846
Office national de l'Emploi (ONEm) - Contrôles au domicile de chômeurs - Nombre - Recours au tribunal du travail (4-5462)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5462
Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication (4-4452)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4452
Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication (4-5486)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5486
Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours (4-4783)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4783
Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours (4-5510)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5510
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-4209)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4209
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-5474)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5474
Office national de l'emploi (ONEm) - Critères de l' "emploi convenable" - Disparités régionales (4-6586)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6586
Office national de l'emploi (ONEm) - Demandeurs d'emploi - Refus de suivre un cours de langue - Conséquences (4-4801)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4801
Office national de l'emploi (ONEm) - Exclusions - Nombre - Critères - Assouplissement - Mesures temporaires et exceptionnelles - Effets de la crise - Situation des demandeurs d'emploi - Concertation avec les CPAS et le Forem (4-6639)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6639
Office national de l'emploi (ONEm) - Respect de la réglementation relative au chômage -- Personnel et chiffres (4-3845)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3845
Office national de l'emploi - Chercheurs d'emploi en Flandre - Sanctions contre le refus d'apprendre une langue nationale (4-7526)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7526
Office national de l’Emploi (ONEm) - Enregistrement - Travailleurs titres-services (4-3754)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3754
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-6317)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6317
Office national pour l'Emploi (Onem) - Avances aux organismes de paiement - Traitement comptable (4-6913)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6913
Organes consultatifs - Présence équilibrée des hommes et de femmes (4-1675)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1675
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6705)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6705
Organes consultatifs fédéraux belges - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Application incomplète de la législation (4-6524)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6524
Organes d'avis fédéraux - Rapports - Quota imposé - Demandes de dérogation (4-6786)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6786
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7412)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7412
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6749)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6749
Pacte des générations- Efforts des travailleurs - Politique à l'égard des travailleurs âgés - Nécessité d'un deuxième pacte des générations (4-5023)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5023
Pacte des générations- Efforts des travailleurs - Politique à l'égard des travailleurs âgés - Nécessité d'un deuxième pacte des générations (4-5525)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5525
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-4379)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4379
Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet (4-5479)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5479
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3969)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3969
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5465)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5465
Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service (4-4054)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4054
Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées (4-2457)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2457
Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées (4-651)
Question écrite de Mme Kapompolé à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-651
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5035)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5035
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5527)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5527
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté (4-5039)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5039
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté (4-5528)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5528
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 34 - Organisation d'une formation sur le phénomène de la pauvreté pour les facilitateurs de l'Office national de l'emploi (Onem) (4-6318)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6318
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°35 - Demandeurs d'emploi issus de groupes à risque - Adaptation de l'information donnée par l'Office national de l'emploi (Onem) (4-6319)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6319
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-4203)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4203
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-5473)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5473
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7059)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7059
Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle (4-1804)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1804
Politique du chômage - Demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans - Transfert des dossiers à l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Spécificités régionales (4-6587)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6587
Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3312)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3312
Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-5453)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5453
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3732)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3732
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3740)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3740
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5460)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5460
Prisons - Personnes sous surveillance électronique ou en détention limitée - Allocation de chômage (4-1989)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1989
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3526)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3526
Projet Internet pour tous (4-7122)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7122
Prépension - Ayants-droit avec un nouvel emploi - Supplément patronal - Exonération de cotisations à l'Office national de l'emploi (ONEM) et à l'Office national des pensions (ONP) (4-7036)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7036
Prévention et sécurité au travail - Fonds de projets de l'Union européenne - Demandes et résultats - Secteurs concernés (4-7325)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7325
Pseudo-prépension - Arrangement « Canada Dry » - Coût - Mesures (4-7568)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7568
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1834)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1834
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2476)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2476
Rapports annuels - Obligation - Information (4-5433)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5433
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2047)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2047
Recrutement - Utilisation du scanner cérébral - Réglementation (4-3117)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3117
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-4949)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4949
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-5522)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5522
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7342)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7342
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-4817)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4817
Réduction temporaire de la durée de travail - Pécule de vacances - Paiement en décembre (4-5511)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5511
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-1803)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1803
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-2475)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2475
Réglementation du chômage - Dispense de conditions - Formation à l’étranger (4-1431)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1431
Réglementation du chômage - Stage d’attente - Stages à l’étranger - Travail bénévole (4-1433)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1433
Réglementation relative au chômage Dispense pour le travail bénévole à l'étranger - Statistiques pour 2008 (4-3455)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3455
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-4213)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4213
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-5476)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5476
Sa proposition d'instaurer un jour de congé "flottant" (Musulmans e.a.) (4-527)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-52 p. 21-22
Santé et sécurité au travail - Rapport de la Commission européenne - Lacunes dans la mise en oeuvre de la législation européenne - Situation en Belgique (4-7321)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7321
Secteur de la construction - Fonds de sécurité d'existence - Avantage social - Frais d'organisation et d'administration - Lien avec l'affiliation à une organisation syndicale (4-6651)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6651
Secteur des soins de santé - Législation relative à la durée du travail - Réforme (4-3053)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3053
Secteur des soins de santé - Personnel de nettoyage - Vaccination contre l'hépatite B - Remboursement (4-7399)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7399
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-1867)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1867
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-2477)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2477
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Cadres linguistiques (4-5434)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5434
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Disparition d'actifs - Enquête - Mesures et sanctions éventuelles (4-6497)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6497
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2003)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2003
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2485)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2485
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7406)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7406
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2052)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2052
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Services extérieurs - Absence d'inventaires - Mesures (4-6496)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6496
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Convention de premier emploi - Absence de suivi (4-1144)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1144
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Collaboration (4-1145)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1145
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4751
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5508)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5508
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4619)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4619
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-5501)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5501
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6604)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6604
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7373)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7373
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4023)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4023
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5467)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5467
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1102)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1102
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-2460)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2460
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1500)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1500
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2032)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2032
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2486)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2486
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-5439)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5439
Sociétés de travail intérimaire - Pratiques discriminatoires envers les allochtones - Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) - Initiative de rendre public les noms de sociétés discriminantes - Loi réprimant les discriminations - Application (4-3864)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3864
Statut ouvrier et employé - Harmonisation - Statut unique (4-1630)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1630
Statut ouvrier et employé - Harmonisation - Statut unique (4-2471)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2471
Statuts juridiques différents des employés et des ouvriers - Évolution des chiffres (4-654)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-654
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1246)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1246
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-2461)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2461
Syndicats - Autorités publiques - Contrôle du comptage des membres (4-1337)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1337
Sécurité au travail - Port de talons haut au travail (4-4196)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4196
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Évolution - Proposition d'un nouveau pacte de solidarité entre les générations (4-4418)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4418
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Évolution - Proposition d'un nouveau pacte de solidarité entre les générations (4-5481)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5481
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Crédit-temps - Nombre de demandes - Alternatives à la prépension (4-4420)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4420
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Crédit-temps - Nombre de demandes - Alternatives à la prépension (4-5483)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5483
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Prépensions - Accompagnement obligatoire de l'outplacement - Chiffres - Adaptation du système - Activation des demandeurs d'emploi - Accord de coopérat (4-4419)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4419
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Prépensions - Accompagnement obligatoire de l'outplacement - Chiffres - Adaptation du système - Activation des demandeurs d'emploi - Accord de coopérat (4-5482)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5482
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Objectifs de Lisbonne - Mesures dans d'autres pays européens - Initiatives en Belgique (4-4421)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4421
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Objectifs de Lisbonne - Mesures dans d'autres pays européens - Initiatives en Belgique (4-5484)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5484
Titres- services - Interdiction d’utilisation par des associations - Adaptation - Réduction d’impôt (4-653)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-653
Titres-services - Absence de travailleurs - Augmentation significative - Impact sur le budget (4-2133)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2133
Titres-services - Absence de travailleurs - Augmentation significative - Impact sur le budget (4-2493)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2493
Titres-services - Activités - Enregistrement - Charge administrative (4-3753)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3753
Titres-services - Arrondissement de Louvain - Agréments et arrêt des activités - Nombre de travailleurs et nombre de titres achetés (4-6979)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6979
Titres-services - Arrondissement de Louvain - Nombre d'entreprises agréées - Nombre de chèques achetés (4-3848)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3848
Titres-services - Chèques valables jusqu'à fin 2009 - Échange en janvier 2010 (4-6291)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6291
Titres-services - Concurrence avec le travail régulier - Province de Limbourg (4-1896)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1896
Titres-services - Cycle de contrôle - Recrutement de personnel supplémentaire - Durée (4-3752)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3752
Titres-services - Emplois vacants - Arrondissement de Louvain et arrondissement de Hal-Vilvorde (4-3849)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3849
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-4202)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4202
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-5472)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5472
Titres-services - Fraude - Contrôle (4-4188)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4188
Titres-services - Office national de l’Emploi (ONEm) - Administration fiscale - Échange d’informations (4-3750)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3750
Titres-services - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Office national de l’Emploi (ONEm) - Échange d’informations (4-3751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3751
Titres-services - Prix réduit - Groupe cible - Coût - Concertation avec les communautés (4-7432)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7432
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2100)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2100
Titres-services - Titres périmés - Échange (4-2491)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2491
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-902)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-902
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-4187)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4187
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-5471)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5471
Titres-services - Évolution vers un emploi durable - Chiffres (4-1005)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1005
Titres-services périmés - Possibilité d'échanger - Motif de la suppression (4-6290)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6290
Trajet domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette (4-6546)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6546
Trajets domicile-lieu de travail - Indemnité de bicyclette - Cotisations sociales - Exonération (4-6569)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6569
Transgenres - Difficultés à trouver du travail - Soutien social - Accompagnement spécifique (4-6816)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6816
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4673)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4673
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-5504)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5504
Travail d'étudiant - Effet d'éviction des travailleurs ordinaires - Insertion sur le marché de l'emploi après les études (4-3368)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3368
Travail de nuit - Cancer - Incidence - Étude - Reconnaissance comme maladie professionnelle (4-2844)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2844
Travail forcé - Bureau international du travail (BIT) - Statistiques - Mesures et initiatives de la Belgique - Aide particulière à certains pays (4-3286)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3286
Travail intérimaire - Relations de travail - Accidents du travail (4-5103)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5103
Travail saisonnier - Nombre maximum de jours de travail - Extension (4-3802)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3802
Travail étudiant - Réforme - Situation actuelle (4-7295)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7295
Travail étudiant pendant l'année académique - Étudiants originaires de pays extérieurs à l'Espace économique européen - Extension des possibilités (4-3101)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3101
Travail étudiant pendant l'année académique - Étudiants originaires de pays extérieurs à l'Espace économique européen - Extension des possibilités (4-5446)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5446
Travailleurs - Contrôle - Détectives privés - Limites légales (4-7293)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7293
Travailleurs portuaires - Conditions de travail dangereuses - Mesures (4-3230)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3230
Travailleurs salariés - Visite chez le dentiste - Octroi du "petit chômage" (4-7290)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7290
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-3490)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3490
Travailleurs étrangers - Demandeurs d'asile - Accès au marché du travail (4-5455)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5455
Victimes de violence conjugale - Certificat médical type - Zone de police locale de Mazerine - Initiative - Généralisation (4-3448)
Question écrite de Mme Delvaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3448
Vieillissement de la population - Pacte des générations - Absence de mise en oeuvre de mesures - Élaboration d'un deuxième Pacte des générations (4-6590)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6590
Violence liée à l'honneur - Plan d'action national contre la violence conjugale - Mesures concrètes (4-4912)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4912
Violences conjugales - Site Internet - Plan national d'action contre les violences conjugales - Élaboration - Objectifs - Conférence interministérielle - Calendrier - Thèmes (4-2786)
Question écrite de Mme Delvaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2786
Volontaires pour l'étranger - Réglementation du chômage - Statut du coopérant jeune demandeur d’emploi (CJDE) - Situation des personnes âgées de plus de cinquante ans (4-3488)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3488
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1456)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1456
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2466)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2466
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-4842)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4842
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-5512)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5512
Élections sociales 2008 - Entreprises ayant une activité commerciale et industrielle dans la construction (commission paritaire 124) - Résultats définitifs (4-1353)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1353
Élections sociales 2008 - Résultats définitifs - Arrêt volontaire de la procédure électorale (4-1354)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1354
Étrangers - Prise en charge - Visa délivré en 2007 et en 2008 (4-3581)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3581
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2099)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2099
Étrangers - Régularisation économique - Élaboration pratique - Contrôle des conditions de régularisation (4-2490)
Question écrite de M Anthuenis à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2490