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Question écrite n° 5-8317

de Nele Lijnen (Open Vld) du 26 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Services d'ordre - Utilisation

arme non létale

Chronologie

26/2/2013Envoi question
23/9/2013Rappel
29/10/2013Rappel
30/10/2013Réponse

Question n° 5-8317 du 26 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

En tant que superpuissance, l'armée américaine est de toute évidence un des principaux innovateurs en matière de nouvelles technologies. Une des armes les plus récentes est l'Active Denial System (ADS) ou canon à rayons anti-émeute. Ce n'est que l'une des nouvelles techniques que l'armée américaine veut utiliser pour empêcher les actions des opposants sans tuer ces derniers (utilisation d'armes non létales ou à létalité réduite). La technologie peut aussi être utilisée à l'intérieur du pays, par exemple contre des manifestants. L'ADS est une arme qui utilise des micro-ondes de quelque 95 ghz afin de provoquer de vives sensations de brûlures chez les opposants. Le rayonnement électromagnétique peut atteindre un kilomètre. Des petits films sur internet montrent comment l'ADS fonctionne. Une personne se trouvant dans le véhicule sur lequel le système est installé actionne l'ADS. Elle voit les alentours sur un écran et dirige les rayons à l'aide un joystick.

L'armée américaine est persuadée que l'ADS est un système sûr. Les ondes ne pénétreraient dans la peau que de façon minimale, sans provoquer de lésions permanentes. L'intention serait d'utiliser la technologie lors d'opérations militaires, dans les prisons et pour contrôler des manifestations ou d'autres formes d'attroupement (crowd control -dispersion de foules). Une personne-test décrit l'effet comme suit : le premier millième de seconde, c'est comme si la peau chauffait ; cela chauffe ensuite de plus en plus, comme si on était en feu ; dès que l'on sort du rayonnement, la peau redevient normale et la douleur cesse. Mais une exposition trop longue peut provoquer des brûlures comme une personne-test a pu en faire l'expérience. Un autre test a montré qu'une exposition trop forte (personnes exposées aux rayons ou la personne qui actionne l'ADS) peut provoquer le cancer. On s'inquiète aussi pour les personnes qui portent des bijoux ou ont des piercings. Les personnes tatouées pourraient aussi être malades parce que les tatouages « fondus » peuvent libérer des substances toxiques.

Une variante plus petite de l'ADS est le Silent Guardian qui a aussi été développé aux États-Unis. Son rayon d'action est plus court (quelque 550 mètres) mais la police et les services d'ordre peuvent l'utiliser. Une personne-test a indiqué que la chaleur vive disparaît lorsque l'on met fin au rayonnement mais que les doigts touchés picotent encore des heures plus tard.

Une technologie similaire est le Long Range Acoustic Device (LRAD) ou canon à sons qui permet d'envoyer non seulement des paroles mais aussi des sons douloureux sur des distances plus longues. Le LRAD est déjà utilisé depuis quelques années dans divers pays contre, par exemple, des manifestants. Ainsi, la défense britannique a reconnu que le LRAD était opérationnel durant les récents Jeux olympiques de Londres.

Mes questions sont les suivantes.

1) Que pense la ministre des armes non létales comme l'ADS, le Silent Guardian et le LRAD ? Pense-t-elle qu'elles prendront de l'importance au fil des années dans nos services d'ordre ?

2) Juge-t-elle que des armes comme l'ADS, le Silent Guardian et le LRAD sont potentiellement dangereuses ou estime-t-elle que leur usage se justifie (par exemple pour la dispersion de foules) ?

3) Nos services d'ordre disposent-ils déjà d'armes non létales comme l'ADS, le Silent Guardian et le LRAD ? Quelles armes non létales les services d'ordre utilisent-ils, et quelles armes ont-ils l'intention d'utiliser à l'avenir ?

4) Au-delà de l'ADS et du LRAD, quelles sont les technologies non létales importantes dans les services d'ordre d'autres pays ?

Réponse reçue le 30 octobre 2013 :

  1. Il me semble que dans la société belge, il n’y ait pas de bons exemples de l’utilisation de « non-lethal weapons ». Ces armes sont utilisées plutôt pour des buts militaires. La probabilité que le but envisagé sera atteint est inconnue. Il suffit, selon moi, d’analyser si on dispose oui ou non de moyens suffisamment contraignants et/ou dissuadants pour le maintien de l’ordre public et les interventions en cas d’émeute (par exemple dans les prisons).

    Nous ne pouvons perdre de vue que chaque nouvelle arme exige une nouvelle formation.

    Je présume qu’à l’avenir les armes « non-lethal » deviendront plus importantes. Si on réalise des études approfondies sur ce sujet et qu’on exécute les tests suffisants, par définition, ces moyens ne seront pas à exclure.

  2. « Létale » ou non, une arme reste dangereuse et comporte toujours un risque. Dans ce contexte, je pense par exemple à l’utilisation d’armes « Taser » envers les cardiaques. Les risques et l’engagement doivent toujours être considérés vis-à-vis du but envisagé. En tous les cas, l’utilisation est aussi soumise au respect des principes généraux, reproduits dans les articles 1er et 37 de la Loi sur la fonction de police, qui règle l’usage de chaque forme de moyen légal par les membres des services de police. En vertu de ces dispositions, le moyen utilisé doit poursuivre un but légal. Il doit être aussi subsidiaire et proportionnel et aussi être précédé d’un avertissement.

  3. Les services d’ordre belges ne disposent pas des armes précitées (ADS, Silent Guardian et LRAD).

    Les armes « non-lethal » utilisées par les services d’ordre belges sont le Taser et le FN 303. Elles sont utilisées par des services spécialisés lors d’interventions du type Ford Chabrol et en cas d’émeutes dans les prisons.

  4. Je ne dispose pas d’informations concernant des services de sécurité étrangers.