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Question écrite n° 4-6976

de Ann Somers (Open Vld) du 12 février 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Transfert vers un emploi régulier dans le cadre des titres-services

service d'emploi
avantage accessoire
réinsertion professionnelle
statistique officielle

Chronologie

12/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-6976 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Depuis l'introduction des titres-services, le nombre de travailleurs des agences locales pour l'emploi (ALE) pour l'aide ménagère a diminué. Les travailleurs ALE sont encouragés à passer à un emploi régulier dans le cadre des titres-services. Ceux qui éprouvent des difficultés dans leur nouvelle situation professionnelle reçoivent une garantie de retour dans le régime ALE. Le transfert n'est hélas pas encore optimal.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, pour l'année 2009 et avec une ventilation par région.

1. Combien de travailleurs ALE sont-ils passés à un emploi régulier dans le système des titres-services ?

2. Combien de ces travailleurs ont-ils été engagés par une ALE ayant un département sui generis de titres-services ?

3. Combien de ces travailleurs ont-ils été engagés par :

a) une société commerciale ;

b) une agence d'intérim ;

c) une entreprise d'insertion ;

d) une association sans but lucratif (ASBL) ;

e) des communes, des centres publics d'action sociale (CPAS) ou autres ?

4. Combien de travailleurs ont-ils fait usage de la garantie de retour ?

5. Combien de travailleurs sont-ils entrés dans le système ALE ?