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Question écrite n° 5-4327

de Richard Miller (MR) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats

centrale nucléaire
sûreté nucléaire
sécurité nucléaire

Chronologie

23/12/2011Envoi question
28/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2933

Question n° 5-4327 du 23 décembre 2011 : (Question posée en français)

Comme chacun de nos concitoyens, j'ai été attentif aux événements dramatiques qui ont marqué le Japon ; d'autant plus qu'aux causes naturelles se sont ajoutés les risques d'une catastrophe nucléaire. Au moment où je rédige la présente demande d'explication, la situation semble faire l'objet d'une reprise en main, dont on ne sait pas si elle sera suffisante ou non.

Face à cela, la communauté internationale s'est remémorée les accidents nucléaires déjà déplorés, et dans la plupart des pays l'opinion publique ainsi que les autorités ont cherché à savoir si les centrales nucléaires installées sur leur territoire avaient été conçues et avaient été construites de manière à résister à des catastrophes naturelles et notamment des tremblements de terre.

Cette émotion a pris, à un certain moment, la forme d'une angoisse dans notre pays : le gouvernement, et vous-même en particulier, avez répondu de diverses façons. Dans ce cadre une formule miracle est apparue, reprise par tous les observateurs, et a circulé dans tous les débats, discussions et conversations : le stress-test ! Loin de moi l'idée d'ironiser pour un sujet aussi important. Mais c'est précisément parce qu'il est aussi important, que je souhaiterais vous demander - en reprenant la vieille question de la philosophie grecque " Qu'est-ce que ? " : qu'est-ce qu'un stress-test en matière nucléaire ? Comment cela se prépare ?

Quelles sont les normes de qualification qui sont retenues ? S'agit-il de normes internationales ou de normes laissées à l'appréciation de chaque Etat national ?

Comment cela est-il appliqué ? S'agit-il uniquement de simulations par ordinateur ? En ce cas pourquoi parler de stress-test, qui me paraît être une de ces formules à la mode dont, finalement, on ne sait pas ce qu'elle recouvre exactement. Or, en cette matière, je le répète, il faut du concret et du sérieux. Comment, et par qui, sont lus les résultats des ces stress-test ? Dans quelle mesure, les résultats sont-ils portés à la connaissance des citoyens ?

Réponse reçue le 28 mars 2012 :

Le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 a décrété que la sûreté de toutes les centrales nucléaires européennes devait être vérifiée sur base d’une analyse de risque intégrale et transparente. Ce « stress test » a pour objet d’évaluer si les centrales nucléaires disposent de marges de sécurité suffisantes pour faire face à des situations d’extrême urgence. Les spécifications relatives à la réalisation de ces stress tests ont été définies au niveau européen par l’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators' Group), qui regroupe les autorités de sûreté nucléaire des Etats membres de l’UE. En vue d’harmoniser le processus d’évaluation au sein des différents États membres et d’obtenir des résultats qui puissent être comparés, les modalités ont été fixées quant à l’organisation du processus au niveau national et quant à l’examen par des pairs qui s’ensuivrait au niveau européen (peer review). Le Conseil européen de décembre 2011 a procédé à une première évaluation intermédiaire de l’état d’avancement du processus au sein des États membres. Le peer review européen doit être achevé pour la fin avril 2012. Les résultats des stress tests seront communiqués lors du Conseil de juin 2012.

Certains États membres européens ont élargi la portée des stress tests convenue au niveau européen à d’autres types d’installations nucléaires et à d’autres situations d’urgence. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a notamment décidé que les tests de résistance des installations ne considéreraient pas uniquement les différents phénomènes naturels (séismes, inondations, conditions météorologiques extrêmes, etc.), mais également une série de situations accidentelles consécutives à une intervention humaine, commise délibérément ou non (événements liés à l’activité humaine tels qu’une chute d’avion, une attaque informatique, le passage d’un nuage de gaz toxiques, etc.). Outre les centrales nucléaires, certains autres établissements nucléaires feront également l’objet d’un stress test similaire (le SCK•CEN, l’IRE, Belgoprocess, etc.). La stratégie de l’AFCN a été examinée en sous-commission ‘sécurité nucléaire’ de la Chambre des Représentants et étayée par une résolution adoptée en séance plénière de la Chambre le 16 juin 2011 (document 53-1405/7).

Sur son site web, l’AFCN publie régulièrement des informations quant à l’état d’avancement du processus d’évaluation. Les rapports rédigés peuvent y être intégralement consultés, à l’exception des informations en rapport avec la sécurité des installations contre les menaces délibérées comme des attentats terroristes. Pour de plus amples informations, je vous renvoie aux liens suivants vers le site web de l’AFCN :