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Question écrite n° 5-6358

de Willy Demeyer (PS) du 31 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

L'incorporation des informations concernant le service Checkdoc dans la banque de données nationale (BNG)

Banque de données nationale générale (Police)
document d'identité
vol

Chronologie

31/5/2012 Envoi question
17/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2262

Question n° 5-6358 du 31 mai 2012 : (Question posée en français)

En 2008, le SPF Intérieur a mis au point les services Checkdoc et DOC STOP. DOC STOP permet à tout citoyen, victime de vol ou de perte d'un document d'identité belge, d'en faire immédiatement la déclaration via un numéro d'appel joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Checkdoc permet à tout utilisateur de vérifier par internet la validité de tout document d'identité belge. Ce double système permet de lutter efficacement contre la fraude à l'identité.

La note de politique générale indique que le SPF Intérieur va promouvoir ces deux applications par une communication adéquate auprès du citoyen. Cette promotion devrait permettre de libérer une certaine capacité policière.

Malgré ces avantages, je constate dans ma zone de police une certaine réticence à promouvoir le service DOC STOP, due à l'absence de certitude :

1- quant à la montée en BNG de l'information ;

2- quant à la rapidité de cette montée : si elle se réalise bien.

Pouvez-vous, Madame la Ministre, m'apporter des éclaircissements sur ces points ?

Réponse reçue le 17 juillet 2012 :

Par circulaire du 12 décembre 2008, les communes et la police ont été informées du lancement, à la date du 8 décembre 2008, de doc stop et de check doc.

Depuis fin 2008, tout citoyen qu’il soit belge ou étranger, peut signaler d’urgence la perte ou le vol de son document d’identité afin de le » bloquer » en formant le numéro de téléphone gratuit 00800 2123 2123 du Helpdesk doc stop, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les documents d’identité perdus ou volés pouvant potentiellement tomber dans de mauvaises mains, il était important de créer un outil qui permette au citoyen de signaler immédiatement la perte, le vol ou la destruction de son document d’identité afin de lutter contre les escroqueries effectuées par le biais de l’usurpation d’identité. Le signalement d’urgence permet une action rapide sur les documents d’identité perdus ou volés.

En outre, tout citoyen ou prestataire de services peut depuis cette même date, librement vérifier le statut de ces documents via check doc sur Internet. Lorsque le citoyen belge ou étranger fait appel au système doc stop, la perte ou le vol de son document d’identité est enregistré dans le système check doc. Le site internet www.checkdoc.be est un site qui permet à toute personne de vérifier qu’un document d’identité pour Belges ou une carte électronique pour étrangers qui lui est présentée dans le cadre d’une transaction a bien été émise et n’est pas connue comme perdue, volée, périmée ou non valide.

Au niveau de la Direction générale Institutions et Population, tous les développements techniques nécessaires au bon fonctionnement de doc stop et de check doc sont opérationnels.

Depuis le lancement de doc stop, Il est également prévu que les données enregistrées via ce système soient récupérées de manière automatisée dans la banque de données nationale (BNG) gérée par la police fédérale. Cette récupération des données est prévue après le délai de sept jours pendant lesquels le citoyen peut retrouver son document d’identité à partir de la suspension de ces certificats et éviter l’annulation de son document d’identité. Cette récupération automatique des données permettrait certainement d'augmenter la rapidité et la qualité de saisie des données dans la BNG.

Cependant, les développements techniques nécessaires à la réalisation de cette récupération automatique ne sont pas terminés.

Dans l’attente, je demande aux services concernés au niveau de la Direction générale Institutions et Population et au sein de la police fédérale de prendre les dispositions nécessaires afin de réaliser des synchronisations « off-line » de manière suivie et régulière afin que les informations de doc stop soient montées rapidement vers la BNG.