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Question écrite n° 5-9034

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 15 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme - Compte global

Unia
statistique officielle
Myria

Chronologie

15/5/2013Envoi question
10/10/2013Réponse

Question n° 5-9034 du 15 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais connaître le coût réel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme pour les années précédentes.

1) La ministre peut-elle me communiquer le compte global de cet institut pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) Ce montant peut-il être ventilé entre, d'une part, les coûts de personnel et d'autre part, les coûts de fonctionnement et d'hébergement ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

L'honorable parlementaire reçoit, comme tous les membres du Parlement, le rapport d’activités annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Les informations requises peuvent également être consultées sur le site Web du Centre, sous la rubrique publications. Voici un aperçu :

Ci-dessous, une synthèse des principaux chiffres du bilan au 31 décembre 2008 et des comptes de résultats de l’année 2008. Ces chiffres ont été approuvés par le Conseil d’Administration du Centre à la date du 22 avril 2009 et ont fait l’objet d’un contrôle par le commissaire- réviseur. 

Compte de résultats 2008 (x 1.000 euros) 

Produits 5.831

Charges 6 .506

Loterie Nationale 4.481

Frais de projets 290

Revenus projets 801

Frais de fonctionnement 1.339

Revenus divers 418

Frais de personnel 4.680

Revenus financiers 131

Amortissements 160 

Ci-dessous, une synthèse des principaux chiffres du bilan au 31 décembre 2009 et des comptes de résultats de l’année 2009. Les comptes annuels ont été approuvés par le Conseil d’administration du Centre à la date du 21 avril 2010 et ont fait l’objet d’un contrôle par le commissaire-réviseur.  

Compte de résultats 2009 (x euros 1.000) 

Produits 6.275

Charges 7.217

Loterie Nationale 4.481

Frais de projets 711

Revenus projets 1.370

Frais de fonctionnement 1.435

Revenus divers 401

Frais de personnel 4.917

Revenus financiers 23

Amortissements 154 

Ci-dessous, une synthèse des principaux chiffres du bilan au 31 décembre 2010 et des comptes de résultats de l’année 2010. Les comptes annuels ont été approuvés par le Conseil d’administration du Centre à la date du 27 avril 2011 et ont été attestés sans réserves par le commissaire-réviseur. 

Compte de résultats 2010 (x 1.000 euros) 

Produits 8.517

Charges 7.312

Subventions 7.140

Frais de projets 486

Revenus projets 1.050

Frais de fonctionnement 1.433

Revenus divers 293

Frais de personnel 5.209

Revenus financiers 9

Amortissements 156

Produits exceptionnels 25

Charges exceptionnelles 28

Ci-dessous, une synthèse des principaux chiffres du bilan au 31 décembre 2011 et des comptes de résultats de l’année 2011. Ces chiffres ont été approuvés par le Conseil d’Administration du Centre à la date du 18 avril 2012 et ont fait l’objet d’un contrôle par le commissaire-réviseur.  

Compte de résultats 2011 (x 1 000 euros) 

Produits 8 946

Charges 8 052

Subventions 7 260

Frais de projets 1 245

Revenus projets 1 327

Frais de fonctionnement 1 534

Revenus divers 307

Frais de personnel 5 101

Revenus financiers 24

Amortissements 172

Ci-dessous, une synthèse des principaux chiffres du bilan au 31 décembre 2012 et des comptes de résultats de l’année 2012. Ces chiffres seront présentés pour approbation au Conseil d’Administration du Centre du 20 mars 2013 et font l’objet d’un contrôle par le commissaire-réviseur. 

Compte de résultats 2012 (x 1.000 euros) 

Produits 8.750

Charges 8.851

Subventions 7.189

Frais de projets 1.232

Revenus de projets 1.263

Frais de fonctionnement 1.874

Revenus divers 294

Frais de personnel 5.569

Revenus financiers 4

Amortissements 157