Question écrite n° 5-9814

de Bart De Nijn (N-VA) du 28 aôut 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Chiffres de la criminalité - Eurostat - Évolution - Hausse - Tendance inverse Belgique et Europe - Analyse - Mesures

lutte contre le crime
statistique officielle
Eurostat
criminalité

Chronologie

Question n° 5-9814 du 28 aôut 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les chiffres de la criminalité d'Eurostat montrent que la Belgique suit une tendance inverse par rapport à l'Europe. Si, de 2007 à 2010, la criminalité à diminué de 7 % en Europe, le nombre de faits criminels est passé à 1,05 million – soit une augmentation de 3 % en Belgique. Le nombre de cambriolages et celui de délits et vols avec violence a, en particulier, fortement augmenté : 9 % (68 298), 6 % (122 520) et 13 % (23 803).

Compte tenu d'autres données qui s'y rapportent telles que l'évolution du corps de police (diminution de 3 % durant la période 2007-2010, jusqu'à 39 746 agents) et le nombre de détenus (augmentation de 10 %, jusqu'à 10 968), il est clairement temps d'essayer d'inverser cette tendance opposée à la tendance européenne.

L'une des causes invoquées par la ministre de la Justice dans sa réponse à la question écrite 5- 6072 de M. Anciaux a manifestement un effet limité : selon la ministre, la hausse de la criminalité pouvait être liée à l'augmentation du nombre d'agents de police entre 2008 et 2009. Il en résulterait une augmentation du nombre de constats et, par conséquent, du nombre de procès-verbaux. Le nombre d'agents de police a toutefois diminué de 2007 à 2010, mais le nombre de délits a continué à augmenter. Des mesures plus approfondies sont donc manifestement nécessaires.

D'où les questions suivantes :

1) A-t-on déjà analysé les chiffres de la police pour dégager la tendance dans les chiffres de la criminalité et les causes supposées de l'augmentation ? Dans l'affirmative, quels en furent les résultats ?

2) Quelles mesures spécifiques la ministre prévoit-elle pour modifier cette tendance inverse ? Je souhaiterais obtenir une réponse par catégorie marquée par une hausse de la criminalité.

Réponse reçue le 13 février 2014 :

Question 1.

Les statistiques policières en matière de criminalité sont publiées chaque trimestre sur le site Internet de la police fédérale (www.fedpol.be).

Veuillez trouver ci-joint le nombre d’infractions enregistrées par les services de police. Elles sont répertoriées par catégories principales à l’échelle nationale pour les années 2007 à 2012 dans leur ensemble. Il s’agit des données les plus récentes disponibles dans la base de données (26 avril 2013).

Vous trouverez également, sur le site Internet mentionné ci-dessus, divers documents détaillés sur les augmentations et diminutions à noter dans les statistiques en matière de criminalité.

Je vous fais parvenir aussi la note explicative analysant les tendances remarquables.

Le rapport annuel 2011 de la police fédérale par exemple, reprend aussi de manière détaillée les variations constatées dans les chiffres enregistrés en matière de criminalité.

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que des comparaisons entre entités géographiques (la Belgique par rapport à l’Europe) doivent se faire avec la plus grande prudence. En effet, la méthodologie, les définitions et les modes de calcul utilisés peuvent fortement varier d’un pays à l’autre.

Dans ce cadre, je vous informe que l’UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime) a commencé à développer une « International Classification of Crime for Statistical Purposes » (ICCS), à laquelle la police fédérale participera.

Enfin, je vous fais savoir que vous trouverez également sur le site Internet de la police fédérale des rapports plaçant dans un contexte plus adapté les chiffres en matière de criminalité enregistrés pour certaines catégories d’infractions. Par exemple, les cambriolages dans les habitations sont mis en relation avec le nombre d’habitations.

Question 2.

La police met également à la disposition du public, sur son site Internet, une série de documents tels que le Plan National de Sécurité, le rapport annuel de la police fédérale, et divers rapports d’activité, pour indiquer ses priorités et rendre compte des mesures concrètes qui sont prises et des projets qui sont mis en œuvre pour mieux appréhender les divers phénomènes de criminalité auxquels nous sommes confrontés.