Question écrite n° 5-8401

de Bart De Nijn (N-VA) du 6 mars 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Drogues - Saisies de drogue - Contrôles de drogue - Statistiques

trafic de stupéfiants
statistique officielle
lutte contre le crime
saisie de biens

Chronologie

Question n° 5-8401 du 6 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes.

1) Données relatives aux moyens de transport grâce auxquels les drogues sont amenées en Belgique:

1) J'aurais aimé obtenir, pour 2012, les données relatives aux contrôles de drogue et aux saisies effectives de drogue, ventilées selon les moyens de transport suivants: aéroports (Charleroi, Zaventem, Ostende), transports en commun (bus, train, voiture) et ports d'Anvers et de Zeebrugge. J'aurais en outre aimé une répartition en fonction de la fréquence des contrôles et des saisies et en fonction de la quantité de drogues interceptées.

b) Constate-t-on, au sujet des contrôles de drogue et des saisies effectives de drogue, des différences marquantes par rapport aux années précédentes? Dans l'affirmative, quelles hypothèses et/ou raisons expliquent-elles ces différences?

2) Comparaison des prises de drogue avec les pays limitrophes:

a) Les contrôles et saisies effectués en 2012 étaient-ils plus ou moins importants que ceux ayant eu lieu en France, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas, tenant compte de l'intégralité des dépenses publiques nécessaires pour le dépistage des drogues.

b) A-t-on constaté des différences marquantes en 2012? Si oui, quelles hypothèses et/ou raisons expliquent-elles ces différences?

Réponse reçue le 26 avril 2013 :

1a. Veuillez trouver ci-joint les données sollicitées.

Les données reprises dans les tableaux 3 et 4 (saisies dans ports et aéroports) sont aussi reprises dans les tableaux 1 et 2 (total des saisies par arrondissement).

1b. Par rapport aux années précédentes, nous constatons surtout une hausse au niveau de la cocaïne.

Les priorités retenues dans le PNS 2012-2015 sont :

• le trafic de cocaïne,

• la production et le trafic de drogues synthétiques,

• la production et le trafic de cannabis

• et la vente de stupéfiants.

Concernant la problématique spécifique des grands ports européens, l'intention des services de police belges n'est pas de se limiter à la seule région anversoise. Une attention sera également accordée aux autres ports maritimes, aujourd'hui moins touchés par le trafic de drogues, afin de pouvoir, d'une part, mettre en œuvre les plans d'action de manière cohérente et, d'autre part, de prévenir tout déplacement de l’activité criminelle constatée au port d’Anvers.

Outre la stratégie anti-drogue de l'Union européenne et les priorités du Conseil qui inspirent nos actions, les services de police sont engagés dans divers projets européens développés au sein d’Europol visant le développement de l'expertise policière et le renforcement de la coordination des actions menées au niveau international.

2. Ces données ne sont pas disponibles au niveau de mon département.

Tableau 1: Nombre de saisies de plus de 0,5 kg, 0,5 litre ou 100 comprimés par arrondissement en 2012 (base de données Service central drogues, clôturée au 14 février 2013)

Tableau 2: Quantité totale des saisies de plus de 0,5 kg, 0,5 litre ou 100 comprimés par arrondissement en 2012 (base de données Service central drogues, clôturée au 14 février 2013)

Tableau 3: Ports et aéroports - Nombre de saisies de plus de 0,5 kg, 0,5 litre ou 100 comprimés en 2012 (base de données Service central drogues, clôturée au 14 février 2013)

Tableau 4: Ports et aéroports – Quantité totale des saisies de plus de 0,5 kg, 0,5 litre ou 100 comprimés en 2012 (base de données Service central drogues, clôturée au 14 février 2013)