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Question écrite n° 4-801

de Wouter Beke (CD&V N-VA) du 18 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Fraude sociale - Contrôle - Limbourg

système d'information
inspection du travail
centralisation de l'information
statistique officielle
répartition géographique
Limbourg
fraude
travail au noir
base de données

Chronologie

18/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
29/7/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-800
Requalification de : demande d'explications 4-204

Question n° 4-801 du 18 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Selon l’étude internationale du professeur Friedrich Schneider (Université de Linz), 21,5% du produit intérieur brut belge seraient frauduleux, soit 60 milliards d’euros par an. Ainsi, la Belgique occupe la cinquième place sur la liste de l’OCDE, après la Grèce (28,3%), l’Italie (26,2%), l’Espagne (22,3%) et le Portugal (22,3%). La moyenne de nos pays voisins s’élève à 14,8%. Une telle moyenne signifierait pour la Belgique dix milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an.

La lutte contre la fraude sociale a été revue en profondeur à la mi-2006 à la suite de la création du Service de recherche et d’informations sociales (le SIRS, qui coiffe les quatre services d’inspection du Travail, des Affaires sociales, de l’ONSS et de l’ONEM) et de l’arrivée d’Oasis (un système informatique qui regroupe les données des services d’inspection et fonctionne avec des clignotants pour les entreprises à risque). Désormais, on peut, d’un simple clic, avoir un aperçu de tous les contrôles et infractions. L’augmentation du nombre d’affaires pénales relatives à de la fraude sociale prouve que la nouvelle approche donne des résultats.

Entre juillet 2006 et juin 2007, 9 421 contrôles ont été réalisés par l’inspection sociale, et 5 556 infractions ont été constatées, dont 615 ou 11% dans la province du Limbourg. Il s’agit la plupart du temps de travail au noir. Curieusement, les emplois illégaux constituent seulement 17% des infractions en matière de travail au noir.

Mais sur les 9 421 contrôles, 1 880 ou 20% ont été réalisés au Limbourg.

Le rapport entre les infractions et le nombre de contrôles révèle qu’en ce qui concerne le pourcentage d’infractions, l’arrondissement d’Audenarde est le meilleur élève avec 29,12%, suivi par le Limbourg avec 32,7% ; en fin de liste on trouve les arrondissements de Charleroi avec 130,86% et de Mons avec 120,62%.

Le Limbourg occupe donc la deuxième place sur un total de 23 arrondissements.

Cependant, le nombre de contrôles réalisés est relativement plus élevé qu’ailleurs.

En tant que Limbourgeois, j’ai quelques questions à ce sujet :

Pourquoi davantage de contrôles sont-ils réalisés au Limbourg qu’ailleurs ? Y a-t-il des raisons spécifiques ? Dans l’affirmative, quelles sont-elles ?

Le ministre peut-il indiquer les critères sur la base desquels on décide quel arrondissement sera contrôlé ?

Sur la base de quelle technique les entreprises à contrôler sont-elles désignées ?

Réponse reçue le 29 juillet 2008 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions posées.

Les chiffres auxquels vous vous référez sont ceux diffusés par le Service de Recherche et d'information sociale en matière de fraude sociale (SIRS).

Ces chiffres ne comprennent qu'une partie des contrôles effectués par les services d'inspection sociale dans le cadre de la cellule d'arrondissement.

D'autres contrôles ont été effectués par chacun des services d'inspection (Contrôle des lois sociales, Inspection sociale, ONEm et ONSS) séparément, mais ils ne sont pas repris dans les statistiques du SIRS.

Le SIRS peut définir des objectifs quant aux secteurs à contrôler. Il a été ainsi décidé d'exécuter en 2008 9 000 contrôles dans la construction, l'horeca, le commerce de détail et le nettoyage.

Il a été convenu que M. le secrétaire d'État pour la coordination de la lutte contre la fraude répondrait aux questions relatives aux actions du SIRS. L'honorable membre peut poser sa question à M. le secrétaire d'État.