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Question écrite n° 4-3800

de Ann Somers (Open Vld) du 9 juillet 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Agences locales pour l'emploi (ALE) - Entreprises de titres-services - Transfert des travailleurs

service d'emploi
avantage accessoire
contrat de travail
recrutement
initiative locale d'emploi
insertion professionnelle
réinsertion professionnelle
marché du travail
statistique officielle
société sans but lucratif
personnel de service
aide ménagère

Chronologie

9/7/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 )
2/10/2009 Réponse

Question n° 4-3800 du 9 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis l'introduction des titres-services, le nombre de travailleurs ALE pour l'aide ménagère a diminué. Les travailleurs ALE sont encouragés à passer à un emploi régulier dans le cadre des titres-services. Ceux qui éprouvent des difficultés dans leur nouvelle situation professionnelle reçoivent une garantie de retour vers le régime des agences locales pour l'emploi (ALE). Le transfert n'est hélas pas encore optimal.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes, ventilée par région :

1) Combien de travailleurs ALE sont-ils passés durant le premier semestre de 2009 à un emploi régulier dans le système des titres-services ?

2) Combien de ces travailleurs ont-ils été engagés par une ALE ayant un département spécifique de titres-services ?

3) Combien de ces travailleurs ont-ils été engagés par :

a) une société commerciale ;

b) une agence d'intérim ;

c) une entreprise d'insertion ;

d) une association sans but lucratif (asbl) ;

e) des communes, des centres publics d'aide sociale (CPAS) ou autres ?

4) Combien de travailleurs ont-ils fait usage en 2008 et au premier semestre 2009 de la garantie de retour ?

5) Combien de travailleurs sont-ils entrés en 2008 et au premier semestre 2009 dans le système ALE ?

Réponse reçue le 2 octobre 2009 :

1. Vous trouverez, ci-dessous, le nombre de personnes, par région, qui sont passées en 2008 du système ALE vers le dispositif des titres-services.

Flandre

Wallonie

Bruxelles-Capitale

Pays

1 100

1 474

139

2 713

2. Le nombre de travailleurs ALE engagés comme travailleur titres-services par une ALE avec une section sui generis en 2008, par région :

Flandre

Wallonie

Bruxelles-Capitale

Pays

350

286

33

669

3. La division des travailleurs ALE susvisés par type d’entreprise, par région :

Type d’entreprise

la Flandre

la Wallonie

Bruxelles-Capitale

Pays

Société commerciale

327

339

42

768

Société de travail intérimaire

181

294

28

503

Entreprise d’insertion

103

179

16

298

ASBL

91

141

16

248

Commune

1

10


11

CPAS

38

69


107

ALE

350

286

33

669

Personne physique

9

96

4

109

Total

1 100

1 474

139

2 713

4. Le nombre de travailleurs qui ont fait appel à la garantie de retour se présente comme suit par région :


Flandre

Wallonie

Bruxelles-Capitale

Pays

2008

465

739

101

1 305

2009 (1e semestre)

136

230

46

412

5. Nombre de travailleurs entrés dans le système ALE, par région :


Flandre

Wallonie

Bruxelles-Capitale

Pays

2008

2 283

4 740

1 164

8 187

2009 (1e semestre)

1 343

2 107

491

3 941