Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3798

de Ann Somers (Open Vld) du 9 juillet 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Bien-être au travail - Enquête - Mesures telles que le télétravail

migration alternante
tension mentale
travail à distance
satisfaction au travail
enquête sociale
Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

9/7/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 )
2/10/2009 Réponse

Question n° 4-3798 du 9 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Étant donné les nombreuses files sur la route et les retards répétés des trains, certains travailleurs sont confrontés au « stress du navetteur ». Les navetteurs qui parcourent quotidiennement le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent présenter un pouls et une tension élevés. En cas de retard des trains, ces symptômes sont causés par le manque de communication de la part de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et le sentiment d’abandon et d'impuissance à maîtriser la situation.

Étant donné l'intérêt porté au « bien-être au travail », il me semble logique que l'on s'intéresse également au bien-être sur le chemin du travail.

1. A-t-on déjà étudié le phénomène du « stress du navetteur » en Belgique ?

2. Dans l'affirmative, quelles étaient les conclusions de cette étude ?

3. Dans la négative, la ministre prendra-t-elle une initiative à cette fin ?

4. Quelles mesures peut-elle prendre, éventuellement en concertation avec son collègue de la Mobilité, afin de réduire le stress du navetteur parmi les utilisateurs de la voiture et du train ?

5. Encouragera-t-on le télétravail à temps partiel et, dans l'affirmative, de quelle manière ?

Réponse reçue le 2 octobre 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous la réponse à vos questions.

  1. La Direction générale Humanisation du travail de mon administration est déjà promoteur depuis plusieurs années d’un certain nombre de projets de recherche dans le cadre de la programmation Fonds Social Européen. Les projets suivants sont intéressants à ce sujet :

    a)recherche sur le stress au travail : a été menée dans la période de 2002 à 2007 avec pour objectif principal de réduire le niveau de stress du travailleur belge.

    Le stress dû à la navette n’est pas traité comme un sujet de recherche à part ;

    b)recherche sur l’introduction du télétravail dans l’entreprise : a été menée entre 2004 et 2007 avec pour objectif de fournir aux acteurs de la concertation dans les entreprises les instruments nécessaires pour mener à bien les négociations en vue de l’introduction du télétravail.

  2. Pour le moment, il est ressorti en général de la recherche mentionnée que, pour ce qui est important dans le contexte de cette question :

    a)l’étude BELSTRESS auprès de 12 708 travailleurs confirme l’hypothèse qu’un lien existe entre le stress au travail et l’absentéisme pour cause de maladie. A la base du stress se trouvent une disparité entre l’homme et le travail, des conflits de rôle dans et en dehors du travail et le fait que le travailleur ne dispose pas d’un degré normal de contrôle sur son travail et sa vie.

    La conclusion est que le stress au travail a plusieurs causes et le meilleur traitement est de le considérer comme un symptôme des mauvaises conditions de travail. La meilleure approche est donc une analyse après une inventorisation des risques qui permet de prendre les mesures pour l’élimination des facteurs de stress et pour la prévention ;

    b)les personnes interrogées dans le projet TELETRAVAIL étaient très positives quant au gain de temps lors des journées où elles ne doivent pas faire la navette pour aller travailler.

    Du fait que l’on peut travailler de façon plus indépendante et sans être dérangé, on ressent également moins de stress et de fatigue ce qui mène également à moins d’absentéisme.

    Cependant, dans les deux recherches, des aspects négatifs pour les travailleurs ont aussi été mis à jour : moins de contacts sociaux, on tend à travailler sans limites, il y a souvent des frais cachés.

    La recherche sur le télétravail a débouché sur une brochure «  Introduire le télétravail dans une entreprise » qui a été rédigée par les auteurs de l’étude et est disponible gratuitement auprès de mon administration pour le public.

  3. Sans objet.

  4. Deux initiatives réglementaires importantes doivent être mentionnées. La convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail, modifiée par la CCT n°85 bis du 27 février 2008 et correspondant à l’accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002. Cette CCT est en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

    Pour le secteur public, l’arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale est entré en vigueur le 22 novembre 2006.

    La réglementation existante en matière de télétravail est en pleine évolution et différents projets ont déjà débuté entre-temps sur le télétravail ; ils doivent conscientiser les employeurs aux avantages du travail à domicile afin qu’ils implémentent cette forme d’organisation du travail dans leur entreprise.

    Depuis la loi du 08 avril 2003, l’arrêté royal du 25 octobre 2004 et l’AM du 29 octobre 2004 (réglementations qui relèvent de la compétence du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport), les entreprises tant du secteur privé que du secteur public qui comptent en moyenne plus de cent travailleurs, doivent établir tous les trois ans un diagnostic Trajet domicile-travail. Concrètement, cela signifie que l’employeur est tenu de compléter un questionnaire dans lequel sont abordés les déplacements domicile-travail des travailleurs. Le diagnostic établi par l’employeur doit être présenté pour discussion et avis au conseil d’entreprise (à défaut de celui-ci, à la délégation syndicale ou aux travailleurs – pour le secteur public au comité de concertation compétent) et être ensuite transmis définitivement au SPF Mobilité et Transport.

    Les objectifs principaux du diagnostic sont d’une part de disposer de données concernant les déplacements domicile-travail, information qui peut être utilisée pour lutter contre le problème de mobilité et d’autre part de réaliser une sensibilisation aux problèmes causés par le trafic domicile-travail dans l’environnement de travail. L’information peut également être utilisée pour établir volontairement (non obligatoire par la réglementation fédérale) un plan de déplacements d’entreprise, un document qui est de préférence le résultat de la concertation sociale.

    Étant donné que des déplacements longs et difficiles (files, retards de train,…) contribuent certainement à une dégradation du bien-être des travailleurs vu qu’ils peuvent être à la base de la fatigue avec la perte de concentration qui en découle d’une part et un niveau élevé de stress d’autre part, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a déjà donné un forum aux représentants du SPF Mobilité et Transport pour expliquer le diagnostic avant l’entrée en vigueur de la réglementation mentionnée ci-dessus durant ses sessions d’information sur le fonctionnement du conseil d’entreprise en novembre et en décembre 2004.

    Nous pensons en effet que la discussion du diagnostic dans les organes de concertation peut être un déclencheur pour la réflexion concernant le stress au travail et des formes d’organisation du travail comme entre autres le télétravail qui peuvent contribuer à une meilleure harmonisation de la vie privée et professionnelle, un facteur de succès pour l’approche du stress au travail.

    Bien que l’intention du diagnostic de mobilité soit la mobilité, le rôle du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale peut en collaboration avec le SPF Mobilité et Transport consister à promouvoir la réalisation du plan de déplacements d’entreprises pas encore obligatoire jusqu’à présent qui pourrait néanmoins contribuer à réduire le stress en général.

  5. Le télétravail sera encore commenté, entre autres via la diffusion de la brochure citée et par l’organisation de journées d’étude et de colloques, avec des informations claires sur les avantages et les inconvénients et avec l’accent sur le caractère volontaire du télétravail.

    Le télétravail doit mener à une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties : pour le travailleur, il y a une meilleure harmonisation du travail et de la vie privée, les longs déplacements sont évités…

    Mais pour l’employeur, il doit également y avoir une plus-value. En d’autres mots, le télétravail doit contribuer à un meilleur fonctionnement de l’organisation, ce qui dans la pratique doit mener à une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail et à moins de stress et de fatigue pour les travailleurs.