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Question écrite n° 4-7043

de Nele Lijnen (Open Vld) du 2 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Crédit-temps et interruption de carrière - Durcissement des conditions - Situation

interruption de carrière

Chronologie

2/3/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-7043 du 2 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'article “Stoom aflaten zet meer druk op de ketel” publié dans Knack Extra du 12 février 2010 affirme que le gouvernement fédéral a décidé, lors de l'élaboration des budgets 2010 et 2011, de durcir les conditions en matière de crédit-temps et d'interruption de carrière. Pourtant, depuis lors, on n'a plus rien appris à ce sujet. Après un avis du Conseil national du travail en décembre 2009, les règles en matière de crédit-temps à temps partiel ont, selon l'auteur, encore été assouplies.

1. Les affirmations de Knack Extra selon lesquelles l'assouplissement du crédit-temps à temps partiel serait poursuivi, sont-elles exactes ?

2. Dans l'affirmative, en quoi consistait cet assouplissement et pourquoi a-t-il été réalisé ?

3. Quelle est la situation en ce qui concerne l'intention de durcir les conditions en matière de crédit-temps et d'interruption de carrière à la suite des décisions qui ont été prises lors des discussions budgétaires ?

4. Quelles mesures concrètes seront-elles effectivement appliquées et quand entreront-elles en vigueur ?

5. Combien d'hommes et de femmes ont-ils pu entre-temps souscrire au crédit-temps de crise ? Je souhaiterais obtenir les chiffres par région.