Tables des auteurs et des orateurs concernant "Jansegers Nele" (Tout depuis 1995)

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Abus de boissons alcoolisées. - Bitures express (binge drinking) - Mineurs (4-3465)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3465
Abus du droit d'évocation
		4-40 p. 17-18
Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé - Personnel - Engagement de bilingues (4-4612)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4612
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Fonctionnement de la direction générale - Contrôle (4-6798)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6798
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Répartition interne des tâches (4-6799)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6799
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Site web (Mauvaise accessibilité - Reprise des communes bruxelloises et d'une commune flamande sous "Wallonie") (3-3790)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5093
Réponse			Bul. 3-62 p. 5894-5895
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) - Opérateurs inconnus dans la chaîne alimentaire - Identification - Banque de données Bood (4-6797)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6797
Agents des services publics - Grades spéciaux - Échelles de traitements (4-260)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-260
Aide aux illégaux - Poursuites (3-4218)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-62 p. 5767
Réponse			Bul. 3-74 p. 7899
Aide médicale urgente - Illégaux - Coûts pour 2007 - Centres publics d'aide sociale (CPAS) (4-3021)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3021
Aide médicale urgente fournie aux illégaux - Réforme - Situation (4-3022)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3022
Aide médicale urgente fournie aux illégaux - Réforme - Situation (4-5551)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5551
Allocations familiales - Paiement - Frais d'administration - Répercussion sur les organismes (4-3672)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3672
Appellation "service public" - Utilisation injustifiée - Mesures SPF Personnel et Organisation (4-461)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-461
Appellation "service public" - Utilisation injustifiée - Mesures SPF Personnel et Organisation (4-716)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-716
Armes illégales - Lutte contre le trafic d'armes (3-1288)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-24 p. 1443
Réponse			Bul. 3-28 p. 1860-1863
Armes illégales - Lutte contre le trafic d'armes (3-1289)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-24 p. 1438
Audit interne - Exécution des arrêtés royaux du 17 août 2007 - Enquête de la Cour des comptes (4-3675)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3675
Automobiles - Fausses plaques minéralogiques (Constats de police - Vol de plaques - Contrôle) (3-1382)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1577-1578
Réponse			Bul. 3-27 p. 1726-1728
Avis de recherche - Qualité des images vidéo (Meurtre d'un jeune à la gare centrale de Bruxelles - Traitement des images) (3-5021)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6867-6868
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-3102)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3102
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-5627)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5627
Aéroport national - Traite d'êtres humains (Abus de laissez-passer aéroportuaires - Enquêtes sur le personnel - Police - Données chiffrées) (3-3594)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4730
Réponse			Bul. 3-64 p. 6229-6230
Belgocontrol - Engagement d'étrangers (3-4698)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6298
Réponse			Bul. 3-66 p. 6580
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-2509)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2509
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-261)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-261
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-31)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-31
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-679)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-679
Bruxelles - Criminalité - Bandes - Répression (4-2937)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2937
Bureau de normalisation - Absence de cadres linguistiques valables - Mesures (4-7030)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7030
Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-7507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7507
Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-7508)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7508
Bébés abandonnés - Nombres (4-1639)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1639
Bébés abandonnés - Nombres (4-2552)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2552
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones (4-4698)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4698
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones (4-5298)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5298
Candidats agents de police - Formation préparatoire de groupes cibles spécifiques (Allochtones) - Résultats (4-377)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-377
Candidats agents de police - Formation préparatoire de groupes cibles spécifiques (Allochtones) - Résultats (4-611)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-611
Cartes de séjour (Titres de séjour pour étrangers - Falsification - Vol) (3-3165)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4294-4297
Chômeurs allophones - Refus de suivre des cours de langue - Transmission des dossiers du VDAB à l'ONEm - Suivi par l'ONEm (3-3982)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5320
Réponse			Bul. 3-60 p. 5555
Circulaires du gouvernement bruxellois - Accord sur la courtoisie linguistique - Rapport du Conseil d'Etat (3-2396)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3071-3072
Réponse			Bul. 3-63 p. 6027-6028
Code électoral - Article 147bis - Application (Vote par procuration - Impossibilité de pouvoir voter en raison d'obligations religieuses) (3-2476)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3191-3192
Collections d'oeuvres d'art des établissements scientifiques fédéraux - Oeuvres d'art disparues - Oeuvres d'art dont le titre de propriété n'est pas clair - Prix d'acquisition et valeur actuelle (3-3071)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3978
Commission bancaire, financière et des assurances - Mise au travail d'étrangers (3-4673)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6330-6331
Commission permanente de contrôle linguistique - Traitement des plaintes linguistiques - Droit d'évocation du ministre compétent (4-1632)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1632
Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites (4-2870)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2870
Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites (4-2871)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2871
Conférence internationale sur les stupéfiants en République islamique du Pakistan - Délégation belge - Résultats (3-2435)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3076-3077
Réponse			Bul. 3-43 p. 3425
Conseil du contentieux des étrangers - Recours en annulation et recours de plein contentieux - Délai de traitement - Différence entre les affaires en néerlandais et en français (4-6624)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6624
Conseil du contentieux des étrangers - Unité de jurisprudence - Langue des dossiers - Projets et critères (4-6626)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6626
Consommation de cocaïne - Analyse d'échantillons des cours d'eau (Politique scientifique fédérale) (3-5986)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8664
Réponse			Bul. 3-84 p. 9188
Consommation de cocaïne et dépendance - Hospitalisations (3-5988)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8668
Réponse			Bul. 3-87 p. 9726-9727
Contrôle des documents d'identité - Site web www.checkdoc.be - Nombre de cas de fraude à l'identité détectés (4-7256)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7256
Contrôleurs aériens - Heures supplémentaires - Chiffres - Mesures (4-7284)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7284
Coopération au développement - Pays de concentration - Projets - Coût (3-2442)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3082-3083
Réponse			Bul. 3-46 p. 3851-3853
Cour des comptes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Transmission tardive des comptes (4-1179)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1179
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) (4-1175)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1175
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) (4-1176)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1176
Cour des comptes - Inami - Recommandations - Procédure d'achat et marchés publics (4-6899)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6899
Cour des comptes - Remarques concernant l'Institut national d’assurance maladie-invalidité - Réaction tardive des ministres compétents (4-6914)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6914
Cour des comptes - Remarques concernant l'Institut national d’assurance maladie-invalidité - Réaction tardive des ministres compétents (4-6915)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6915
Cour des comptes - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Dépôt tardif des comptes - Mesures (4-6916)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6916
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Système de rappels automatiques - Réinstauration (4-1180)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1180
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Transmission tardive des comptes (4-1181)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1181
Culte islamique - Ministres du culte venant de l'étranger (Autorisation de séjour provisoire - Contrôle - Refus - Documents acceptés comme preuve de la formation religieuse - Données chiffrées) (3-3800)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4868-4869
Culte islamique - Ministres venant de l'étranger (Autorisation de séjour provisoire - Contrôle - Refus - Documents acceptés comme preuve de la formation religieuse - Données chiffrées) (3-3801)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5070-5071
Réponse			Bul. 3-60 p. 5475-5476
Demandes de régularisation - Contrôle des documents - Fraude - Information du parquet et suites (4-7128)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7128
Demandes de régularisation - Critères utilisés (3-5167)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7135
Réponse			Bul. 3-71 p. 7461-7462
Demandes de régularisation - Présentation d'un document d'identité - Critère de recevabilité - Situation (4-7133)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-7133
Demandeurs d'asile - Accueil des personnes provenant de pays de l'Union européenne - Raisons (4-3237)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3237
Demandeurs d'asile - Accueil des personnes provenant de pays de l'Union européenne - Raisons (4-6116)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6116
Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Chiffres - Traitements médicaux (4-7260)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7260
Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Incidents - Nature et nombre (4-3426)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3426
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2035)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2035
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2036)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2036
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2629)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2629
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2699)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2699
Demandeurs d'asile déboutés et illégaux - Rapatriements (volontaires ou sous la contrainte - Données chiffrées) (3-7225)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10075-10076
Demandeurs d’asile déboutés et illégaux - Départ de notre pays - Nombre (4-3462)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3462
Demandeurs d’asile déboutés et illégaux - Départ de notre pays - Nombre (4-6120)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6120
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-3670)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3670
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-3671)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3671
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-5459)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5459
Directive commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis - Procès-verbal simplifié (PVS) (3-2689)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3382-3383
Réponse			Bul. 3-45 p. 3690-3691
Directive commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis - Procès-verbal simplifié (PVS) (3-2690)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-43 p. 3391
Donneuses d’ovocytes - Pénurie - Recrutement (Remboursement par l'INAMI) (4-384)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-384
Donneuses d’ovocytes - Pénurie - Recrutement (Remboursement par l'INAMI) (4-551)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-551
Dossiers des demandeurs d'asile - Langue du traitement - Répartition - Critères (4-6625)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6625
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Débat d'actualité : la crise de l'accueil
Débat		4-96 p. 27-38
Département Santé publique - Gestion des actifs - Règles de procédure (4-6620)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6620
Détention de cannabis - Procès-verbal récapitulatif et simplifié (3-3730)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-55 p. 4843-4844
Réponse			Bul. 3-71 p. 7408-7411
Détention de cannabis - Procès-verbal récapitulatif et simplifié (3-3731)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5066
Réponse			Bul. 3-62 p. 5806
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-1793)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1793
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-2557)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2557
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-5606)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5606
Echange de permis de conduire - Accords et conventions - Territoires manquants (4-2238)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2238
Echange de permis de conduire - Belges détenteurs d'un permis de conduire étranger - Possibilités (4-2237)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2237
Elections - Belges à l'étranger - Documents nécessaires - Adresse (3-2269)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2915-2916
Elections - Belges à l'étranger - Documents nécessaires - Adresse (3-2270)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2886-2887
Réponse			Bul. 3-39 p. 3017-3018
Entreprises de titres-services - Sanctions administratives - Ventilation par région (4-3749)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3749
Etablissements scientifiques fédéraux - Collections d'oeuvres d'art - Prêt d'oeuvres à des assemblées parlementaires (3-1298)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1495-1496
Etablissements scientifiques fédéraux - Collections d'oeuvres d'art - Prêt d'oeuvres à des cabinets ministériels (3-1297)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1495
Réponse			Bul. 3-27 p. 1755-1756
Etablissements scientifiques fédéraux - Collection d'oeuvres d'art - Prêt d'oeuvres d'art aux cellules stratégiques ministérielles - Résultat de la recherche de pièces disparues (3-2291)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-37 p. 2796
Etablissements scientifiques fédéraux - Collection d'oeuvres d'art - Prêt d'oeuvres d'art aux cellules stratégiques ministérielles - Résultat de la recherche de pièces disparues (3-2292)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2889-2890
Réponse			Bul. 3-48 p. 4049-4050
Etablissements scientifiques fédéraux - Collections d'oeuvres d'art - Dépôt d'oeuvres d'art auprès de cellules stratégiques de ministères (3-3002)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3886-3888
Réponse			Bul. 3-71 p. 7516-7519
Etablissements scientifiques fédéraux - Collections d'oeuvres d'art - Prêt d'oeuvres à des cabinets ministériels - Procédures (3-2298)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2890
Réponse			Bul. 3-42 p. 3324-3325
Etrangers - Régularisations individuelles (3-4626)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6271
Réponse			Bul. 3-71 p. 7456-7461
Etrangers illégaux arrêtés - Possibilités de suivi (Ordre de quitter le territoire, détention, rapatriement, reconduction à la frontière) (3-2119)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2584-2586
Etrangers illégaux arrêtés - Requête de prise en charge - Motifs de refus (3-2397)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3072
Réponse			Bul. 3-41 p. 3188-3189
Etrangers séjournant illégalement en Belgique - Expulsions - Chiffres (4-7051)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7051
Etudiants jobistes - Infractions à la législation sociale (3-1328)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1615-1617
Etudiants jobistes. - Infractions à la réglementation sur le travail (3-1336)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1586
Réponse			Bul. 3-27 p. 1765-1767
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)
Discussion		4-82 p. 37-52
Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114)
Discussion générale		4-81 p. 38-45
Excision - Reconstruction de l'hymen - Remboursements - Données chiffrées - Contrôles (3-2136)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2542
Réponse			Bul. 3-38 p. 2920-2922
Extrémisme musulman - Imams - Séjour illégal (Surveillance des mosquées) (3-1528)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1824
Réponse			Bul. 3-29 p. 1965
Extrémisme musulman - Sûreté de l'Etat - Surveillance des mosquées (et des imams) (3-1521)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1711-1712
Extrémisme musulman - Sûreté de l'Etat - Surveillance des mosquées - Suivi policier (Imams radicaux) (3-1529)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1824
Réponse			Bul. 3-65 p. 6339-6340
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-1292)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1292
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-1293)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1293
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-2603)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2603
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-2776)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2776
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-6195)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6195
FEDASIL - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3330)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3330
Fedasil - Comptabilité - Documents - Bilinguisme (4-259)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-259
Fedasil - Comptabilité - Documents - Bilinguisme (4-726)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-726
Fedasil - Contrôles - Procédures (4-258)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-258
Fedasil - Contrôles - Procédures (4-725)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-725
Fedasil - Fonctions de gestion des ressources humaines - Nombre élevé du fait de la décentralisation - Mesures (4-6314)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6314
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle - Motivation (4-6315)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6315
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-4451)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4451
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-4841)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4841
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-6316)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6316
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle et motivation - Mesures (4-4450)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4450
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle et motivation - Mesures (4-4840)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4840
Fedasil - Ressources humaines - Politique - Inconvénients de la décentralisation (4-4449)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4449
Fedasil - Ressources humaines - Politique - Inconvénients de la décentralisation (4-4839)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4839
Fedcom - Application - Circulaire du 2 mars 2009 - Adaptation des directives - Insécurité juridique (4-7258)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7258
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d'origine (3-5401)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7384-7385
Réponse			Bul. 3-74 p. 7920-7921
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d'origine (3-5402)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7386
Réponse			Bul. 3-85 p. 9328-9330
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Droit aux allocations familiales (4-3673)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3673
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Droit aux allocations familiales (4-5564)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5564
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-3668)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3668
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-3669)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3669
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-5374)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5374
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2199)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2199
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2200)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2200
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2416)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2416
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2703)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2703
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-5361)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5361
Fonction publique - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Effectifs étrangers (3-4249)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5822-5823
Fonction publique - Bureau d'intervention et de restitution belge - Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises - Mise au travail d'étrangers (3-5411)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7546
Fonction publique - Mise au travail d'étrangers (3-4264)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5751-5752
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-65 p. 6305-6306
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3824)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5113-5114
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3825)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5059
Réponse			Bul. 3-77 p. 8223-8224
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3826)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5063
Réponse			Bul. 3-61 p. 5626-5627
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3827)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5065
Réponse			Bul. 3-60 p. 5471-5472
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3828)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5073
Réponse			Bul. 3-58 p. 5267-5268
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3829)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5077
Réponse			Bul. 3-62 p. 5844-5845
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3830)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5134-5135
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3831)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5140
Réponse			Bul. 3-73 p. 7829-7830
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3832)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5082
Réponse			Bul. 3-62 p. 5863-5864
			Bul. 3-67 p. 6732-6734
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3833)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5140
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3834)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5104
Réponse			Bul. 3-62 p. 5938-5939
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3835)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5104
Réponse			Bul. 3-59 p. 5378-5380
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3836)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5107
Réponse			Bul. 3-63 p. 6100-6101
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3837)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5156
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3838)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5109
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (Nombre d'étrangers à la fonction publique, dans les administrations publiques, dans les établissements scientifiques, dans les organismes d'utilité publique et aux entreprises publiques - Inconstitutionnalité - Ventilation entre ressortissants UE et resortissants non UE) (3-3342)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4559-4560
Fonction publique - Recrutement d'étrangers (3-3821)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5102
Réponse			Bul. 3-59 p. 5363-5364
Fonction publique - Recrutement d'étrangers (3-5084)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6984
Réponse			Bul. 3-75 p. 8052-8054
Frais médicaux dans le cadre de l'aide médicale urgente - Illégaux - Optimalisation - Contrôle (4-3020)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3020
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-3507)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3507
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-3508)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3508
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-5955)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5955
Grippe mexicaine - Choix de l'hôpital Saint-Pierre comme centre de crise- Problématique linguistique (4-3501)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3501
Grossesse - Consommation d'alcool - Affections - Mesures (3-1293)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-24 p. 1438-1440
Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Problématique linguistique - Personnel - Preuve de la connaissance de la seconde langue (Selor) (4-4559)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4559
Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Problématique linguistique - Personnel - Preuve de la connaissance de la seconde langue (Selor) (4-5291)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5291
Hôpitaux - Financement (4-1638)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1638
Hôpitaux - Financement - Situation (4-1307)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1307
INAMI - Bâtiment à Hasselt - Travaux de rénovation - Étude préliminaire - Respect de la réglementation relative aux marchés publics (4-6905)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6905
INAMI - Comité général de gestion - Rapport de trésorerie - Lacunes (4-6904)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6904
INAMI - Direction Relations internationales - Gestion des recettes et des dépenses - Nouvelle application informatique (4-6907)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6907
INAMI - Direction des Relations internationales - Service financier - Collaboration (4-6910)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6910
INAMI - Dépenses et revenus étranger - Rapportage au sujet des traités internationaux (4-6908)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6908
INAMI - Patients étrangers - Financement - Mesures structurelles et création d'une taskforce (4-6909)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6909
INAMI - Versement de frais administratifs par le Luxembourg à la Belgique - Comptabilisation (4-6906)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6906
Illégaux - Actions en 2007 (4-4848)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4848
Illégaux - Actions en 2007 (4-4849)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4849
Illégaux - Actions en 2007 (4-5515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5515
Illégaux - Actions en 2007 (4-6163)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6163
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-4852)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4852
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-4853)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4853
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-5517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5517
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-6165)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6165
Illégaux - CPAS - Aide médicale urgente - Dépenses (4-1766)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1766
Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007 (4-3029)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3029
Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007 (4-3030)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3030
Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007 (4-5243)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5243
Illégaux - Grève de la faim - Examen de l'état de santé - Médecin (4-3756)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3756
Illégaux - Grève de la faim - Examen de l'état de santé - Médecin (4-6136)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6136
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-4850)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4850
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-4851)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4851
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-5516)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5516
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-6164)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6164
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-4844)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4844
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-4845)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4845
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-5513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5513
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-6161)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6161
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-4846)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4846
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-4847)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4847
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-5514)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5514
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-6162)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6162
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-4517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4517
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-4518)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4518
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-5496)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5496
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-6149)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6149
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-4521)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4521
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-4522)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4522
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-5498)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5498
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-6151)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6151
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-4513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4513
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-4514)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4514
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-5494)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5494
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-4519)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4519
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-4520)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4520
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-5497)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5497
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-6150)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6150
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-4503)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4503
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-4504)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4504
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-5489)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5489
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-6144)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6144
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-4511)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4511
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-4512)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4512
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-5493)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5493
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-6147)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6147
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage - Fin (4-3757)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3757
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage - Fin (4-6137)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6137
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-4505)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4505
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-4506)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4506
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-5490)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5490
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-4515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4515
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-4516)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4516
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-5495)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5495
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-6148)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6148
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-4854)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4854
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-4855)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4855
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-5518)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5518
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-6166)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6166
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-4507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4507
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-4508)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4508
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-5491)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5491
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-6145)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6145
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-4509)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4509
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-4510)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4510
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-5492)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5492
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-6146)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6146
Inami - Adjudications indues - Système de suivi et de rapport - Autres mesures (4-6901)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6901
Inami - Agents contractuels - Calcul des salaires - Erreurs (4-253)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-253
Inami - Attribution irrégulière d'un marché- Procédures lancées par des entreprises lésées - Enquête (4-6911)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6911
Inami - Dépenses - Soins de santé visés par les traités internationaux - Manquements dans la comptabilisation (4-6903)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6903
Inami - Personnel temporaire - Mesures de contrôle internes - Limitation de compétence (4-6902)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6902
Inami - Travaux de rénovation d'un bâtiment - Manque de suivi de la facturation - Enquête et mesures (4-6900)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6900
Indépendants - Affiliation d'illégaux à l'INASTI (Activités indépendantes illégales - Statistiques) (3-3174)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4334-4335
Infractions - Déclaration électronique - Initiatives de zones de police (3-4716)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6448
Infrastructure hospitalière - Calendrier de construction - Programme wallon - Clés de répartition (4-2793)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2793
Instances marocaines - Activités de contrôle - Rôle de la Sûreté de l'État (4-7440)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7440
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Service de gestion des plaintes - Nombre de plaintes et délai de traitement - Amélioration des services (4-6622)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6622
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Patients souffrant de la sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement (4-1962)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1962
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Patients souffrant de la sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement (4-2336)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2336
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4608)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4608
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4609)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4609
Institut royal des Sciences naturelles de Belgique- Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires - Explication (4-3275)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3275
Institut royal du patrimoine artistique - Projet "Belgian Art Links and Tools" (BALaT) - "Dictionnaire des peintres belges" et "Dictionnaire informatisé des Artistes liégeois" - Traduction néerlandaise des notes (3-1299)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1496
Réponse			Bul. 3-27 p. 1756-1757
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4606)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4606
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4607)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4607
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-5293)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5293
Institut scientifique de santé publique (ISP) - Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva) - Gestion par deux entités juridiques - Transparence du financement, ventilation des coûts et rapportage financier (4-3095)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3095
Institut scientifique de santé publique - Inventaire des actifs - Absence (4-6618)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6618
Institutions publiques de sécurité sociale - Dépôt des comptes à la Cour des comptes (4-3327)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3327
Invalides - Augmentation du nombre - Chiffres et causes (Divergences régionales - Assurance d'invalidité) (3-1301)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1497
Réponse			Bul. 3-28 p. 1904-1905
Invalides - Différences entre les régions - Analyse (Assurance d'invalidité) (3-1300)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-25 p. 1496-1497
Réponse			Bul. 3-29 p. 1985-1986
Investissements hospitaliers - Financement - Disponibilité de données (4-2083)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2083
Investissements hospitaliers - Financement - Disponibilité de données (4-2344)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2344
Investissements hospitaliers - Rapports - Chiffres ventilés par région - Situation (4-3674)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3674
L'affectation de militaires à des tâches de police (pour des tâches administratives et logistiques - Statut financier) (3-1143)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-165 p. 36-37
L'annulation de mariages de complaisance contractés (Citations par les parquets - Bruxelles - Chiffres divergents entre la Wallonie et la Flandre) (3-924)
Demande d'explications de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 57-58
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'emploi des langues par Infrabel dans le cadre de la distribution de dépliants (Distribution de dépliants bilingues dans certaines communes flamandes unilingues - Respect de la loi linguistique) (4-998)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 64-65
L'enquête relative à la sécurité des commerçants (Consultation des indépendants dans les grandes rues commerçantes et les centres commerciaux où se produisent de nombreux vols et consultation de catégories professionnelles spécifiques) (3-957)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-146 p. 13-15
L'extrémisme lié à la problématique de l'asile (Rejet violent de la politique d'asile) (4-1123)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 67-69
L'imputation dissimulée ou non de frais lors de sollicitations (Annonces d'offres d'emploi malhonnêtes - Numéro de téléphone payant et cher comme seul moyen de prise de contact) (3-1276)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 48-49
L'occupation de bâtiments et les grèves de la faim par des illégaux depuis 1999 (Aperçu) (4-997)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 29-32
L'utilisation de menottes et d'un spray au poivre par les agents de Securail (3-1120)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-164 p. 15-17
L'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge (Nécessité de réprimer les abus - Conventions internationales et accord bilatéraux) (4-581)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 40-43
L'état de la situation concernant le personnel unilingue des zones de police bruxelloises (3-1560)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 21-24
L'évacuation de routes après un accident de la circulation (3-879)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-116 p. 51-53
La Poste - Arrêt de la Cour européenne de Justice dans l'affaire T-388/03 - Conséquences pour les parts de l'État (4-3098)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3098
La Poste - Instauration de Points Poste - Administrations communales (4-4699)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4699
La Poste - Points Poste - Exploitation par les administrations communales - Rôle limité (4-7126)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7126
La Poste - Respect de la législation relative à l'emploi des langues en matière administrative (3-4618)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6176
Réponse			Bul. 3-67 p. 6808-6809
La Poste - Travailleurs contractuels (Nouveaux recrutements au lieu d'une prolongation de contrats temporaires) (3-7514)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10313-10314
La circulaire du gouvernement bruxellois relative aux connaissances linguistiques des agents des services locaux bruxellois (Nouvelle circulaire - CPAS et hôpitaux du réseau Iris) (3-468)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-85 p. 27-29
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La circulaire relative aux missions abusivement confiées à la police et les cours de prévention de la toxicomanie dispensés par des agents (dans les écoles - Subventionnement) (3-1480)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-212 p. 20-23
La disponibilité dans les services communaux des formulaires de procuration pour les prochaines élections (4-640)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 65-66
La déclaration électronique d'infractions à la police (3-1465)
Demande d'explications de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 59-61
La déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Installation de chauffage) (4-393)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 47-48
La fin de la dernière grève de la faim des illégaux dans l'église du Béguinage (Concessions qui auraient été faites : carte orange, permis de travail - Régularisation temporaire pour raisons médicales) (4-837)
Quesion orale de Mme Nele Jansegers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-81 p. 30-32
La maladie métabolique appelée leucodystrophie métachromatique (LDM) (Disponibilité, utilité et efficacité du médicament Metazym - Financement par le Fonds spécial de solidarité - Maladies chroniques) (4-551)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-57 p. 14-17
La modernisation des cartes de séjour (Remplacement des cartes de séjour en papier par des cartes de séjour électroniques) (3-1157)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 52-53
La motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques (4-444)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Yves Leterme, premier ministre		4-47 p. 26-27
La nouvelle procédure d'asile (Note de principe du gouvernement concernant la réforme du Conseil d'Etat et de la procédure d'asile - Conseil du contentieux des étrangers - Amendes pour les avocats qui recourent inconsidérément à la possibilité de faire appel) (3-769)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-121 p. 18-21
La position de la Belgique à l'égard de Cuba (Dissidents politiques - Prisonniers politiques - Diplomatie - Position de l'UE - Droits de l'homme) (3-626)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 69-72
La qualité du service de La Poste et l'information donnée aux citoyens (Confusion entre points poste et magasins de timbres) (3-1378)
Question orale de Mme Jansegers à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 31-32
La réduction et la suppression de certains projets d'aide aux toxicomanes (par le département de la Justice, bien que les projets s'inscrivent dans les mesures judiciaires alternatives - Concertation avec la Santé publique - Nécessité d'obtenir une solution globale pour le financement et les critères) (4-853)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-82 p. 21-23
La réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux (Différences entre les régions - Augmentation des dépenses) (4-559)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 63-66
La réglementation peu claire concernant les chars de carnaval (Problèmes en ce qui concerne les assurances - Couverture de la responsabilité pour les tours d'essai - Exigence de l'autorisation communale) (4-206)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-24 p. 35-37
La régularisation des candidats-médecins surnuméraires (4-300)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-29 p. 24-27
La régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis (4-1124)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 70-72
La résistance croissante que les illégaux et les demandeurs d'asile déboutés opposent à leur expulsion (Multiplication des accidents du travail à la police de l'aéroport de Zaventem - Refus de compagnies aériennes de transporter des illégaux) (3-1244)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-183 p. 13-14
La réunion à Paris, les 23 et 24 mai 2005, d'une association internationale de chefs de police (pour discuter de la lutte contre le terrorisme islamique - Position belge) (3-923)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-121 p. 56
La simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs (4-225)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 70-74
La situation en ce qui concerne les membres du personnel unilingues de la police au sein des corps de police bruxellois (Brevet linguistique) (3-1076)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-132 p. 59-60
La solution éventuelle pour les chars de carnaval (Contrôle technique, certificat de conformité, immatriculation du véhicule, assurance responsabilité civile) (3-1418)
Question orale de Mme Jansegers à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-204 p. 20-22
La suspension, par le Conseil d'État, des trois circulaires qui ont été envoyées par les instances bruxelloises dans le cadre de l'accord dit de courtoisie linguistique (Circulaires du gouvernement bruxellois et du collège réuni) (3-676)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-110 p. 93-95
La vaccination généralisée contre le cancer du col de l'utérus (Virus HPV - Cofinancement par l'autorité fédérale et les communautés - Refus de la Communauté française de participer - Politique asymétrique) (4-536)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 13-16
La validité du calendrier de construction (Financement de projets hospitaliers - Validité du protocole d'accord - Avis du Conseil d'Etat - Répartition entre régions et communautés) (4-545)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 60-63
Labellisation d'appareils électriques - Émissions de CO2 - Effets estimés (4-4779)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4779
Le bilan actuel en ce qui concerne les effectifs policiers unilingues dans les zones de police bruxelloises (Obligation légale de bilinguisme et cadre du personnel des zones bruxelloises aussi complet que possible afin de solutionner le problème de la sécurité - Délai transitoire de 5 ans afin d'obtenir le brevet de bilinguisme) (3-1506)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 53-56
Le bilan en ce qui concerne les régularisations (d'étrangers en séjour illégal - Demandeurs de régularisation "individuelle" : compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Articles 9 et 9bis de la loi sur les étrangers) (4-1496)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 68-70
Le choix de l'hôpital Saint-Pierre en tant que centre de crise pour le traitement de la grippe mexicaine (Manque de personnel néerlandophone) (4-782)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-77 p. 15-16
Le crime crapuleux commis à Lede (Allochtone au lourd passé criminel probablement impliqué dans le crime d'un bijoutier - Libération conditionnelle) (3-1258)
Question orale de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-185 p. 15-16
Le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié (4-1038)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-108 p. 35-37
Le manque de capacité d'accueil dans les institutions de protection de la jeunesse (4-173)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-18 p. 24-25
Le moniteur de sécurité 2006 (Enquête auprès de la population e.a. concernant le sentiment d'insécurité et le fonctionnement des services de police) (3-1276)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-188 p. 10-11
Le nombre croissant de jeunes ayant des problèmes psychologiques (et le problème du suicide des enfants - Liberté de choisir entre le travail et l'éducation des enfants - Octroi d'un salaire-éducation) (4-235)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 21-23
Le numerus clausus et le cadastre des professions médicales (4-1098)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-112 p. 13-19
Le numéro d'urgence européen 112 (Accessibilité - Téléphones mobiles - Emploi des langues - Localisation des appels) (4-340)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-33 p. 23-25
Le port d'un foulard au sein de la fonction publique fédérale (4-1162)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-116 p. 33-35
Le port du foulard dans les services et cellules stratégiques (de la Défense) (4-1379)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 83-84
Le projet 'maisons ouvertes' pour les familles en voie d'expulsion (Evaluation - Coaches - Nombre de familles qui ont disparu dans l'illégalité - Suivi des dossiers) (4-645)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-64 p. 37-39
Le rapport écrit sur l'application de la loi Tobback (Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Dépôt tardif du rapport d'activité annuel) (3-945)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-145 p. 14-15
Le recrutement de donneuses d'ovocytes
Débat		4-16 p. 14-22
Le remboursement par l'INAMI du médicament Tysabri pour des patients souffrant de sclérose en plaques (4-329)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 55-58
Le service de la SNCB pour les personnes à mobilité réduite (Accessibilité des chemins de fer pour les navetteurs, qu'ils se rendent à l'école ou au travail - Gare de Bruxelles-Central) (4-88)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 22-25
Le statut des parents d'accueil (Droits des parents d'accueil) (4-550)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 68-69
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Le vaccin contre le virus HPV (Mesures contre le cancer du col de l'utérus) (4-450)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 51-53
Les circulaires du gouvernement bruxellois relatives à la législation sur l'emploi des langues (dans les services locaux bruxellois - Nouvelles circulaires pour les communes, CPAS et hôpitaux - Compatibilité avec la législation sur l'emploi des langues - Engagement de contractuels) (3-442)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-84 p. 17-18
Les conditions exactes pour le remboursement du Tysabri pour des patients souffrant de la sclérose en plaques (4-478)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 65-70
Les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la discrimination des enfants issus d'un mariage polygame (Annulation d'une partie de l'article 10 de la loi sur les étrangers car les enfants issus d'un mariage polygame seraient traités de manière inégale - Annulation d'une disposition de la même loi empêchant l'exclusion du regroupement familial des conjointes d'un étranger polygame) (4-418)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-38 p. 15-16
Les contrôles dans les véhicules de "De Lijn" (Contrôle des resquilleurs - Assistance de la police - Contrôle d'identité - Présence de l'Office des étrangers - Recherche des illégaux) (3-928)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-142 p. 16-17
Les disputes communautaires qui secouent l'Exécutif des musulmans (Refus de créer un siège régional du collège néerlandophone de l'Exécutif des musulmans) (3-1291)
Question orale de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-190 p. 25-26
Les déclarations du ministre wallon Donfut concernant le programme d'urgence visant à moderniser les hôpitaux wallons (Investissements) (4-354)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-34 p. 9-14
Les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction (Financement du programme de construction de la Région wallonne) (4-544)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 46-49
Les initiatives prises par le gouvernement concernant la cohabitation de complaisance et le regroupement familial (4-1100)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre et de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-112 p. 31-33
Les mesures relatives au personnel unilingue des corps de police bruxellois (Délai de 5 ans pour obtenir un brevet prouvant la connaissance de la seconde langue - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative, article 69) (3-922)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-121 p. 54-56
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Discussion		3-103 p. 4-34
Les prix du carburant (atteignent un record absolu - Application du système du cliquet - Mesure relevant des affaires courantes) (4-17)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 4-5
Les problèmes structurels qui entravent la mobilité du personnel de La Poste (Déplacement de personnel pour une courte période dans une autre zone) (3-651)
Question orale de Mme Jansegers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-106 p. 26-28
Les processus de radicalisation au sein des prisons (Recrutement de terroristes) (3-901)
Question orale de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-139 p. 39-40
Les résultats de l'audit externe de la SNCB (4-301)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-29 p. 30-32
Les troubles consécutifs à la marche de protestation des musulmans à Anvers (contre les caricatures de Mahomet - Maintien de l'ordre public) (3-1012)
Question orale de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-151 p. 29-31
Les zones extrêmement dangereuses à Bruxelles (Criminalité - Situation de sécurité problématique à Bruxelles - Jeunes allochtones) (4-450)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-47 p. 35-38
Logiciel Prométhée - Contrôles internes - Consignes (Police fédérale - Attribution des marchés publics) (4-947)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-947
Lutte contre la fraude - Données relatives au chômage et à l'assurance soins de santé - Croisement des bases de données - Résultats (4-6623)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6623
Mariages blancs - Nombre de dossiers - Scénario - Mentions au Registre national (3-2904)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3631-3632
Mariages blancs - Nombre de dossiers - Scénario - Mentions au Registre national (Rôle de l'Office des étrangers) (3-2905)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3642
Réponse			Bul. 3-48 p. 4040-4041
Mariages de complaisance - Suites judiciaires - Chiffres - Ecart entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles (3-2972)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3877
Réponse			Bul. 3-57 p. 5116-5117
Mariages de complaisance - Suites judiciaires - Chiffres - Écart entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles (3-2973)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3881
Réponse			Bul. 3-48 p. 4044-4045
Maribel social - Titres-services - Interdiction de cumul (4-3755)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3755
Maroc - Exportation de drogue dans l'Union européenne et en Belgique - Efforts accomplis par la diplomatie belge (3-5346)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7487-7488
Maroc - Exportation de drogue dans l'Union européenne et en Belgique - Efforts accomplis par le SPF Intérieur et la police fédérale (3-5343)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7380
Marocains en séjour illégal - Ordre de quitter le territoire - Accord avec le Maroc pour le rapatriement (Trafic de stupéfiants) (3-3911)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5182
Réponse			Bul. 3-59 p. 5339-5340
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5992)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8381-8382
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5993)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8651-8652
Réponse			Bul. 3-81 p. 8821
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5994)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8655
Réponse			Bul. 3-87 p. 9662-9663
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5995)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8658
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5996)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8660
Réponse			Bul. 3-86 p. 9433-9434
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5997)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8664
Réponse			Bul. 3-90 p. 10611-10612
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5998)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8584
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5999)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8730
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6000)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8669
Réponse			Bul. 3-84 p. 9207
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6001)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8593-8594
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6002)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8682
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6003)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8752
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6004)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8684
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6005)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8686
Réponse			Bul. 3-88 p. 9985
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6006)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8688
Réponse			Bul. 3-82 p. 9004
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6007)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8480
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6008)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8764
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6009)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8625
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6010)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8768
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6011)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8690
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6012)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8690
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage (4-1729)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1729
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage (4-2257)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2257
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage. (4-1749)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1749
Meurtres et tentatives de meurtres - Crimes d'honneur - Traitement et prévention par les services de police ("Crimes de chasteté") (3-2801)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3629
Réponse			Bul. 3-50 p. 4265-4266
Meurtres et tentatives de meurtres - Crimes d'honneur - Traitement et prévention par les services de police ("Crimes de chasteté") (3-2802)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3641-3641
Réponse			Bul. 3-48 p. 4039
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5047)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5047
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5048)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-5048
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5422)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5422
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-6169)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6169
Mission de service public - Logiciel Prométhée - Décisions - Motivation (Police fédérale - Attribution des marchés publics) (4-946)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-946
Moniteur national de sécurité - Communication des chiffres de criminalité - Zones de police locale - Ventilation par commune (4-7050)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7050
Musée royal d'Afrique centrale - Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires entre les groupes d’activités - Explication (4-3274)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3274
Musées royaux d'art et d'histoire - Restitution d'oeuvres d'art volées (par les Musées royaux - Chambranle de porte égyptien) (3-3797)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5081-5082
Réponse			Bul. 3-66 p. 6526
Nomenclature - Remboursement - Densitométrie osseuse (4-1121)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1121
Oeuvres d'art appartenant à l'Etat - Mise en dépôt ou prêt à d'autres institutions (3-2965)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3884
Réponse			Bul. 3-49 p. 4192
Oeuvres d'art en possession de l'autorité fédérale - Prêt et dépôt - Actualisation de la législation et de la réglementation (3-3005)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3971-3972
Réponse			Bul. 3-71 p. 7522-7524
Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public (4-3035)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3035
Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public (4-3036)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3036
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-2515)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2515
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-2708)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2708
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-378)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-378
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-379)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-379
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-612)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-612
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-690)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-690
Office de contrôle des mutualités - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-4697)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4697
Office de contrôle des mutualités - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-5297)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5297
Office des étrangers - Site web - Conformité à la législation linguistique (3-2739)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3500
Réponse			Bul. 3-45 p. 3712
Office national de l’Emploi (ONEm) - Enregistrement - Travailleurs titres-services (4-3754)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3754
Office national de sécurité sociale - Port du foulard - Discussion au sein du Comité de direction - État d'avancement (4-7280)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7280
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Agents contractuels - Calcul des salaires - Erreurs (4-252)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-252
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-6317)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6317
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Cadres linguistiques - Validité - Clés de répartition (4-4700)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4700
Office national pour l'Emploi (Onem) - Avances aux organismes de paiement - Traitement comptable (4-6912)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6912
Office national pour l'Emploi (Onem) - Avances aux organismes de paiement - Traitement comptable (4-6913)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6913
Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres (4-385)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-385
Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres (4-386)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-386
Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres (4-552)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-552
Offre de permis de conduire falsifiés dans le cadre d’un échange - Signalement au procureur du Roi - Nombres (4-2886)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2886
Organisation internationale pour les migrations - Illégaux - Possibilités de retour (3-7226)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10226-10227
Organisation internationale pour les migrations - Prime de retour - Aide à la réinstallation (4-432)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-432
Organisation internationale pour les migrations - Prime de retour - Aide à la réinstallation (4-637)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-637
Peines d’emprisonnement - Pays d’origine - Volonté d'y purger sa peine (4-3464)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3464
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3111)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-3111
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3112)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3112
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3113)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3113
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-5939)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5939
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2204)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2204
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2742
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Nombre (4-2195)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2195
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Nombre (4-2737)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2737
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Nombre (4-5926)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5926
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2007 et 2008 par commune - Pourcentage de faux permis (4-2904)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2904
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2008 - Nouvel échange contre un permis de conduire étranger (4-2903)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2903
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2203)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2203
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2741)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2741
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Équivalence - Contrôle des aptitudes réelles (4-1778)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1778
Personnel militaire - Mise à disposition des zones de police - Ventilation selon l'appartenance linguistique (Zones de police bilingues de la Région de Bruxelles-Capitale) (3-4256)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5825-5826
Personnel militaire - Mise à disposition des zones de police - Ventilation selon l'appartenance linguistique (Zones de police bilingues de la Région de Bruxelles-Capitale) (3-4257)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5750
Réponse			Bul. 3-63 p. 6054-6055
Personnes condamnées - Transfèrement au Maroc (3-5423)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7372-7373
Réponse			Bul. 3-88 p. 9856-9857
Plan fédéral de développement durable - Etude sur l’accessibilité des produits et services - Résultats et évaluation (4-4778)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4778
Plaques d'immatriculation - Plaques volées - Plaques perdues (3-1820)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2216
Réponse			Bul. 3-35 p. 2570-2571
Plaques d'immatriculation - Plaques volées - Plaques perdues (3-3341)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4491
Réponse			Bul. 3-62 p. 5805-5806
Plaques d'immatriculation illisibles - Centres de contôle technique - Conséquences (4-3239)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3239
Plaques d'immatriculation illisibles - Contrôles - Infractions - Chiffres (4-6800)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6800
Plaques d'immatriculation illisibles - Contrôles - Infractions - Nombre (4-3238)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3238
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-3229)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3229
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-5631)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5631
Plaques minéralogiques - Plaques volées - Plaques perdues (4-376)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-376
Plaques minéralogiques - Plaques volées - Plaques perdues (4-610)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-610
Police - Biens culturels volés - Base de données et site Internet - Accès (Banque de données ARTIST) (3-2243)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2783-2784
Police - Candidats agents de police - Formation préparatoire - Résultats (afin e.a. d'intégrer des allochtones) (3-1821)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2216-2217
Police fédérale - Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-4611)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4611
Police fédérale - Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-6013)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6013
Police fédérale - Détachement vers les zones de police locales (3-5276)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7139
Réponse			Bul. 3-71 p. 7466
Police fédérale - Recrutements - Message publicitaire - Lois sur l'emploi des langues en matière administrative (3-2453)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3167
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3727)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3727
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3728)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3728
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3729)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3729
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3730)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3730
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3731)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3731
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3732)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3732
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3733)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3733
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3734)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3734
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3735)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3735
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3736)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-3736
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3737)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3737
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3738)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3738
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3739)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3739
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3740)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3740
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3741)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3741
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3742
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3743)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3743
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3744)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3744
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3745)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3745
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3746)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3746
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3747)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3747
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3748)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3748
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5385)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5385
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5460)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5460
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5565)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5565
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5645)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5645
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5740)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-5740
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-6217)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6217
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-6218)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6218
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Nele Jansegers, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Jansegers, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-70 p. 7
Prisons - Radicalisation - Plan d'action (Intégrisme islamique - Recrutement de terroristes) (3-4450)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5620-5621
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-4746)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4746
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-5702)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5702
Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises) (4-1737)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1737
Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises) (4-2555)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2555
Procédure d’asile – Demandes introduites en l’absence de documents de voyage, demandes assorties de mauvais documents ou de documents falsifiés, demandes assorties de documents valables - Chiffres - Influence sur la recevabilité (4-3463)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3463
Procédure d’asile – Demandes introduites en l’absence de documents de voyage, demandes assorties de mauvais documents ou de documents falsifiés, demandes assorties de documents valables - Chiffres - Influence sur la recevabilité (4-6121)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6121
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-2809)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2809
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-5546)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5546
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-7490)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7490
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (4-309)
Amendements n°s 1 à 8 de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-309/2 p. 1-6
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Amendements n°s 18 à 20 de Mme Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder, déposés après l'approbation du rapport	4-1392/6 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Amendements n°s 24 à 32 de Mme Jansegers et de M. Buysse	3-1786/2 p. 35-38
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relative à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle) (3-1939)
Discussion générale		3-204 p. 46-47
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)
Amendements n°s 1 à 14 de Mme Jansegers et consorts	3-515/2 p. 1-9
Discussion générale		3-93 p. 4-31
		3-93 p. 31-36
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
Amendement n° 2 de Mme Jansergers et de M. Buysse
Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE	3-1447/2 p. 2
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Discussion générale
Bilinguisme du personnel de la police fédérale et locale : prolongation du délai de transition		3-177 p. 64-67
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)
Amendements n°s 1 à 44 de Mme Jansegers et consorts	3-1919/2 p. 1-29
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)
Amendement n° 1 de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1253/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863)
Discussion générale		4-40 p. 14-20
Abus du droit d'évocation		4-40 p. 17-18
Mme Nele Jansegers demande le renvoi en commission		4-40 p. 17
Projet de loi-programme (3-966)
Amendement n° 139 de MM. Jansegers et Buysse
Prise de données biométriques des étrangers	3-966/2 p. 89
Proposition de déclaration de révision de l'article 1 de la Constitution (Cette proposition fait partie des propositions 3-2140 à 3-2341 tendant à soumettre à révision tous les articles de la Constitution) (3-2140)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2140/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2149)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2149/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2242)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2242/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2243)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2243/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2244)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2244/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2245)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2245/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2246)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2246/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2247)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2247/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2248)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2248/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2249)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2249/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2250)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2250/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2251)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2251/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2150)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2150/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2252)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2252/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2253)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2253/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2254)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2254/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2255)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2255/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2256)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2256/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2257)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2257/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2258)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2258/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2259)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2259/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2260)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2260/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2261)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2261/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2262)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2262/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2151)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2151/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2152)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2152/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2263)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2263/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2264)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2264/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2265)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2265/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2266)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2266/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2267)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2267/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2268)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2268/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2269)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2269/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2270)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2270/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2271)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2271/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2272)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2272/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2153)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2153/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2273)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2273/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2274)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2274/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2275)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2275/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2276)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2276/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2277)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2277/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2278)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2278/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2279)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2279/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2280)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2280/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2281)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2281/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2282)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2282/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2154)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2154/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2283)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2283/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2284)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2284/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2285)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2285/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2286)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2286/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2287)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2287/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2288)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2288/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2289)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2289/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2290)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2290/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2291)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2291/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2292)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2292/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2155)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2155/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2156)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2156/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2293)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2293/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2294)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2294/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2295)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2295/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2296)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2296/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2297)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2297/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2298)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2298/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2299)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2299/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2300)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2300/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2301)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2301/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2302)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2302/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2157)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2157/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2303)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2303/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2304)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2304/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2305)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2305/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (2306)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2306/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2307)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2307/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2308)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2308/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2309)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2309/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2310)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2310/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2311)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2311/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2312)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2312/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2158)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2158/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2313)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2313/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2314)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2314/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2315)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2315/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2316)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2316/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2317)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2317/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2318)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2318/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2319)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2319/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2320)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2320/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2321)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2321/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2322)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2322/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2159)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2159/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2323)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2323/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2324)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2324/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2325)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2325/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2326)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2326/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2327)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2327/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2328)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2328/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2329)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2329/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2330)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2330/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2331)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2331/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2332)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2332/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2160)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2160/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2333)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2333/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2334)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2334/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2335)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2335/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2336)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2336/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2337)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2337/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2338)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2338/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2339)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2339/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2340)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2340/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2341)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2341/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2141)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2141/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2161)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2161/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2162)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2162/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2163)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2163/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2164)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2164/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2165)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2165/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2166)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2166/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2167)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2167/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2168)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2168/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2169)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2169/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2170)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2170/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2171)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2171/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2142)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2142/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2172)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2172/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-860/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2173)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2173/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2174)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2174/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2175)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2175/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2176)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2176/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2177)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2177/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2178)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2178/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2179)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2179/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2180)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2180/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2181)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2181/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2143)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2143/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2182)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2182/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2183)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2183/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2184)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2184/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2185)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2185/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2186)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2186/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2187)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2187/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2188)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2188/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2189)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2189/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2190)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2190/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2191)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2191/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2144)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2144/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2192)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2192/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2193)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2193/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2194)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2194/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2195)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2195/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2196)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2196/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2197)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2197/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2198)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2198/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2199)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2199/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2200)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2200/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2201)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2201/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2145)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2145/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2202)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2202/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2203)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2203/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2204)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2204/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (Voir doc. nr 3-2140/1) (3-2205)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2205/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2206)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2206/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2207)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2207/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2208)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2208/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2209)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2209/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2210)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2210/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2211)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2211/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2146)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2146/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2212)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2212/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2213)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2213/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2214)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2214/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2215)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2215/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2216)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2216/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2217)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2217/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2218)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2218/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2219)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2219/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2220)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2220/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 79 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2221)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2221/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2147)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2147/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 80 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2222)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2222/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 81 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2223)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2223/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2224)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2224/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2225)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2225/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2226)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2226/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2227)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2227/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2228)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2228/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2229)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2229/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2230)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2230/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2231)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2231/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2148)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2148/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2232)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2232/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2233)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2233/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2234)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2234/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2235)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2235/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2236)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2236/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (Voir doc. n° 2140/1) (3-2237)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2237/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2238)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2238/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2239)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2239/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2240)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2240/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (Voir doc. n° 3-2140/1) (3-2241)
Proposition de MM. Van Hauthem, Buysse, Ceder, Creyelman, Van Overmeire et Verreycken et de Mmes Jansegers et Van dermeersch	3-2241/1 p. 1
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1772/1 p. 1-18
Proposition de loi complétant l'article 126 de la loi provinciale par une disposition relative aux connaissances linguistiques du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (3-1451)
Proposition de MM. Van Hauthem et Buysse et de Mme Jansegers	3-1451/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 62, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (Réduire la criminalité juvénile) (4-1413)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1413/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 64, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (Modification de l'article 64, § 1, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'A.R. du 19 décembre 1939 - Mise en concordance des A.R. du 30 décembre 1975 et du 8 avril 1976 avec cette modification) (3-981)
Proposition de Mmes Van dermeersch et Jansegers	3-981/1 p. 1-3
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-1141/2 p. 1-3
Proposition de loi instaurant le Code de la citoyenneté (Obtention de la nationalité belge - Cesser de vider de sa substance le principe de nationalité et rétablissement du droit du sang - Rendre plus sévères les conditions pour l'acquisition de la nationalité - Instauration d'un examen de citoyenneté, destiné à vérifier le degré d'intégration du candidat citoyen - Limitation des cas de multipatridie - Perte de la nationalité belge - Modification des articles 569 et 628 et suppression de l'article 604 du Code judiciaire : acquisition de la nationalité par déclaration de la possession d'état de citoyen belge - Modification de l'article 634 du Code d'instruction criminelle - Modification de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour des étrangers , de la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers, de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949, de la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne, de la loi du 30 mars 1962 relative à la déchéance de la nationalité belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Abrogation du Code de la nationalité belge - Remplacement dans les dispositions légales du mot "nationalité" par "citoyenneté") (4-1023)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1023/1 p. 1-43
Proposition de loi instaurant un rapport d'incidence sur les familles (pour les projets de loi) (4-1422)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jugen Ceder	4-1422/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant un statut unique pour les travailleurs salariés (Suppression de la distinction faite entre ouvriers et employés - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'economie et des articles 81, 104 et 728 du Code judiciaire - Institution de la Commission pour le parachèvement du statut unique des salariés) (4-933)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-933/1 p. 1-31
Proposition de loi insérant un article 104/1 dans le Code électoral afin de garantir la neutralité des bureaux (Tenues vestimentaires masquant le visage) (4-1304)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1304/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 21bis dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires des services locaux de Bruxelles-Capitale présentés pour un mandat exécutif (Bourgmestres en échevins - Preuve de la connaissance des deux langues nationales) (4-653)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-653/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant, dans la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, un article 10bis visant à réglementer l'emploi des langues sur les marchés publics (3-1652)
Proposition de MM. Van Hauthem et Buysse et de Mme Jansegers	3-1652/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 147bis du Code électoral en ce qui concerne le vote par procuration (Suppression de certaines restrictions) (3-1235)
Proposition de Mme Jansegers et de M. Buysse	3-1235/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune (Bilinguisme fonctionnel des fonctionnaires) (4-1754)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1754/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 9bis de la loi sur les étrangers, en vue de préciser les cas où l'on peut accorder une dérogation au principe selon lequel une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger (Demandes de régularisation "individuelles" - Compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Demande auprès du bourgmestre - Etrangers en séjour illégal) (4-1632)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1632/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la lutte contre les contrats de cohabitation de complaisance (4-1285)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1285/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions relatives au regroupement familial (4-666)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-666/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, en ce qui concerne l'organisation d'élections sociales (Seuil : nombre de membres - Percement du monopole des 3 syndicats traditionnels - Représentativité au niveau de l'entreprise - Abrogation de la disposition qui permet à un syndicat de retirer le mandat d'un délégué au conseil d'entreprise, lorsqu'il cesse d'être membre de ce syndicat) (4-987)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-987/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité (18 ans) (4-1433)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Nele Jansegers	4-1433/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-1229)
Proposition de Mme Nele Jansegers et de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem	4-1229/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos (4-1430)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1430/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la législation relative au mariage en ce qui concerne la répression du mariage de complaisance (4-1284)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1284/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au droit au congé parental, au congé pour soins palliatifs et au congé d'assistance (Modification de l'AR du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de carrière, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille malade, de l'article 100bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et de l'AR du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption) (4-654)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-654/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de rendre possibles la transmission de dénonciations et le dépôt de plaintes par voie électronique (3-1923)
Proposition de Mmes Van dermeersch et Jansegers	3-1923/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le chapitre V des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Application du principe de l'unilinguisme des régions linguistiques - à l'exception de Bruxelles-Capitale - aux services dont l'activité s'étend à tout le pays) (4-616)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-616/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'octroyer un statut social et une indemnité-éducation au parent travaillant à domicile (4-586)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-586/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin d'en améliorer l'application, et le contrôle de celle-ci, par les administrations locales bruxelloises, les associations hospitalières et les zones de police (Région de Bruxelles-Capitale - Condition de bilinguisme - Elargissement de l'application des lois : associations hospitalières, zones de police, CPAS, personnel contractuel et firmes privées de transport de malades - Renforcement du contrôle du respect des lois : sanction pénale, transmission obligatoire des avis relatifs à l'emploi des langues et extension du pouvoir de tutelle du vice-gouverneur et de sa compétence suspensive) (4-1299)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1299/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la répartition des emplois dans les services dont l'activité s'étend à tout le pays (Nouvelle clé de répartition) (4-959)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-959/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-197/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-243/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs, les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Soutien des initiatives en matière d'accueil des enfants : compétence communautaire - Abrogation des articles 23 et 24 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures à promouvoir l'emploi) (4-1440)
Proposition de Mmes Nele Jansegers et de Mme Anke Van dermeersch et de M. Jurgen Ceder	4-1440/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à l'incrimination du squat d'immeubles (Occupation abusive d'un immeuble inoccupé ou inutilisé appartenant à autrui - Modification du Code pénal) (4-1648)
Proposition de M. Hugo Coveliers et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1648/1 p. 1-3
Proposition de loi réglementant l'emploi des langues en ce qui concerne les enseignes de magasin et les autres inscriptions visibles depuis le domaine public (Uniquement les langues de l'Union européenne) (4-1415)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1415/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (4-1024)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1024/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en vue d'améliorer leur respect et le contrôle de leur respect par les pouvoirs locaux bruxellois, les associations hospitalières et les zones de police (Les arrêtés de suspension du vice-gouverneur ne puissent être réformés que par un arrêté motivé du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du Collège réuni de la Commission communautaire commune, selon le cas - Voir aussi doc. Sénat 4-1299) (4-1300)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1300/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes flamandes de la frontière linguistique (Modification des lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi ordinaire du 16 avril 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, du Code électoral, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la loi provinciale, de la loi électorale provinciale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, de l'arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1020) (4-1019)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1019/1 p. 1-9
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes périphériques (Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, du Code électoral, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la nouvelle loi communale, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, et de l'AR du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'action sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1019) (4-1020)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1020/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie (Voir aussi doc. 4-1019 et 4-1020) (4-1018)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1018/1 p. 1-13
Proposition de loi visant à abroger l'article 60, § 2, alinéa 4, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin de mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge en ce qui concerne la nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (4-671)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-671/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)
Discussion générale		4-81 p. 38-45
Proposition de loi visant à régulariser les véhicules et les trains de véhicules utilisés exclusivement pour des manifestations folkloriques (afin de permettre à ces véhicules de déroger à une série de dispositions légales telles les conditions techniques, le certificat de conformité, l'immatriculation, l'assurance obligatoire responsabilité) (3-2029)
Proposition de Mme Jansegers et de M. Van Overmeire	3-2029/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (3-1821)
Proposition de MM. Van Hauthem, Van Overmeire, Verreycken et Buysse et de Mme Jansegers	3-1821/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-455/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative à la garantie universelle des droits de la femme à la suite des actes de violence commis en Turquie à l'égard des femmes qui manifestaient pour l'obtention de droits et contre l'oppression, l'exploitation et la violence sexuelles (Le pays n'est pas mûr pour la démocratie, ni a fortiori pour une adhésion à l'Europe) (3-1174)
Proposition de Mme Jansegers et de MM. Van Hauthem et Van Overmeire	3-1174/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)
Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant		4-78 p. 52-54
		4-78 p. 72-73
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Vote et explications de vote de M. Louis Ide et de Mme Nele Jansegers		4-109 p. 69-70
		4-109 p. 110
Proposition de résolution relative à la révision des accords et de la réglementation en matière d'échanges de permis de conduire (4-1156)
Proposition de Mme Nele Jansegers	4-1156/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)
Amendement n° 4 de Mme Jansegers et de M. Buysse, déposé après l'approbation du rapport	3-1143/5 p. 1-2
Discussion de l'amendement		3-111 p. 37-38
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à supprimer le jour férié légal payé du 21 juillet et à le remplacer par le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone (4-1445)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-1445/1 p. 1-5
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1591/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne la perception de "frais" auprès de travailleurs non syndiqués par les Fonds de sécurité d'existence (Secteur de la construction, du gardiennage, de la pèche maritime et du nettoyage) (4-802)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-802/1 p. 1-8
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-893/1 p. 1-6
Prêt d'oeuvres d'art appartenant à l'autorité fédérale - Frais de restauration (3-3072)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3972
Rapatriement d'illégaux et de demandeurs d'asile déboutés - Coûts des vols (3-7224)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10225-10226
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1829)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1829
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1830)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1830
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1831)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1831
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1832)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1832
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1833)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1833
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1834)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1834
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1835)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1835
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1836)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1836
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1837)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1837
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1838)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1838
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1839)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1839
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1840)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-1840
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1841)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1841
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1842)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1842
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1843)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1843
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1844)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1844
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1845)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1845
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1846)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-1846
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1847)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1847
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1848)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1848
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1849)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1849
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1850)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1850
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2321)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2321
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2441)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2441
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2476)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2476
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2560)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2560
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2621)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2621
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2639)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2639
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2653)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2653
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2658)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2658
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2694)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2694
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2748)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2748
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2765)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2765
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2779)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2779
Rapports annuels - Obligation - Information (4-5433)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5433
Rapports annuels - Obligation - Information (4-5762)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5762
Rapports annuels - Obligation - Information (4-6188)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6188
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2057)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-2057
Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame (4-1579)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1579
Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame (4-2689)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2689
Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame (4-6106)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6106
Remise de dette - Montants - Conséquences sur le budget (3-2430)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-39 p. 3003-3005
Remise de dette - Montants - Conséquences sur le budget (3-2431)
Question écrite de Mme Jansegers à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3082
Réponse			Bul. 3-46 p. 3851
Régime de sécurité sociale d’outre-mer - Affiliation - Absence de condition de nationalité (4-255)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-255
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement de l'âge pour l'éligibilité pour le Sénat et la Chambre à 18 ans) (4-1435)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Hugo Coveliers et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1435/1 p. 1-2
SNCB - Gare de Lebbeke - Rénovation des quais (4-1552)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1552
SNCB - Plan de transport individuel pour voyageurs handicapés - Gares offrant une aide (4-1640)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1640
SNCB - Plan de transport individuel pour voyageurs handicapés - Gares offrant une aide (4-2430)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2430
SNCB - Voyageurs handicapés - Bruxelles-Central - Solutions (4-1641)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1641
SNCB - Voyageurs handicapés - Bruxelles-Central - Solutions (4-2431)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2431
SNCB - Voyageurs handicapés - Communication au sujet des modalités de transport possibles (4-1637)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1637
SPF Intérieur - Agents contractuels - Calcul des salaires (4-257)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-257
SPF Intérieur - Agents contractuels - Calcul des salaires (4-592)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-592
SPF Intérieur - Personnel - Répartition entre niveau A et B - Erreurs (4-256)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-256
SPF Intérieur - Personnel - Répartition entre niveau A et B - Erreurs (4-591)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-591
SPF Sécurité sociale - Cadres linguistiques -Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-4560)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4560
SPF Sécurité sociale - Direction générale des victimes de la guerre - Domaines d’action (4-407)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-407
SPF Sécurité sociale - Direction générale des victimes de la guerre - Domaines d’action (4-555)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-555
SPF Sécurité sociale - Agents contractuels - Calcul des salaires (4-254)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-254
SPP Intégration sociale - Recrutement d'étrangers (3-4544)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6165
Réponse			Bul. 3-65 p. 6407-6408
SPP Protection de la consommation - Mise au travail d'étrangers (3-4676)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6026
Sa visite de trois jours au Maroc (Expulsion d'illégaux : absence d'un accord de réadmission - Production de cannabis - Femmes abandonnées) (3-423)
Question orale de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-81 p. 28-30
Sans-papiers - Occupations de bâtiments - Grèves de la faim - Nombre depuis 1999 (4-2813)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2813
Sans-papiers - Occupations de bâtiments - Grèves de la faim - Nombre depuis 1999 (4-2814)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2814
Sclérose en plaques - Traitement - Indications - Études (4-1960)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1960
Sclérose en plaques - Traitement - Indications - Études (4-2334)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2334
Sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement - Rôle de la résonance magnétique nucléaire (RMN) - Examens (4-1961)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1961
Sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement - Rôle de la résonance magnétique nucléaire (RMN) - Examens (4-2335)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2335
Sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement - Rôle de la résonance magnétique nucléaire (RMN) - Examens (4-5224)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5224
SdPSP - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3331)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3331
Service public de programmation (SPP) Intégration sociale - Appareils photographiques et ordinateurs - Usage impropre - Sanctions et mesures (4-6551)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6551
Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7261)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7261
Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Port d'un foulard - Formation relative au cadre déontologique - Position (4-7282)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7282
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2799)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2799
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Personnel contractuel - Origine géographique (4-5928)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5928
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Port d'un foulard - Aperçu - Formation relative au cadre déontologique (4-7259)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7259
Service public fédéral (SPF) Justice - Port d'un foulard - Note du service Diversité - Conclusions (4-7283)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7283
Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Fonctions de management N-1 - Désignation (4-3677)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3677
Service public fédéral (SPF) Santé public, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement - Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva) - Enquête de la commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Absence de données (4-6692)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6692
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Port du foulard - Position commune du Collège des présidents - État d'avancement (4-7279)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7279
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7255)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7255
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Gestion des actifs - Règles de procédure - Mesures (4-6619)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6619
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Transmission de données à la Commission pour l'Inventaire du Patrimoine de de l'État - Retards (4-6621)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6621
Service public fédéral Chancellerie du premier ministre - Port d'un foulard - Adaptation du règlement de travail - Situation (4-7254)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7254
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale, Politique des grandes villes - Absence de plusieurs inventaires - Mesures (4-6627)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6627
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs (4-6693)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6693
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs (4-6694)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6694
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4747)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4747
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4748)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4748
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4749)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4749
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4750)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4750
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4751
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4752)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-4752
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4753)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4753
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4754)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-4754
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4755)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4755
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4756)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4756
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4757)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4757
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4758)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4758
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4759)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-4759
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4760)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4760
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4761)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4761
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4762)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4762
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4763)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4763
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4764)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-4764
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4765)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4765
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4766)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4766
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4767)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4767
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4768)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4768
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5305)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5305
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5409)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-5409
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5508)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5508
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5540)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5540
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5571)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5571
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5755)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-5755
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5892)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5892
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6029)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6029
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6094)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-6094
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6097)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-6097
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6157)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6157
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6260)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6260
Services de police - Documents officiels - Contrôle de la validité (4-7257)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7257
Services publics - Engagements contractuels - Non-belges (4-1553)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1553
Services publics fédéraux - Fonctions N-2 et N-3 - Affectation - Suspension (4-3676)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3676
Suicide - Provocations à l'égard de la police ("Suicide par policier") (3-1495)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1667
Réponse			Bul. 3-28 p. 1882
Sûreté de l'Etat - Lutte contre le fondamentalisme islamique - Mesures (Surveillance des mosquées des imams radicaux) (3-1287)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-24 p. 1451-1452
Titres de séjour - Vol (dans des maisons communales) (3-3794)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5070
Réponse			Bul. 3-62 p. 5808-5811
Titres-services - Activités - Enregistrement - Charge administrative (4-3753)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3753
Titres-services - Cycle de contrôle - Recrutement de personnel supplémentaire - Durée (4-3752)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3752
Titres-services - Office national de l’Emploi (ONEm) - Administration fiscale - Échange d’informations (4-3750)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3750
Titres-services - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Office national de l’Emploi (ONEm) - Échange d’informations (4-3751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3751
Tourisme médical - Usage abusif de l'aide médicale urgente - Illégaux - Inspecteurs (4-3019)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3019
Trafic d'êtres humains - Aéroport national - Personnel - Contrôle (Petit personnel vulnérable à la corruption) (3-2244)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2780-2781
Réponse			Bul. 3-49 p. 4128-4130
Trafic d'êtres humains - Aéroport national - Personnel - Contrôle (Petit personnel vulnérable à la corruption) (3-2245)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2784
Trafic d'êtres humains - Aéroports régionaux - Personnel - Contrôle (3-2246)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2781-2782
Réponse			Bul. 3-50 p. 4264-4265
Trafic d'êtres humains - Aéroports régionaux - Personnel - Contrôle (3-2247)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2784
Réponse			Bul. 3-65 p. 6345-6347
Tribunaux de police - Bruxelles - Arriéré (4-1580)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1580
Viols collectifs - Plaintes - Condamnations - Mesures (3-2134)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2531
Réponse			Bul. 3-39 p. 2992-2994
Visite d'Etat de la Reine des Pays-Bas - "Train royal" (Coût) (3-5585)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7648-7649
Vol d'identité - Déclarations - Enquête (4-2868)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2868
Vol d'identité - Déclarations - Enquête (4-2869)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2869
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombre (4-2198)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2198
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombre (4-2415)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2415
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres (4-1735)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1735
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres (4-1736)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1736
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-2197)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2197
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-2584)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2584
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-5615)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5615
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières et accidents - Instructions données aux policiers (4-2196)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2196
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières et accidents - Instructions données aux policiers (4-2738)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2738
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-4842)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4842
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-4843)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4843
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-5512)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5512
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-6160)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6160
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-3667)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3667
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-5563)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5563
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-7491)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7491
Élections - Votes par procuration - Procédure à suivre par les présidents (4-3588)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3588
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art disparues (4-383)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-383
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art données en prêt - Coûts de restauration (4-382)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-382
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)
Discussion		4-100 p. 26-32