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Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame
naturalisation
enfant
polygamie
ressortissant étranger
migration familiale
droit des étrangers
admission des étrangers
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-1579
Réintroduite comme : question écrite 4-6106
Dans sa réponse à ma question orale n° 4-418 concernant l'annulation de l'article 10 de la loi sur les étrangers, la ministre a déclaré que toutes les demandes introduites pour des conjoints peuvent être refusées par l'Office des étrangers sur la base de l'interdiction de la polygamie par nos codes civil et pénal et par la directive européenne 2003/86. Pour que les choses soient claires, la ministre allait faire réinsérer dans la loi l'article relatif aux conjoints.
Dans un article publié par « De Standaard » le 4 septembre 2008, M. Roosemont de l'Office des étrangers confirme qu'entre-temps, cette « réparation » de la loi a été réalisée et publiée au Moniteur belge.
D'après l'article du « Standaard », les enfants peuvent, dès qu'ils ont atteint l'âge de 21 ans, faire venir leur propre famille dans notre pays, mais pas leur mère car le regroupement familial en ligne ascendante n'est pas possible pour des citoyens non membres de l'Union européenne, a encore expliqué M. Roosemont.
Je souhaite poser quelques questions complémentaires à ce sujet :
1. Jusqu'à quel âge les enfants d'un étranger polygame, dont la mère n'est pas la femme avec laquelle ce dernier cohabite ici, peuvent-ils venir dans notre pays par le biais du système du regroupement familial ?
2. À partir de quel âge un enfant se trouvant dans cette situation peut-il introduire une demande pour acquérir la nationalité belge ?
3. Est-il exact qu'un enfant qui est venu dans notre pays de cette manière, et qui a été naturalisé entre-temps, peut bel et bien y faire venir sa mère par le biais du système du regroupement familial ?