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Rapports annuels - Obligation - Information
ministère
rapport d'activité
prix de revient
| 28/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
| 4/1/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1829
Aussi posée à : question écrite 4-1830
Aussi posée à : question écrite 4-1831
Aussi posée à : question écrite 4-1832
Aussi posée à : question écrite 4-1833
Aussi posée à : question écrite 4-1834
Aussi posée à : question écrite 4-1836
Aussi posée à : question écrite 4-1837
Aussi posée à : question écrite 4-1838
Aussi posée à : question écrite 4-1839
Aussi posée à : question écrite 4-1840
Aussi posée à : question écrite 4-1841
Aussi posée à : question écrite 4-1842
Aussi posée à : question écrite 4-1843
Aussi posée à : question écrite 4-1844
Aussi posée à : question écrite 4-1845
Aussi posée à : question écrite 4-1846
Aussi posée à : question écrite 4-1847
Aussi posée à : question écrite 4-1848
Aussi posée à : question écrite 4-1849
Aussi posée à : question écrite 4-1850
Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?
1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?
2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :
- Quel est le coût par rapport annuel?
- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?
- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?
- Est-il également disponible sous forme électronique?
1° Il n’existe aucune obligation légale pour le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au développement de publier un rapport d’activité.
édition 2005:
27 482,46 euros, 60 pages intérieures, 2 000 NL, 2 000 F et 2 000 GB, était disponible sur support électronique jusqu’à la publication du rapport suivant
édition 2006:
29 752,04 euros, 60 pages intérieures, 1 800 NL, 1 800 F et 1 800 GB, était disponible sur support électronique jusqu’à la publication du rapport suivant
édition 2007:
26 846,85 euros, 60 pages intérieures, 1 800 NL, 1 800 F et 1 800 GB, restera disponible sur le site web www.diplomatie.be du SFP Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération jusqu’à la publication du nouveau rapport
2° En application de l’article 2 de la loi du 2 décembre 1957 portant approbation du traité CEE, un rapport annuel sur les activités de l’Union européenne est réalisé. Ce rapport annuel, rédigé en deux langues (néerlandais et français), est obligatoire et transmis au Parlement fédéral.
Les rapports annuels sur les activités de l’Union européenne sont rédigés sous forme électronique. L’imprimerie du SPF Affaires étrangères imprime quelques exemplaires. Le prix par exemplaire – papier, transparents, spirale - s’élève à 0,25 euros (TVA compris).
Le rapport sur les activités de l’Union européenne 2005 contient cinquante pages, le rapport annuel 2006, cinquante-cinq pages et le rapport annuel 2007, cinquante-quatre pages.
Il n’y a pas de lay-out spécial et la traduction est réalisée par le service traduction du SPF Affaires étrangères.
Quarante exemplaires par langue (version néerlandaise et française) sont disponibles.
Ce n’est qu'après la transmission officielle du rapport au Parlement fédéral que la version électronique du rapport annuel sur les activités de l'Union européenne est placée sur le site web www.diplomatie.be du SPF Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au développement.
3° Rapport annuel de l’Evaluateur Spécial de la Coopération au Développement.
La rédaction de ce rapport fait partie intégrante des tâches de l’Evaluateur Spécial. Le prix pour l’édition 2005-2006 s’élève à 1 000 euros. Cinquante exemplaires par langue (version néerlandaise et française) étaient disponibles.
Le rapport annuel contient cinquante pages et est disponible sur le site web www.diplomatie.be du SPF Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au développementen.