Question écrite n° 4-6618

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 27 janvier 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Institut scientifique de santé publique - Inventaire des actifs - Absence

Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur

Chronologie

Question n° 4-6618 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il appert d'un rapport de la Cour des comptes relatif à l'inventorisation et à la sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, adopté le 16 décembre 2009, qu'aucun inventaire n'existe pour les actifs du service extérieur ucclois de l'Institut scientifique de santé publique.

1. Quelle est la cause de cette négligence ?

2. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour combler cette lacune ?

Réponse reçue le 26 avril 2010 :

De par le passé, l’inventaire des actifs fixes du service externe d’Uccle de l’Institut scientifique de santé publique (ISP) était, avant son intégration au sein de l’ISP, mis à jour manuellement et de façon décentralisée. Suite au projet Jenner, un système ERP a été implémenté à l’ISP, dont l’objectif était de tenir une comptabilité pour l'État et une comptabilité pour la personnalité juridique, conformément à la loi du 22 mai 2003.

Le système ERP comprend différents modules financiers, parmi lesquels un module d’actifs fixes. Les démarches nécessaires ont été entreprises afin que les actifs fixes du service externe d’Uccle soit introduits dans ce module.

Étant donnée que dans le passé, aucune base de données centralisée de ces actifs n’a été mise à jour, la direction de l’ISP a décidé de réaliser un inventaire physique de ces actifs. Au cours de cette inventaire, tous les actifs fixes seront munis d’un code barre. Au moyen d’un lecteur de code barre, l’inventaire physique sera introduit dans la mémoire du système ERP.

Cet exercice s’achèvera avant la fin 2010.