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Rapports annuels - Obligation - Information
ministère
rapport d'activité
prix de revient
| 28/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
| 19/11/2008 | Réponse |
| 13/12/2008 | Réponse complémentaire |
Aussi posée à : question écrite 4-1829
Aussi posée à : question écrite 4-1831
Aussi posée à : question écrite 4-1832
Aussi posée à : question écrite 4-1833
Aussi posée à : question écrite 4-1834
Aussi posée à : question écrite 4-1835
Aussi posée à : question écrite 4-1836
Aussi posée à : question écrite 4-1837
Aussi posée à : question écrite 4-1838
Aussi posée à : question écrite 4-1839
Aussi posée à : question écrite 4-1840
Aussi posée à : question écrite 4-1841
Aussi posée à : question écrite 4-1842
Aussi posée à : question écrite 4-1843
Aussi posée à : question écrite 4-1844
Aussi posée à : question écrite 4-1845
Aussi posée à : question écrite 4-1846
Aussi posée à : question écrite 4-1847
Aussi posée à : question écrite 4-1848
Aussi posée à : question écrite 4-1849
Aussi posée à : question écrite 4-1850
Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?
1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?
2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :
- Quel est le coût par rapport annuel?
- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?
- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?
- Est-il également disponible sous forme électronique?
L'administrateur général des Impôts et du Recouvrement via son cabinet élabore chaque année un rapport qui renseigne sur l'évolution des missions assignées aux diverses administrations placées sous son autorité durant l'année écoulée. Ce rapport comporte deux parties : une première partie “textes “ qui explique l'évolution des choses, et une seconde partie « chiffres » qui illustre celle-ci sous forme de tableaux et de graphiques, accompagnés de commentaires.
Pour les rapports de 2005 à 2007:
étant donné que le rapport est élaboré en faisant appel aux ressources internes, il n'y a pas eu de coût supplémentaire :
édition 2005 : partie 1 (86 pages) et partie 2 (101 pages);
édition 2006 : partie 1 (90 pages) et partie 2 (120 pages);
édition 2007 : partie 1 (96 pages) et partie 2 (125 pages);
pour les différentes éditions, 300 exemplaires en français et autant en néerlandais ont été édités en version papier en plus de la version électronique en ligne;
la version électronique est de plus en plus privilégiée dans les différentes communications qui renseignent de la sortie du rapport annuel.
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