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Investissements hospitaliers - Financement - Disponibilité de données
établissement hospitalier
financement
Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne
industrie du bâtiment
matériel médical
Institut national d'assurance maladie-invalidité
budget social
assurance maladie
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 28/4/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-2083
En réponse à ma question écrite n° 4-1638, la ministre a indiqué qu’aucune donnée chiffrée n’était encore disponible quant au financement des investissements hospitaliers. Si je comprends bien sa réponse, les dernières données dateraient de 2001.
La ministre prend-elle des mesures pour veiller à ce que ces données soient disponibles plus rapidement ? Un retard de six ans ne nous semble pas être un signe de bonne gestion. Quand la ministre pense-t-elle être en mesure de me communiquer les données pour les années 2002 à 2005 ?
La ministre peut-elle me communiquer, pour les années 1999, 2000 et 2001, le montant annuel par région et communauté et, si possible, par catégorie, des moyens finalement alloués aux hôpitaux pour les investissements hospitaliers en ce qui concerne les bâtiments, le gros entretien, le matériel médical et non médical ?
Je vous communique que le financement par l’Autorité fédérale des investissements via la sous-partie A1 du budget des moyens financiers (BMF au 1.7.2008) s’élève actuellement à 428 622 417 euros.
La répartition régionale de ce montant s’établit comme suit :
- Bruxelles : 41 827 882 euros, - 9,76 % ;
- Flandre : 254 929 689 euros, - 59,48 % ;
- Wallonie : 131 864 845 euros, - 30,76 %.
Si on appréhende les diverses sous-parties, on constate que cette répartition est, in globo, le reflet de la population. Une première subdivision peut être faite entre d’une part les budgets structurels (tels que fixés après la dernière révision, soit après la révision de l’exercice 2001) et d’autre part les montants provisionnels (il s’agit de préfinancements, accordés en attendant la révision, qui concernent donc la période 2002-2008).
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Bruxelles |
Flandre |
Wallonie |
Total |
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Total budget structurel |
35 589 818,80 |
207 214 609,91 |
108 872 593,40 |
351 677 022,11 |
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Pourcentage |
10,12 % |
58,92 % |
30,96 % |
100,00 % |
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Total montants provisionnels |
6 238 064,02 |
47 715 079,10 |
22 992 251,49 |
76 945 394,61 |
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Pourcentage |
8,11 % |
62,01 % |
29,88 % |
100,00 % |
Si, au niveau de la seule partie budgets structurels, on examine les différentes sous-parties, on obtient ce qui suit :
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Bruxelles |
Flandre |
Wallonie |
Total |
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Immeuble |
9 285 431,93 11,58 % |
45 289 201,88 56,49 % |
25 600 567,16 31,93 % |
80 175 200,97 100,00 % |
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Gros travaux d'entretien |
2 500 616,38 5,32 % |
33 237 137,51 70,67 % |
11 293 133,69 24,01 % |
47 030 887,58 100,00 % |
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Matériel médical et non médical |
12 020 353,21 8,75 % |
79 126 066,24 57,67 % |
46 116 123,29 33,58 % |
137 352 542,74 100,00 % |
Actuellement, les révisions relatives à l’exercice 2002 touchent à leur fin et les révisions relatives aux exercices 2003-2004 ont déjà débuté dans quelques hôpitaux. Dans les prochaines années, l’arriéré (dans le traitement de ces dossiers de révision) sera en effet récupéré. Mon administration a reçu comme objectif prioritaire de mener à bien cette mission.
Les coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.
Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :
- la structure d'âge et le sexe ;
- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;
- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (ce qu’on appelle « état social »).
Ces caractéristiques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.
Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue pour ce faire une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.
L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attelle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008, et fera ensuite un rapport annuel.