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Question écrite n° 4-2871

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 22 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites

Israël
question de la Palestine
Iraq
guerre
droit de manifester
dommage
violence

Chronologie

22/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
25/5/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2870

Question n° 4-2871 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre peut-il me communiquer, pour les dix dernières années, une liste des manifestations organisées dans notre pays en réaction au conflit israélo-palestinien ou à la guerre en Irak ?

Pour chacune de ces manifestations, je souhaiterais en outre obtenir les informations suivantes :

- Par quelle organisation la manifestation a-t-elle été organisée ?

- Une demande d'autorisation a-t-elle été introduite pour cette manifestation ?

- L'autorisation a-t-elle été accordée ?

- Des échauffourées ont-elles éclaté pendant ou après la manifestation ?

- Des dommages ont-ils été causés ? Dans l'affirmative, à combien d'euros ont-ils été estimés ?

- Combien de personnes ayant causé des dégâts ont-elles été arrêtées pendant ou après la manifestation ?

- À l'encontre de combien de personnes un procès-verbal a-t-il été dressé ?

- Combien de ces personnes ont-elles été réellement poursuivies ?

- Combien d'entre elles ont-elles été condamnées à verser des dédommagements pour le préjudice causé (ou une partie) ?

- Combien de personnes ont-elles subi des dommages ? De quelle manière ont-elles été indemnisées ?

Réponse reçue le 25 mai 2009 :

Il est impossible de fournir une liste de toutes les manifestations et démonstrations des dix dernières années. Il n’existe pas de base de données où les informations que vous demandez sont systématiquement conservées. Le but est toutefois d’arriver à une telle base de données mais il n’est pas toujours possible de déterminer précisément le but de la manifestation et si celui-ci a été enregistré correctement dans la base de données.

Par ailleurs, je tiens à préciser que les manifestations organisées en Belgique se déroulent généralement calmement et pacifiquement et sont correctement demandées. Les manifestations organisées spontanément sont généralement tolérées pour autant qu’elles n’entravent pas l’ordre public. Il arrive parfois que suite à une manifestation, spontanée ou pas, certains fauteurs de trouble en profitent pour semer la pagaille et provoquer des dégâts. Ce fut le cas lors des dernières manifestations organisées plus tôt cette année dans le cadre du conflit dans la bande de Gaza, à savoir à Anvers, Bruxelles, Malines et Charleroi.

De plus, les questions sept à neuf ne relèvent pas de mes compétences mais de celle de mon collègue, le ministre de la Justice, M. De Clerck, à qui vous avez également adressé les questions.