S. 4-1253 Fiche du dossier Ch. 52-1799

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale
Gouvernement H. Van Rompuy I  

droit pénal
décompte des voix
organisation électorale
vote par procuration
Registre national des personnes physiques
droit de vote
OSCE
sanction pénale
élection
voie d'exécution
partis politiques
droit électoral
province de Brabant wallon
candidat
élection nationale
électorat
vote
formation professionnelle
bénévolat
bulletin de vote
application de l'informatique
privation de droits
signature électronique
logiciel
suppléant
bureau de vote
document électronique
transmission de données
observateur
élection régionale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1799/1 Projet de loi 5/2/2009
Ch. 52-1799/2 Erratum 3/3/2009
Ch. 52-1799/3 Amendements 4/3/2009
Ch. 52-1799/4 Amendements 12/3/2009
Ch. 52-1799/6 Texte adopté par la commission 16/3/2009
Ch. 52-1799/7 Amendements présentés après dépôt du rapport 26/3/2009
Ch. 52-1799/8 Rapport fait au nom de la commission 26/3/2009
Ch. 52-1799/9 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 26/3/2009
4-1253/1 4-1253/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 27/3/2009
4-1253/3 4-1253/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 31/3/2009
4-1253/2 4-1253/2 (PDF) Amendements 1/4/2009
4-1253/4 4-1253/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 2/4/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/2/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1799/1
19/2/2009   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 83, p. 73
16/3/2009   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-1798/4
24/3/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
26/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 90, p. 70-85
26/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+105/-16/o3)
Compte rendu intégral n° 91, p. 13 		Doc. Ch. 52-1799/9
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
24/3/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
24/3/2009   Exposé introductif par Guido De Padt,
ministre de l'Intérieur
24/3/2009   Examen
24/3/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/3/2009   Transmission Doc. 4-1253/1 4-1253/1 (PDF)
27/3/2009   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
1/4/2009   Inscription ordre du jour
2/4/2009   Amendements redéposés après l'approbation du rapport
2/4/2009   Discussion générale Ann. 4-70 Ann. 4-70 (PDF)
2/4/2009   Discussion des articles Ann. 4-70 Ann. 4-70 (PDF)
2/4/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-7/o2) Ann. 4-71 Ann. 4-71 (PDF)
Doc. 4-1253/4 4-1253/4 (PDF)
27/3/2009   Envoi en commission
31/3/2009   Inscription ordre du jour
31/3/2009   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
31/3/2009   Examen
31/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
31/3/2009   Adoption sans amendement
31/3/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1253/3 4-1253/3 (PDF)
2/4/2009   Soumis par Sénat pour sanction
14/4/2009   Sanction et promulgation
15/4/2009   Publication (30493-30506)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 26/3/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 24/3/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 2/4/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 31/3/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/4/2009 15/4/2009, page 30493-30506