Question écrite n° 4-2903

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 28 janvier 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2008 - Nouvel échange contre un permis de conduire étranger

permis de conduire
ressortissant étranger
statistique officielle

Chronologie

Question n° 4-2903 du 28 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En complément de mes précédentes questions sur l’échange de permis de conduire étrangers contre des permis de conduire belges (question écrite n° 4-1778 ; question orale n° 4-581, Annales, n° 4-60 du 22 janvier 2009), je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de permis de conduire ont-ils été échangés dans notre pays en 2008 ? Je souhaiterais une ventilation par pays.

2. Après avoir échangé son permis de conduire étranger contre un permis belge, un étranger peut-il, s’il quitte notre pays, échanger à nouveau son permis belge contre son permis initial ? Le ministre peut-il me fournir, pour la période 1999-2008, un aperçu du nombre de nouveaux échanges de permis de conduire ? Peut-il ventiler les données par année et par pays ?

Réponse reçue le 27 février 2009 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

1. Veuillez trouver les données demandées en annexe.

2. Un étranger peut, lorsqu’il est rayé des registres d’une commune belge, échanger à nouveau son permis de conduire belge contre son permis de conduire original.

Étant donné que ces données ne sont pas enregistrées dans le fichier central des permis de conduire, les chiffres à ce sujet ne sont pas disponibles.

Échange de permis de conduire étrangers contre un document belge en 2008