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Demandeurs d'asile - Accueil des personnes provenant de pays de l'Union européenne - Raisons
asile politique
ressortissant de l'UE
Union européenne
Slovaquie
Tchéquie
Roumanie
libre circulation des personnes
demandeur d'asile
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Réintroduction de : question écrite 4-3237
Sur le site internet de Fedasil nous trouvons des informations sur les groupes d'étrangers qui ont droit à l'accueil, avec leur pourcentage dans le total du nombre de personnes accueillies (situation au premier octobre 2008). Il s'agit de sept catégories pour lesquelles on communique les chiffres.
Outre cette énumération, on accède à la répartition des personnes accueillies selon les nationalités les plus fréquemment présentes. À notre grand étonnement, on retrouve des personnes originaires de pays de l'Union européenne, principalement des Slovaques, des Roumains et des Tchèques. Cela correspond (au premier octobre 2008) à 878 personnes. La Belgique s'avère l'unique pays de l'Union qui s'oblige à examiner les demandes d'asile de ressortissants de pays de l'Union. C'est une exception au traité d'Amsterdam. Toutefois, ces demandes d'asile seraient traitées selon une procédure accélérée.
Quelles sont les autre pays européens qui s'obligent à examiner les demandes d'asile de ressortissants de pays de l'Union européenne ?
2. Qui a négocié cette exception au traité de Maastricht ? Pourquoi ?
4. Peut-on revenir sur cette exception ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ne le peut-on pas ?
4. La ministre peut-elle donner un aperçu du nombre de demandes d'asile introduites par des ressortissants de l'Union européenne depuis 1997, par année et par nationalité ?
5. La ministre peut-elle donner un aperçu du nombre de ressortissants de l'Union européenne qui ont obtenu l'asile dans notre pays, depuis 1997, par année et par nationalité ?
6. Quelle est la durée moyenne de pareille « procédure accélérée » ?