Question écrite n° 4-1849

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

28/10/2008	Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008)
17/12/2008	Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1829
Aussi posée à : question écrite 4-1830
Aussi posée à : question écrite 4-1831
Aussi posée à : question écrite 4-1832
Aussi posée à : question écrite 4-1833
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Aussi posée à : question écrite 4-1835
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Aussi posée à : question écrite 4-1837
Aussi posée à : question écrite 4-1838
Aussi posée à : question écrite 4-1839
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Aussi posée à : question écrite 4-1841
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Aussi posée à : question écrite 4-1843
Aussi posée à : question écrite 4-1844
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Aussi posée à : question écrite 4-1846
Aussi posée à : question écrite 4-1847
Aussi posée à : question écrite 4-1848
Aussi posée à : question écrite 4-1850

Question n° 4-1849 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 17 décembre 2008 :

1. La loi ne prévoit pas d’obligation dans le chef des SPF d’éditer un rapport annuel.

2. 2005-2007:

Le coût par rapport annuel des années 2005 à 2007 s’élève à six euros.
Chaque rapport annuel compte entre cinquante et soixante pages.
Le SPF Budget et Contrôle de la Gestion établit un seul rapport annuel relatif à l’année écoulée.
Le rapport annuel du SPF Budget et Contrôle de la Gestion peut être consulté sur le site internet et sur l’intranet dudit SPF.