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Question écrite n° 4-552

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres

Office de sécurité sociale d'outre-mer
travailleur handicapé
directeur d'entreprise
intégration des handicapés
expérience professionnelle

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
22/4/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-385

Question n° 4-552 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’arrêté royal que vous avez cosigné, portant démission et nomination du président du comité de gestion de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM), créé par la loi du 17 juillet 1963, a paru au Moniteur belge du 12 février 2008.

J’aimerais recevoir la liste des présidents du comité de gestion depuis la création de cet Office.

Pour chacun des présidents, j’aimerais avoir : nom, prénom, date d’entrée en fonction, date de démission ou éventuellement de décès dans la fonction, sexe, rôle linguistique, profession.

Ensuite, j’aimerais savoir si, dans sa composition actuelle, le comité de gestion de cet organisme actif dans la sécurité sociale compte parmi ses membres :

1. des personnes ayant un handicap reconnu ; dans l’affirmative, combien y en a-t-il ?

2. des personnes ayant une expérience utile et suffisamment longue de travail en dehors de l’Union européenne ; dans l’affirmative, combien y en a-t-il ? De qui s’agit-il ?

Réponse reçue le 22 avril 2008 :

Liste des présidents du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer depuis sa création.

NomPrénomDate d'entrée en fonctionDate de démissionSexeRôle linguistiqueProfession
WillaertMaurice18/01/196430/04/1981MasculinFrancophoneGouverneur de province honorifique en Congo
CalificeAlfred01/05/198103/05/1982MasculinFrancophoneSénateur
FontainePhilippe04/05/198231/12/1990MasculinFrancophoneAssureur
ParonPierre01/01/199131/03/2003MasculinFrancophoneFonctionnaire
De GalanMagda01/04/200301/01/2008 (*)FémininFrancophoneDéputé
SimonisIsabelle01/01/2008 (*)FémininFrancophoneDéputé

(*) L'arrêté royal portant démission de Mme De Galan et nomination de Mme Simonis comme présidente du Comité de gestion à partir du 1er janvier 2008, est en cours de signature par le Roi et contresignature par la ministre des Affaires sociales, le ministre des Pensions et la ministre de l'Emploi. L'arrêté royal du 27 janvier 2008 (Moniteur belge du 12 février 2008) portant démission de Mme De Galan et nomination de Mme Simonis comme présidente du Comité de gestion, à partir du 1er mai 2007 sera rapporté par l'arrêté précité. L'arrêté royal du 27 janvier 2008 n'a pas été contresigné par erreur par la ministre de l'Emploi.

En application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, l'OSSOM est géré par un Comité de gestion composé d'un président et de seize membres.

Le président et les membres sont nommés par le Roi pour un mandat de six ans.

Le président est nommé sur la présentation du ministre qui a la Prévoyance sociale dans ses attributions.

Deux membres sont nommés sur la proposition du ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions.

Quatorze membres (qui ont seuls voix délibérative), dont sept représentent les organisations représentatives des employeurs et sept les organisations représentatives des travailleurs, sont nommés sur la proposition du ministre qui a la Prévoyance sociale dans ses attributions.

Il n'y a pas de membre ayant un handicap reconnu au sein du Comité de gestion de l'OSSOM.

L'OSSOM n'est pas au courant si l'un des membres désignés comme précisés ci-dessus dispose d'une longue expérience professionnelle en dehors de l'Union européenne.