Question écrite n° 4-31

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 25 octobre 2007

à la vice-première ministre et ministre de la Justice

Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis)

transport aérien
stupéfiant
publicité
circulation aérienne

Chronologie

Requalification de : question orale 4-8
Réintroduite comme : question écrite 4-261

Question n° 4-31 du 25 octobre 2007 : (Question posée en néerlandais)

Le numéro de mai 2007 du magazine de bord de Brussels Airlines contient à la p. 137 une annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank, entreprise qui vend, par le biais d’une série de « banques de graines » à Amsterdam et à Rotterdam mais aussi et surtout par le biais d’internet, toutes sortes de graines de cannabis, de livres sur la culture du cannabis (guides étape par étape) et de matériel pour utiliser le cannabis. On trouve également, sur le site web de l’entreprise, une galerie de photos montrants des fumeurs de cannabis et des célébrités qui recourent à cette substance.

Quoi qu’il en soit, Brussels Airlines est tenue de respecter la loi belge de 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropesdont l’article 3 interdit que l’on incite à l’usage ou que l’on facilite l’usage “en procurant (…) tout autre moyen”.

La culture du cannabis pour son propre usage est tolérée en Belgique, sous certaines conditions, mais faire de la publicité incitant à cultiver et à consommer du cannabis est tout autre chose. En attendant, on ne trouve nulle part sur le site web de Sensi Seeds la moindre mention des restrictions applicables en Belgique concernant la culture du cannabis et il va de soi que les acheteurs en ligne peuvent se procurer autant de graines qu’ils le souhaitent.

Le ministre ne juge-t-il pas contraire à la législation sur la drogue qu’une compagnie aérienne fasse de la publicité pour des produits destinés à la culture et à la consommation de cannabis ? Si cela constitue effectivement une infraction, l’a-t-on réprimée ?