Question écrite n° 4-383

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 20 février 2008

à la ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture

Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art disparues

propriété des biens
établissements scientifiques et culturels fédéraux
oeuvre d'art
musée
patrimoine culturel

Chronologie

Question n° 4-383 du 20 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

Durant la précédente législature, j’ai adressé au prédécesseur de la ministre toute une série de questions relatives aux œuvres d’art qui ont disparu des collections des établissements scientifiques fédéraux. Dans le prolongement de ces questions, j’aimerais obtenir les informations suivantes.

Pouvez-vous me communiquer les informations suivantes pour chacune des œuvres disparues ou pour celles dont le titre de propriété n’est plus – comme l’a indiqué l’ancien ministre compétent – clair :

1. Pour quel montant ont-elles été achetées par les établissements scientifiques fédéraux concernés ?

2. Quelle est la valeur actuelle des oeuvres d’art concernées

a. selon la valeur indexée conformément au prix d’achat.

b. selon la valeur actuelle (estimée) sur le marché de l’art ?

Réponse reçue le 18 mars 2008 :

Une grande partie des œuvres d'art reprises dans les listes jointes à la réponse à votre question écrite nº 3-2965 (Questions et Réponses nº 3-49, p. 4192) proviennent de dons et donations à l'État belge qui ont été hébergés dans les musées fédéraux. Ces œuvres et objets d'art disparus datant du XIX^e et XX^e siècle ne sont connus que par des descriptions succinctes (de quelques mots ou de quelques phrases seulement), sans que des photos soient disponibles.

C'est pourquoi le travail d'identification, de recherche, et de calcul de la valeur marchande passée et actuelle de ces œuvres d'art disparues est simplement impossible ou fragmentaire (et après plusieurs années d'étude et de recherche).