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La Poste - Points Poste - Exploitation par les administrations communales - Rôle limité
service postal
administration locale
| 9/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) |
| 28/4/2010 | Réponse |
La Poste fait appel aux communes lorsque, dans sa recherche d'exploitants pour un Point Poste, elle ne trouve pas immédiatement de candidats adéquats dans le privé. De cette manière, les administrations communales peuvent, le cas échéant, contribuer à maintenir un ancrage local du service postal dans leur commune.
Les possibilités d'initiative des administrations communales à ce sujet semblent toutefois limitées. Sauf erreur de ma part, les communes ne peuvent se porter candidates à l'exploitation de Points Poste qu'une fois que la Poste a annoncé l'ouverture d'un marché local et a donc fait connaître son souhait d'implanter un Point Poste en un endroit déterminé de la commune.
1. Est-il exact qu'en ce qui concerne l'instauration d'un Point Poste, l'administration communale ne peut intervenir qu'une fois que La Poste a annoncé l'ouverture d'un marché local en un endroit déterminé du territoire?
2. De quelles possibilités dispose une administration communale si elle estime qu'un Point Poste devrait s'implanter en un endroit déterminé mais que la Poste n'a pas encore annoncé l'ouverture d'un marché local à ce sujet et n'a pas non plus l'intention de le faire?
3. La ministre ne considère-t-elle pas que les administrations communales devraient avoir la possibilité d'être plus actives en la matière?
1) Lors de la sélection d’un partenaire pour l’exploitation d’un Point Poste, La Poste suit une procédure fixe :
il est décidé d’implanter un Point Poste dans une zone géographique définie ;
pour ce faire, un marché local est ouvert avec comme conséquence que toutes les personnes intéressées peuvent introduire leur candidature, qui est ajoutée aux candidatures déjà reçues précédemment pour cette zone ;
Ces candidatures sont évaluées et font l'objet d'un classement ;
des négociations sont ensuite entamées avec le candidat le mieux classé; si ces négociations n’aboutissent pas, des discussions seront entamées avec le candidat suivant dans le classement, etc. jusqu’à ce qu'un contrat puisse être conclu.
Il est donc correct d’affirmer qu'une administration communale ne peut jouer un rôle actif dans l’établissement et l’exploitation d’un Point Poste qu’une fois que La Poste a décidé d'implanter un Point Poste dans une zone déterminée. Cela vaut également pour tous les autres candidats-exploitants potentiels.
2) Les administrations communales peuvent contacter La Poste à tout moment à ce sujet. La Poste examinera sérieusement toute demande et vérifiera dans quelle mesure l'ouverture d'un Point Poste supplémentaire peut être opportune.
3) Comme déjà mentionné ci-dessus, les communes peuvent d’ores et déjà manifester leur intérêt en tant qu'exploitant potentiel, d’une part, et demander à La Poste de lancer une étude quant à l’opportunité potentielle d’un Point Poste, d’autre part. Cependant, La Poste doit rester en mesure de développer un réseau durable et rentable de bureaux de poste et Points Poste et, pour ce faire, de sélectionner les candidats les plus appropriés en toute transparence.