Question écrite n° 4-1735

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 3 octobre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres

profession diplomatique
automobile
accident de transport
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1736

Question n° 4-1735 du 3 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Combien d'accidents impliquant des véhicules diplomatiques sont-ils survenus ces dix dernières années dans notre pays ?

Dans combien de cas les dégâts étaient ils uniquement matériels ? Dans combien de cas des personnes ont-elles été blessées ? Dans combien de cas l'accident a-t-il entraîné le décès de victimes ?

Dans combien de cas le conducteur du véhicule diplomatique était-il responsable de l'accident ?

Je souhaite obtenir ces données par année.

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Nous ne disposons pas actuellement des informations nécessaires pour la réponse à cette question.

En effet, la police fédérale travaille au développement d’une banque centrale de données des infractions et accidents en matière de circulation qui me permettra à l’avenir de répondre à ces questions.

Pour le reste je vous renvoie à mon collègue, le ministre de la Justice.