Question écrite n° 4-1829

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

au premier ministre

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

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Aussi posée à : question écrite 4-1850

Question n° 4-1829 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

1. Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier Ministre d’élaborer un rapport annuel. Les autorités fédérales considèrent le rapport d’activités toutefois comme un important instrument de promotion de leur image et de leur dentité.

2. Jusqu’à présent, deux rapports d’activités ont été publiés : un rapport d’activités 2003-2005 et un rapport d’activités 2006.

Le coût par rapport s’élève respectivement à 32 083,01 euros et à 27 083,91 euros.

Le rapport d’activités 2003-2005 compte 52 pages ; le rapport d’activités 2006 comporte 64 pages.

Les deux rapports ont été imprimés à mille exemplaires (cinq cents Fr et cinq cents Nl).

Les versions électroniques sont disponibles via le site web www.chancellerie.belgium.be.