Question écrite n° 4-385

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 20 février 2008

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres

directeur d'entreprise
intégration des handicapés
expérience professionnelle
Office de sécurité sociale d'outre-mer
travailleur handicapé

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-386
Réintroduite comme : question écrite 4-552

Question n° 4-385 du 20 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’arrêté royal que vous avez cosigné, portant démission et nomination du président du comité de gestion de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM), créé par la loi du 17 juillet 1963, a paru au Moniteur belge du 12 février 2008.

J’aimerais recevoir la liste des présidents du comité de gestion depuis la création de cet Office.

Pour chacun des présidents, j’aimerais avoir : nom, prénom, date d’entrée en fonction, date de démission ou éventuellement de décès dans la fonction, sexe, rôle linguistique, profession.

Ensuite, j’aimerais savoir si, dans sa composition actuelle, le comité de gestion de cet organisme actif dans la sécurité sociale compte parmi ses membres :

1. des personnes ayant un handicap reconnu ; dans l’affirmative, combien y en a-t-il ?

2. des personnes ayant une expérience utile et suffisamment longue de travail en dehors de l’Union européenne ; dans l’affirmative, combien y en a-t-il ? De qui s’agit-il ?